Maintenance multitechnique des bâtiments gérés par la Communauté de communes de Montesquieu (CCM)

CDC Montesquieu

maintenance multitechnique des bâtiments gérés par la Communauté de communes de Montesquieu (CCM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec
• SPIE Sud-Ouest

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

le marché n'est pas divisé en tranches et est décomposé en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273366
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont : Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature" (Dc1) dûment renseigné et signé ainsi que le formulaire "Déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseigné. Les critères de jugement des offres sont : lots no1, no2, no3 et no4 : Prix des prestations pondéré à 40 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 25, prix unitaires notés sur 10, coefficient de majoration sur l'achat des pièces noté sur 5) qualité de l'offre technique pondérée à 60 % appréciée au vu du mémoire (actions de maintenance et méthode proposée notées sur 20, Méthode d'autocontrôle, reporting notés sur 15, Organisation humaine avec rôle de chaque personne dédiée à la prestation notées sur 10, Qualifications et expériences des personnes affectées à la prestation, notées sur 10, Description de l'astreinte, moyens, méthode, réactivité, notés sur 5) lot no5 : Prix des prestations pondéré à 80 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 70, prix unitaires notés sur 10) qualité de l'offre pondérée à 20 % appréciée au vu de l'adéquation des temps proposés d'intervention (Dpgf), adéquation des compétences et qualifications du personnel dédié à la prestation. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. L'offre sera jugée irrecevable dans le cas où le candidat n'aura pas assisté à la visite aux date et heure indiquées. Une visite sur site est fixée le 2.9.2014 à 9:00, accueil du bâtiment Centre de ressources, siège de la CCM, situé sur le site Technopôle de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, Martillac. La visite a un caractère obligatoire. Lors de sa venue, le candidat émargera sur un document établi par le maître d'ouvrage prévu à cet effet. Conditions d'envoi ou de remise de pli : transmission sous support papier : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe comprenant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-aquitaine.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature Prisv1 ne sont plus acceptées. Les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidatures et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer. Voies et délais de recours : Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont : Capacités techniques, professionnelles et financières. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature" (Dc1) dûment renseigné et signé ainsi que le formulaire "Déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseigné.

Les critères de jugement des offres sont :

lots no1, no2, no3 et no4 :

Prix des prestations pondéré à 40 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 25, prix unitaires notés sur 10, coefficient de majoration sur l'achat des pièces noté sur 5)

qualité de l'offre technique pondérée à 60 % appréciée au vu du mémoire (actions de maintenance et méthode proposée notées sur 20, Méthode d'autocontrôle, reporting notés sur 15, Organisation humaine avec rôle de chaque personne dédiée à la prestation notées sur 10, Qualifications et expériences des personnes affectées à la prestation, notées sur 10, Description de l'astreinte, moyens, méthode, réactivité, notés sur 5)

lot no5 :

Prix des prestations pondéré à 80 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 70, prix unitaires notés sur 10)

qualité de l'offre pondérée à 20 % appréciée au vu de l'adéquation des temps proposés d'intervention (Dpgf), adéquation des compétences et qualifications du personnel dédié à la prestation.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

L'offre sera jugée irrecevable dans le cas où le candidat n'aura pas assisté à la visite aux date et heure indiquées.

Une visite sur site est fixée le 2.9.2014 à 9:00, accueil du bâtiment Centre de ressources, siège de la CCM, situé sur le site Technopôle de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, Martillac. La visite a un caractère obligatoire. Lors de sa venue, le candidat émargera sur un document établi par le maître d'ouvrage prévu à cet effet.

Conditions d'envoi ou de remise de pli : transmission sous support papier : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe comprenant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marchespublics-aquitaine.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature Prisv1 ne sont plus acceptées.

Les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidatures et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande arrêté en valeur avec minimum sans maximum et conclu avec un seul opérateur économique. Étant entendu que la fréquence et le nombre de dysfonctionnements des installations, le volume d'achat des fournitures nécessaires aux réparations, le nombre d'heures d'intervention ne peuvent être précisément évalués a priori, le présent marché sera conclu sans montant maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et durant la période de validité du marché. Les bons de commande peuvent être émis par la personne publique jusqu'au dernier jour de validité du marché, soit le 31/12 de l'année n.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. La période d'exécution du marché commence le 1.1.2015 pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 4 ans.

Brève description:

maintenance multitechnique des bâtiments gérés par la Communauté de communes de Montesquieu (CCM).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance installation photovoltaïque
Brève description:

Maintenance de niveaux 1, 2 et 3 définis par les normes FD X60-000 et NF X60-010 ou équivalent

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 3 500 EUR (HT). Cette valeur comprend la prestation de maintenance préventive et la prestation de maintenance corrective avec un coût d'achat unitaire de pièces limité. Sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance électricité - chauffage-ventilation-climatisation (CVC)
Brève description:

Maintenance des installations électriques et CVC de niveaux 1 à 3 suivant la norme X60-010 ou équivalent, et de type P2 (chauffage)

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 56 000 EUR (HT). Cette valeur comprend la prestation de maintenance préventive et la prestation de maintenance corrective avec un de coût d'achat unitaire de pièces limité. Sans montant maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance portes et portails automatiques - ascenseurs
Brève description:

Maintenance des installations des portes, portails et ascenseurs de niveaux 1 à 3 suivant la norme X60-010 ou équivalent

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 7 500 EUR (HT). Cette valeur comprend la prestation de maintenance préventive et la prestation de maintenance corrective avec un coût d'achat unitaire de pièces limité. Sans montant maximum.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance extincteurs
Brève description:

Maintenance des extincteurs de niveaux 1 à 3 en référence à la norme X60-010 ou équivalent

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 1 500 EUR (HT). Cette valeur comprend la prestation de maintenance préventive et la prestation de maintenance corrective avec un coût d'achat unitaire de pièces limité. Sans montant maximum
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vérifications réglementaires - contrôles périodiques
Brève description:

Électricité courant fort, éclairage de secours, sécurité incendie, installation de gaz, installation de cuisine

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 5 200 EUR (HT). Cette valeur ne comprend pas les prestations hors forfait. Sans montant maximum
Description des options:

les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par le titulaire initial du marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Conformément à l'article 77 III du Code des marchés publics, pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du montant total du marché, ni la somme de 10 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCMST2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bâtiment Centre de Ressources, siège de la CCM, site Technopôle de Montesquieu - 33650 Martillac ; Office de tourisme - 33650 Martillac ; Kiosque d'accueil du château de La Brède - 33650 La Brède ; structures multi-accueil de La Brède, de Saucats (33650), de Léognan (33850), de Cadaujac (33140), de Martillac, de Castres-Gironde (33640) et de Saint-Médard-D'Eyrans (33650) ; Aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats - 33650 Saucats ; Bibliothèque au couvent de Béthanie - 33650 Saint-Morillon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature Dc1, ou papier libre).

Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois derniers exercices.

Présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sur les trois derniers exercices. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualifications professionnelles : QUALIFELEC ou équivalent, APSAD ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot no1 : Mention SPV.RGE - mention solaire photovoltaïque

Lot no2 : PACC2 - VM2 - MIE2 - CF2 - MA - GT - ST

Lot no3 : Habilitations électriques pour le préventif : B1V (chargé de travaux d'ordre électrique et/ou des manoeuvres) et pour le curatif : BR (chargé intervention)

lot no4 : R4 - extincteurs - service d'installation et de maintenance

lot no5 : agrément professionnel en état de validité (cf. art. R 111.37 du Code de la construction et de l'habitation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées par virement administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu.

Versement d'une avance selon les dispositions suivantes : dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR (HT), à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois.

Maintenance préventive, maintenance corrective, vérifications réglementaires et contrôles périodiques : les prix sont forfaitaires et révisables.

Maintenance curative et toutes prestations hors forfait : les prix sont unitaires et révisables.

Versement de paiements partiels définitifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

vérifications réglementaires et contrôles périodiques : agrément professionnel conformément à l'article R 111.37 du Code de la Construction et de l'habitation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté de communes de Montesquieu
Point de contact: M. Prod'Homme - responsable services techniques
Téléphone: +33 556640668 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Point de contact: Service achats
Téléphone: +33 557969998 📞
Nom: communauté de communes de Montesquieu
URL pour la participation: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCMST2014-10
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques peuvent utiliser le formulaire "Lettre de candidature" (Dc1) dûment renseigné et signé ainsi que le formulaire "Déclaration du candidat" (Dc2) dûment renseigné.

Les critères de jugement des offres sont :

lots no1, no2, no3 et no4 :

Prix des prestations pondéré à 40 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 25, prix unitaires notés sur 10, coefficient de majoration sur l'achat des pièces noté sur 5)

qualité de l'offre technique pondérée à 60 % appréciée au vu du mémoire (actions de maintenance et méthode proposée notées sur 20, Méthode d'autocontrôle, reporting notés sur 15, Organisation humaine avec rôle de chaque personne dédiée à la prestation notées sur 10, Qualifications et expériences des personnes affectées à la prestation, notées sur 10, Description de l'astreinte, moyens, méthode, réactivité, notés sur 5)

lot no5 :

Prix des prestations pondéré à 80 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 70, prix unitaires notés sur 10)

qualité de l'offre pondérée à 20 % appréciée au vu de l'adéquation des temps proposés d'intervention (Dpgf), adéquation des compétences et qualifications du personnel dédié à la prestation.

Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.

L'offre sera jugée irrecevable dans le cas où le candidat n'aura pas assisté à la visite aux date et heure indiquées.

Une visite sur site est fixée le 2.9.2014 à 9:00, accueil du bâtiment Centre de ressources, siège de la CCM, situé sur le site Technopôle de Montesquieu, 1 allée Jean Rostand, Martillac. La visite a un caractère obligatoire. Lors de sa venue, le candidat émargera sur un document établi par le maître d'ouvrage prévu à cet effet.

Conditions d'envoi ou de remise de pli : transmission sous support papier : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe comprenant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :

https://marchespublics-aquitaine.org. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature Prisv1 ne sont plus acceptées.

Les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidatures et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer.

Voies et délais de recours :

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 152-273366 (2014-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montesquieu
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038470
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273366
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 conclus, en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande (droit national), avec un seul opérateur économique et arrêtés en valeur avec minimum sans maximum. Lot 2: montant minimum annuel: 56 000 EUR (HT). Cette valeur comprend la prestation de maintenance préventive et la prestation de maintenance corrective avec un de coût d'achat unitaire de pièces limité. Lot 3: montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT). Cette valeur comprend la prestation de maintenance préventive et la prestation de maintenance corrective avec un coût d'achat unitaire de pièces limité. Lot 5: montant minimum annuel: 5 200 EUR (HT). Cette valeur ne comprend pas les prestations hors forfait. Le lot 1 maintenance installation photovoltaïque a été déclaré sans suite et relancé en procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 27-III-1 du code des marchés publics. Le lot 4 maintenance des extincteurs est déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 27-III-1 du code des marchés publics. La période d'exécution du marché commence le 1.1.2015 pour une durée de 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. La durée maximale du marché est de 4 ans. Critères de jugement des offres: lots 2 et 3: prix des prestations pondéré à 40 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 25, prix unitaires notés sur 10, coefficient de majoration sur l'achat des pièces noté sur 5); Qualité de l'offre technique pondérée à 60 % appréciée au vu du mémoire (actions de maintenance et méthode proposée notées sur 20, méthode d'autocontrôle, reporting notés sur 15, organisation humaine avec rôle de chaque personne dédiée à la prestation notées sur 10, qualifications et expériences des personnes affectées à la prestation, notées sur 10, description de l'astreinte, moyens, méthode, réactivité, notés sur 5). Lot 5: prix des prestations pondéré à 80 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 70, prix unitaires notés sur 10); Qualité de l'offre pondérée à 20 % appréciée au vu de l'adéquation des temps proposés d'intervention (DPGF), adéquation des compétences et qualifications du personnel dédié à la prestation. Voies et délais de recours: il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), de former un recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 152 B, annonce nº 128 du 9.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Informations complémentaires

Accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 conclus, en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande (droit national), avec un seul opérateur économique et arrêtés en valeur avec minimum sans maximum. Lot 2: montant minimum annuel: 56 000 EUR (HT). Cette valeur comprend la prestation de maintenance préventive et la prestation de maintenance corrective avec un de coût d'achat unitaire de pièces limité. Lot 3: montant minimum annuel: 7 500 EUR (HT). Cette valeur comprend la prestation de maintenance préventive et la prestation de maintenance corrective avec un coût d'achat unitaire de pièces limité. Lot 5: montant minimum annuel: 5 200 EUR (HT). Cette valeur ne comprend pas les prestations hors forfait. Le lot 1 maintenance installation photovoltaïque a été déclaré sans suite et relancé en procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 27-III-1 du code des marchés publics. Le lot 4 maintenance des extincteurs est déclaré infructueux et sera relancé en procédure adaptée avec publicité préalable en application de l'article 27-III-1 du code des marchés publics. La période d'exécution du marché commence le 1.1.2015 pour une durée de 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 3. La durée maximale du marché est de 4 ans.

Critères de jugement des offres: lots 2 et 3: prix des prestations pondéré à 40 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 25, prix unitaires notés sur 10, coefficient de majoration sur l'achat des pièces noté sur 5); Qualité de l'offre technique pondérée à 60 % appréciée au vu du mémoire (actions de maintenance et méthode proposée notées sur 20, méthode d'autocontrôle, reporting notés sur 15, organisation humaine avec rôle de chaque personne dédiée à la prestation notées sur 10, qualifications et expériences des personnes affectées à la prestation, notées sur 10, description de l'astreinte, moyens, méthode, réactivité, notés sur 5).

Lot 5: prix des prestations pondéré à 80 % apprécié au vu des DPGF et BPU (montants forfaitaires notés sur 70, prix unitaires notés sur 10); Qualité de l'offre pondérée à 20 % appréciée au vu de l'adéquation des temps proposés d'intervention (DPGF), adéquation des compétences et qualifications du personnel dédié à la prestation.

Voies et délais de recours: il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), de former un recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 152 B, annonce nº 128 du 9.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiment centre de ressources, siège de la CCM, site Technopôle de Montesquieu — 33650 Martillac; Office de tourisme — 33650 Martillac; Kiosque d'accueil du château de La Brède — 33650 La Brède; structures multi-accueil de la Brède, de Saucats (33650), de Léognan (33850), de Cadaujac (33140), de Martillac, de Castres-Gironde (33640) et de Saint-Médard-d'Eyrans (33650); Aérodrome de Bordeaux-Léognan-Saucats — 33650 Saucats; Bibliothèque au couvent de Béthanie — 33650 Saint-Morillon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: SPIE Sud-Ouest
Adresse postale: ZA de Thouars — rue Alfred de Musset
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: Domaine du Millénium — 3 impasse Henry Le Châtelier
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33692
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2015/S 023-038470 (2015-01-29)

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