Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des ouvrages écrêteurs des crues de la Verse (60)

Entente Oise-Aisne

La présente consultation concerne est une prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de trois ouvrages écrêteurs de crues de la Verse sur les communes de Muirancourt, Guiscard, Beaugies-Sous-Bois et Berlancourt, dans le département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-07-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du Plan d'actions de prévention des inondations (Papi) de la Verse, la réalisation de trois ouvrages écrêteurs est prévue.La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de trois ouvrages écrêteurs de crues de la Verse sur les communes de Muirancourt, Guiscard, Beaugies-Sous-Bois et Berlancourt, dans le département de l'Oise.L'opération appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure en construction neuve.La mission du maître d'oeuvre comporte des éléments de missions normalisées par référence à la loi MOP et son décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (avp, pro, dce, act, visa, det, aor), ainsi que des missions complémentaires (Mc1 à Mc7).La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (C0) est égale, montant hors taxes, à 1 980 000 EUR HT pour l'ouvrage no1 (Muirancourt), 640 000 EUR HT pour l'ouvrage no2 (Beaugies) et 665 000 EUR HT pour l'ouvrage no3 (Guivry).Les caractéristiques des ouvrages sont les suivantes :- barrage insubmersible perpendiculaire à la vallée ;- pertuis ouvert sur le lit mineur (1,65 m² pour l'ouvrage no 1 et 0,25 mètres carrés pour les ouvrages 2 et 3) ;- ouvrage dimensionné pour contenir la crue cinquantennale (no1) et centennale (no2 et 3) ;- capacité maximale de la cuvette de rétention amont : ouvrage no 1 : 790 000 m³, no2 : 127 000 m³, no3 : 233 000 m³- largeur du déversoir de sécurité définie pour assurer l'évacuation de deux fois le débit centennal au droit de l'ouvrage ;- l'ouvrage doit présenter un fonctionnement hydraulique et une gestion de crue simple ;- coût d'entretien modéré.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Entente Oise-Aisne
Adresse postale: 11 cours Guynemer
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: http://www.eptboise.fr 🌏
Téléphone: +33 44388385 📞
Fax: +33 44388380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212255
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
le marché est décomposé comme suit : Tranche ferme: ouvrage no1 : AVP sommaire et AVP définitif Tranche conditionnelle 1 : Ouvrage no1 : mission PRO et phase 2 de " réalisation des travaux ". Tranche conditionnelle 2 : Ouvrage no2 : AVP sommaire et AVP définitif Tranche conditionnelle 3 : Ouvrage no2 : mission PRO et phase 2 de " réalisation des travaux ". Tranche conditionnelle 4 : Ouvrage no3 : AVP sommaire et AVP définitif Tranche conditionnelle 5 Ouvrage no3 : mission PRO et phase 2 de " réalisation des travaux ". Missions complémentaires communes aux trois ouvrages : Mc1 : Prescriptions des reconnaissances complémentaires relatives à la topographie, à l'hydrogéologie et à la géotechnique Mc2 : Etude hydrologique, hydraulique et morphologique Mc3 : Prescriptions relatives à l'étude d'impact et aux reconnaissances complémentaires nécessaires à cette fin Mc7 : Mission de communication Missions complémentaires propres à chaque ouvrage Mc4 : Etude de danger Mc5 : Etablissement du projet de règlement d'eau Mc6 : Etablissement des dossiers administratifs La présente consultation est soumise au régime de la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 57 à 59, 72 et 74 III du Code des marchés publics. La méthode d'appréciation des offres sur la base des critères est détaillée dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse du site indiquée à la rubrique I.1. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne est une prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de trois ouvrages écrêteurs de crues de la Verse sur les communes de Muirancourt, Guiscard, Beaugies-Sous-Bois et Berlancourt, dans le département de l'Oise.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du Plan d'actions de prévention des inondations (Papi) de la Verse, la réalisation de trois ouvrages écrêteurs est prévue.
La présente consultation concerne une prestation de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement de trois ouvrages écrêteurs de crues de la Verse sur les communes de Muirancourt, Guiscard, Beaugies-Sous-Bois et Berlancourt, dans le département de l'Oise.
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L'opération appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructure en construction neuve.
La mission du maître d'oeuvre comporte des éléments de missions normalisées par référence à la loi MOP et son décret n° 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé (avp, pro, dce, act, visa, det, aor), ainsi que des missions complémentaires (Mc1 à Mc7).
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La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (C0) est égale, montant hors taxes, à 1 980 000 EUR HT pour l'ouvrage no1 (Muirancourt), 640 000 EUR HT pour l'ouvrage no2 (Beaugies) et 665 000 EUR HT pour l'ouvrage no3 (Guivry).
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Les caractéristiques des ouvrages sont les suivantes :
- barrage insubmersible perpendiculaire à la vallée ;
- pertuis ouvert sur le lit mineur (1,65 m² pour l'ouvrage no 1 et 0,25 mètres carrés pour les ouvrages 2 et 3) ;
- ouvrage dimensionné pour contenir la crue cinquantennale (no1) et centennale (no2 et 3) ;
- capacité maximale de la cuvette de rétention amont : ouvrage no 1 : 790 000 m³, no2 : 127 000 m³, no3 : 233 000 m³
- largeur du déversoir de sécurité définie pour assurer l'évacuation de deux fois le débit centennal au droit de l'ouvrage ;
- l'ouvrage doit présenter un fonctionnement hydraulique et une gestion de crue simple ;
- coût d'entretien modéré.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin versant de la Verse, 60640 Muirancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent);
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
liste de prestations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande d'avance, une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance sera à fournir.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix forfaitaires provisoires.
Modalités de variation des prix : révision.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (60)
2. Prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr 🌏
Nom: Entente Oise Aisne
Téléphone: +33 344388385 📞
Courrier électronique: mlerouxdebretagne@cg02.fr 📧
Adresse postale: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-aisne.fr
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le marché est décomposé comme suit :
Tranche ferme: ouvrage no1 : AVP sommaire et AVP définitif
Tranche conditionnelle 1 : Ouvrage no1 : mission PRO et phase 2 de " réalisation des travaux ".
Tranche conditionnelle 2 : Ouvrage no2 : AVP sommaire et AVP définitif
Tranche conditionnelle 3 : Ouvrage no2 : mission PRO et phase 2 de " réalisation des travaux ".
Tranche conditionnelle 4 : Ouvrage no3 : AVP sommaire et AVP définitif
Tranche conditionnelle 5 Ouvrage no3 : mission PRO et phase 2 de " réalisation des travaux ".
Missions complémentaires communes aux trois ouvrages :
Mc1 : Prescriptions des reconnaissances complémentaires relatives à la topographie, à l'hydrogéologie et à la géotechnique
Mc2 : Etude hydrologique, hydraulique et morphologique
Mc3 : Prescriptions relatives à l'étude d'impact et aux reconnaissances complémentaires nécessaires à cette fin
Mc7 : Mission de communication
Missions complémentaires propres à chaque ouvrage
Mc4 : Etude de danger
Mc5 : Etablissement du projet de règlement d'eau
Mc6 : Etablissement des dossiers administratifs
La présente consultation est soumise au régime de la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 57 à 59, 72 et 74 III du Code des marchés publics.
La méthode d'appréciation des offres sur la base des critères est détaillée dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse du site indiquée à la rubrique I.1. Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-212255 (2014-06-20)
Informations complémentaires (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228849
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212255
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2014/S 128-228849 (2014-07-03)
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