Le marché de maîtrise d'œuvre est passé en procédure négociée en application des articles 74.-iii-1-a) 1° et 35.i-2° du code des marchés publics. La mise en œuvre d'une nouvelle intégration urbaine pour le centre de Saint-Ouen nécessite une conception architecturale et paysagère respectant les objectifs d'intégration du site et de la commune d'accueil et de préservation du cadre de vie des habitants de l'éco-quartier. Les travaux à réaliser sur le bâtiment ne rentrent pas dans le champ d'application de la loi MOP (installation de traitement des déchets). Le contenu des missions confiées au maître d'œuvre est défini par référence aux missions normalisées de la loi MOP. Elles comprennent: — les études de diagnostic, — les études d'avant-projet et de projet, — l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, — l'examen de la conformité au projet des études d'exécution, — la direction de l'exécution des travaux, — l'assistance au maître d'ouvrage pour les procédures de réception, — l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Le descriptif de l'opération est consultable dans la salle des marchés: dossier DAC (voir délibération C 2836-05a1 du 8.12.2014).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
Téléphone: +33 140131707📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444789
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Point n° 1: dématérialisaton: les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support électronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
Point n° 2: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:
— les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com ,
— les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com : +33 892232120.
Point n° 3: remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
«Candidature pour le marché négocié relatif de maîtrise d'œuvre architecturale et paysagère pour l'intégration urbaine du centre de Saint-Ouen dans le quartier des Docks — ne pas ouvrir».
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
Point n° 4: les critères et sous-critères d'attribution des offres et leur pondération figureront dans le règlement de la consultation.
Point n° 5: en sus des éléments précisés dans l'AAPC, les candidats pourront remettre des éléments qu'ils jugeraient utiles permettant d'analyser leurs candidatures au vu des critères énoncés dans le présent AAPC.
Point 6: la procédure retenue est une procédure de marché négocié, avec constitution d'un jury, qui, sur la base des critères de capacités professionnelles, techniques et financières, émet un avis sur la liste des candidats admis à négocier.
Point n° 7: le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
Le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
— choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre architecturale: octobre 2015,
— études: novembre 2015 – décembre 2016,
— consultation et sélection des entreprises: janvier 2017 – juillet 2017,
— travaux (bâtiment et aménagement paysager): août 2017 – décembre 2019.
Point n° 8: renseignements complémentaires:
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres et obligatoirement:
— via la plateforme: https://www.achatpublic.com ou par mail: marchespublics@syctom-paris.fr
Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier et au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Point n° 9: nombre minimal et maximal de candidats:
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3.
Point n° 10: sélection des candidatures (suite):
La sélection des opérateurs sera effectuée selon les critères hiérarchisés (ordre décroissant) suivants:
Critère 1: capacité technique.
Critère 2: capacité professionnelle.
Critère 3: capacité financière.
Au titre de la capacité technique, il sera jugé de la pertinence de l'équipe candidate de MOE à travers:
— la présence des compétences métiers liées aux enjeux techniques, architecturaux et d'intégration urbaine du projet (compétence architecte, génie civil, structures métalliques, fluides divers, process de transport de pondéreux, ...),
— les moyens humains et matériels,
— le degré d'expérience de l'équipe candidate.
Au titre de la capacité professionnelle, il sera jugé de la qualité et de la pertinence des références du candidat au vu de la spécificité du marché qui requiert:
Référence en réhabilitation, rénovation, modification d'installations industrielles en exploitation tels que: des installations de traitement des déchets ou de production d'énergie ou de traitement des eaux avec une problématique de trafic de véhicules et de manutention par convoyage de produit pondéreux.
Considérant le type d'ouvrage objet du marché, les candidats peuvent faire valoir des références antérieures aux 3 dernières années dans la limite de 5 ans.
Au titre de la capacité financière, il sera jugé de la pérennité structurelle de l'équipe candidate au vu:
— du chiffre d'affaire global de l'équipe sur les trois dernières années,
— de la cohérence des garanties financières de chaque membre de l'équipe, au vu de son implication et de son positionnement dans l'organigramme (où il sera précisé le rôle de chaque intervenant au sein de l'équipe pour toutes les phases du projet) du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Point n° 1: dématérialisaton: les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support électronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
Point n° 2: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:
— les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com ,
— les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com : +33 892232120.
Point n° 3: remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
«Candidature pour le marché négocié relatif de maîtrise d'œuvre architecturale et paysagère pour l'intégration urbaine du centre de Saint-Ouen dans le quartier des Docks — ne pas ouvrir».
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
Point n° 4: les critères et sous-critères d'attribution des offres et leur pondération figureront dans le règlement de la consultation.
Point n° 5: en sus des éléments précisés dans l'AAPC, les candidats pourront remettre des éléments qu'ils jugeraient utiles permettant d'analyser leurs candidatures au vu des critères énoncés dans le présent AAPC.
Point 6: la procédure retenue est une procédure de marché négocié, avec constitution d'un jury, qui, sur la base des critères de capacités professionnelles, techniques et financières, émet un avis sur la liste des candidats admis à négocier.
Point n° 7: le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
Le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
— choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre architecturale: octobre 2015,
— études: novembre 2015 – décembre 2016,
— consultation et sélection des entreprises: janvier 2017 – juillet 2017,
— travaux (bâtiment et aménagement paysager): août 2017 – décembre 2019.
Point n° 8: renseignements complémentaires:
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres et obligatoirement:
Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier et au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Point n° 9: nombre minimal et maximal de candidats:
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3.
Point n° 10: sélection des candidatures (suite):
La sélection des opérateurs sera effectuée selon les critères hiérarchisés (ordre décroissant) suivants:
Critère 1: capacité technique.
Critère 2: capacité professionnelle.
Critère 3: capacité financière.
Au titre de la capacité technique, il sera jugé de la pertinence de l'équipe candidate de MOE à travers:
— la présence des compétences métiers liées aux enjeux techniques, architecturaux et d'intégration urbaine du projet (compétence architecte, génie civil, structures métalliques, fluides divers, process de transport de pondéreux, ...),
— les moyens humains et matériels,
— le degré d'expérience de l'équipe candidate.
Au titre de la capacité professionnelle, il sera jugé de la qualité et de la pertinence des références du candidat au vu de la spécificité du marché qui requiert:
Référence en réhabilitation, rénovation, modification d'installations industrielles en exploitation tels que: des installations de traitement des déchets ou de production d'énergie ou de traitement des eaux avec une problématique de trafic de véhicules et de manutention par convoyage de produit pondéreux.
Considérant le type d'ouvrage objet du marché, les candidats peuvent faire valoir des références antérieures aux 3 dernières années dans la limite de 5 ans.
Au titre de la capacité financière, il sera jugé de la pérennité structurelle de l'équipe candidate au vu:
— du chiffre d'affaire global de l'équipe sur les trois dernières années,
— de la cohérence des garanties financières de chaque membre de l'équipe, au vu de son implication et de son positionnement dans l'organigramme (où il sera précisé le rôle de chaque intervenant au sein de l'équipe pour toutes les phases du projet) du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché de maîtrise d'œuvre est passé en procédure négociée en application des articles 74.-iii-1-a) 1° et 35.i-2° du code des marchés publics.
La mise en œuvre d'une nouvelle intégration urbaine pour le centre de Saint-Ouen nécessite une conception architecturale et paysagère respectant les objectifs d'intégration du site et de la commune d'accueil et de préservation du cadre de vie des habitants de l'éco-quartier.
La mise en œuvre d'une nouvelle intégration urbaine pour le centre de Saint-Ouen nécessite une conception architecturale et paysagère respectant les objectifs d'intégration du site et de la commune d'accueil et de préservation du cadre de vie des habitants de l'éco-quartier.
Les travaux à réaliser sur le bâtiment ne rentrent pas dans le champ d'application de la loi MOP (installation de traitement des déchets).
Le contenu des missions confiées au maître d'œuvre est défini par référence aux missions normalisées de la loi MOP. Elles comprennent:
— les études de diagnostic,
— les études d'avant-projet et de projet,
— l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux,
— l'examen de la conformité au projet des études d'exécution,
— la direction de l'exécution des travaux,
— l'assistance au maître d'ouvrage pour les procédures de réception,
— l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
Durée de l'accord: 50 mois
Numéro de référence: MOE intégration archit paysag SO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra justifier d'un titre d'architecte ou d'agrée en architecture inscrit à l'ordre des architectes ou, pour les candidats étrangers, être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles du candidat ou de l'équipe candidate devra être au moins équivalent à 5 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou l'équipe candidate devra posséder les qualifications OPQBI suivante:
— 0304: planification-coordination d'ensemble,
— 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes,
— 1503: étude d'installations de manutention,
— 1812: ingénierie de voiries et réseaux divers complexes.
Le pouvoir adjudicateur acceptera tous moyens de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.
Le maitre d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie.
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autre qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs auxdits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements, autre qu'une avance, effectués au titre des travaux. Son montant sera de cinq pour cent du montant initial des travaux augmenté, le cas échéant, du montant des avenants relatifs auxdits travaux. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par la garantie à première demande prévue à l'article 102 du code précité.
Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce qu'elle soit remplacée par la caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur le budget du syndicat mixte, sur les fonds propres.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110. Le dépassement de délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement.
En cas de groupement, transformation en groupement solidaire à la notification du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture notamment son article 3.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Le nombre maximum de 3 opérateurs économiques invités à participer à la négociation a été fixé en considération de la complexité de l'opération. Au vu de la complexité du projet et de la nécessité de respecter le planning de l'opération, il est envisagé de ne négocier qu'avec 3 candidats.
Le nombre maximum de 3 opérateurs économiques invités à participer à la négociation a été fixé en considération de la complexité de l'opération. Au vu de la complexité du projet et de la nécessité de respecter le planning de l'opération, il est envisagé de ne négocier qu'avec 3 candidats.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Mme Fabro Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Point de contact: M. Hervé Marseille, le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOE intégration archit paysag SO
Informations complémentaires
Point n° 1: dématérialisaton: les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support électronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
Point n° 1: dématérialisaton: les opérateurs économiques ont la possibilité de choisir, pour l'ensemble de la procédure (candidature puis offre), entre la transmission dématérialisée et la transmission sur support physique (ou support électronique). Le mode de transmission choisi s'applique à l'ensemble des documents que l'opérateur économique adresse au pouvoir adjudicateur, sans modification possible en cours de procédure.
Point n° 2: modalité de retrait et de dépôt des candidatures et des offres:
— les opérateurs économiques peuvent faire le dépôt de leur candidature sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com ,
— les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
— les opérateurs économiques pré-sélectionnés auront la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plateforme www.achatpublic.com et (s'ils ont opté pour la voie dématérialisée) de déposer leur offre sous format dématérialisé sur cette même plateforme.
Support téléphonique de la plateforme achatpublic.com : +33 892232120.
Point n° 3: remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
Point n° 3: remise des candidatures et des offres sur support physique (ou support électronique): les candidatures et les offres remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis.
Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:
«Candidature pour le marché négocié relatif de maîtrise d'œuvre architecturale et paysagère pour l'intégration urbaine du centre de Saint-Ouen dans le quartier des Docks — ne pas ouvrir».
Les candidatures présentées sur support physique contiennent deux exemplaires de la candidature dont un original, à la fois sur support papier et sur support physique électronique.
Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.
Point n° 4: les critères et sous-critères d'attribution des offres et leur pondération figureront dans le règlement de la consultation.
Point n° 5: en sus des éléments précisés dans l'AAPC, les candidats pourront remettre des éléments qu'ils jugeraient utiles permettant d'analyser leurs candidatures au vu des critères énoncés dans le présent AAPC.
Point 6: la procédure retenue est une procédure de marché négocié, avec constitution d'un jury, qui, sur la base des critères de capacités professionnelles, techniques et financières, émet un avis sur la liste des candidats admis à négocier.
Point n° 7: le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
Le calendrier prévisionnel de passation/réalisation du marché est le suivant:
— choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre architecturale: octobre 2015,
— études: novembre 2015 – décembre 2016,
— consultation et sélection des entreprises: janvier 2017 – juillet 2017,
— travaux (bâtiment et aménagement paysager): août 2017 – décembre 2019.
Point n° 8: renseignements complémentaires:
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres et obligatoirement:
Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier et au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Point n° 9: nombre minimal et maximal de candidats:
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3.
Point n° 10: sélection des candidatures (suite):
La sélection des opérateurs sera effectuée selon les critères hiérarchisés (ordre décroissant) suivants:
Critère 1: capacité technique.
Critère 2: capacité professionnelle.
Critère 3: capacité financière.
Au titre de la capacité technique, il sera jugé de la pertinence de l'équipe candidate de MOE à travers:
— la présence des compétences métiers liées aux enjeux techniques, architecturaux et d'intégration urbaine du projet (compétence architecte, génie civil, structures métalliques, fluides divers, process de transport de pondéreux, ...),
— les moyens humains et matériels,
— le degré d'expérience de l'équipe candidate.
Au titre de la capacité professionnelle, il sera jugé de la qualité et de la pertinence des références du candidat au vu de la spécificité du marché qui requiert:
Référence en réhabilitation, rénovation, modification d'installations industrielles en exploitation tels que: des installations de traitement des déchets ou de production d'énergie ou de traitement des eaux avec une problématique de trafic de véhicules et de manutention par convoyage de produit pondéreux.
Référence en réhabilitation, rénovation, modification d'installations industrielles en exploitation tels que: des installations de traitement des déchets ou de production d'énergie ou de traitement des eaux avec une problématique de trafic de véhicules et de manutention par convoyage de produit pondéreux.
Considérant le type d'ouvrage objet du marché, les candidats peuvent faire valoir des références antérieures aux 3 dernières années dans la limite de 5 ans.
Au titre de la capacité financière, il sera jugé de la pérennité structurelle de l'équipe candidate au vu:
— du chiffre d'affaire global de l'équipe sur les trois dernières années,
— de la cohérence des garanties financières de chaque membre de l'équipe, au vu de son implication et de son positionnement dans l'organigramme (où il sera précisé le rôle de chaque intervenant au sein de l'équipe pour toutes les phases du projet) du candidat.
— de la cohérence des garanties financières de chaque membre de l'équipe, au vu de son implication et de son positionnement dans l'organigramme (où il sera précisé le rôle de chaque intervenant au sein de l'équipe pour toutes les phases du projet) du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444789 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sebastopol
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019167
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444789
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
1/ Modalités de consultation
Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2/ Précisions concernant le montant du marché:
TF: 3 594 000 EUR HT
TC: 3 498 000 EUR HT
Total maximum (forfait + part à commande): 7 892 000 EUR HT
3/ Allotissement
Le marché n'est pas alloti
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 249 B, annonce n° 285 du 27.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
2/ Précisions concernant le montant du marché:
TF: 3 594 000 EUR HT
TC: 3 498 000 EUR HT
Total maximum (forfait + part à commande): 7 892 000 EUR HT
3/ Allotissement
Le marché n'est pas alloti
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 249 B, annonce n° 285 du 27.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (fondé sur l'analyse du mémoire technique), pondéré à 60 % : — o Qualité et pertinence de l'organisation proposée pour garantir notamment la continuité du service (10 %); — o Qualité et pertinence de la structuration de l'équipe par phase du projet (10 %); — o Qualité et pertinence des dispositions envisagées pour la réduction des nuisances du chantier sur le voisinage (10 %); — o Qualité et pertinence de la réponse aux enjeux architecturaux et environnementaux vis-à-vis du site de Saint-Ouen et de son environnement (30 %) (60)
2. Critère prix pondéré à 40 % dont: — Montant provisoire forfaitaire de rémunération (inscrit à l'AE et à la DPGF) (35 %); -o Montant du scénario de consommation (5 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: SAS Reichen et Robert et associés
Adresse postale: 17 rue Brézin
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 013-019167 (2016-01-15)