Maintenance préventive et corrective de l'installation CTE - Traitement biocide des eaux de circulation au CNPE de Saint-Laurent

EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Arap Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes – CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: francoise.valle@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991781 📞
Fax: +33 524991790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225586
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Maintenance préventive et corrective de l'installation CTE - Traitement biocide des eaux de circulation au CNPE de Saint-Laurent

Numéro de référence: 1001478550
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Saint-Laurent des Eaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peuvent soumissionner les candidats qui ne sont pas dans la situation suivante:

1. Les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2 –1,par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou pour les candidats établis ou domiciliéshorsde France, au regard des règles, des fais équivalents dans le pays auquel ils sont rattachés;2. Les candidats qui font l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3du code dutravail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles et faitséquivalentsdans le pays auquel ils sont rattachés;

3. Les candidats étant en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce etdespersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code du commercea étéprononcé, ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droitétranger.Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerceou à uneprocédure équivalente, régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivreleursactivités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leurcandidature, lacopie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédente, celle au cours de laquelle a lieu le lancementdela consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale, sociale ou non pasacquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière,lescandidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancementde laconsultation, n'avait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué degarantie,mais qui, avant la date de lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécutionducomptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué desgarantiesjugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnesphysiques qui sontdirigeantes de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditionsprévues aux alinéasprécédents, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1 à 4 ci avant, le candidat doitproduireune déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et àchacun desmembres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclarations obligatoires:

— Chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les 3 dernières années,

— Chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— Effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années.

Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — Compétences en maintenance de station de production d'eau,

— Disponibilité jours ouvrables avec astreinte technique week-end ou semaine à titre exceptionnel,

— La qualification de l'entreprise titulaire du marché sera requise dans le Système de Qualification "Traitement de l'eau / Process de traitement d'eau, fixe ou mobile / Maintenance niveau 1 à 5". Cette qualification devra être acquise au plus tard six mois après la signature du contrat par le titulaire ou co-traitant/sous-traitant. A minima, une demande de qualification auprès d'EDF-UTO devra être réalisée par le soumissionnaire au moment du lancement de la consultation et le soumissionnaire devra apporter la preuve de cette première démarche dans sa réponse à l'offre technique.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

Affaire instruite dans le cadre d'un système de qualification : Traitement de l'eau / Process de traitement d'eau, fixe ou mobile / Maintenance niveau 1 à 5

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Françoise Valle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 126-225586 (2014-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, direction des achats, ARAP Grand Ouest
Adresse postale: Bâtiment Millenium, 14 allée Pierre-Gilles de Gennes – CS 30025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-427093
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-225586
Numéro JO-S: 242

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 242-427093 (2014-12-11)

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