Maintenance multitechnique des bâtiments et installations techniques du musée Fabre et de l'hôtel Sabatier d'Espeyran à Montpellier

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne à la fois la conduite d'exploitation et la maintenance des installations multitechniques (lot 1) et les contrôles réglementaires du musée Fabre (lot 2). Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé, conclu pour une 1ère période courant du 26.1.2015 au 31.12.2015, et sont reconductibles 3 fois par période de 1 an.Le Musée Fabre est un Établissement Recevant du Public de type Y avec des activités secondaires de type l, m et N classé en 2ème catégorie. L'Effectif prévisionnel maximum instantané du musée (personnels et visiteurs) est de 850 personnes, pour une fréquentation attendue de l'ordre de 300 000 visiteurs par an. La surface totale (Shon) de l'ouvrage est de l'ordre de 12 000 mètres carrés (surfaces des espaces ouverts au public : 8 602 mètres carrés, dont 736 mètres carrés extérieurs ; surfaces des espaces interdits au public : 5 548 mètres carrés, dont 1 799 mètres carrés extérieurs).L'hôtel Sabatier d'Espeyran est un Établissement Recevant du Public de type Y classé en 5ème catégorie. L'effectif prévisionnel maximum instantané de l'hôtel (personnels et visiteurs) est de 75 personnes, pour une fréquentation attendue de l'ordre de 50 000 visiteurs par an. La surface totale (Shon) de l'ouvrage est de l'ordre de 1 309,22 mètres carrés ( surface des espaces ouverts au public : 669 mètres carrés).estimations annuelles des prestations :- lot 1 : 225 000 EUR HT pour les prestations au forfait (les prestations ponctuelles sur prix unitaires sont limitées à 50 000 EUR HT maxi/an);- lot 2 : 5 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site htttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils sont également joints, accompagnés de leur notice explicative, au dossier de consultation. Chaque candidat aura à produire, qu'il utilise ou non les imprimés DC1 et DC2, un dossier complet comprenant les pièces et renseignements mentionnés au point III.2 "Conditions de participation".

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, chaque membre doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant (la lettre de candidature " DC1 " pouvant être, sous réserve de respect des conditions précisées à la notice explicative relative à ce DC1, commune).

En application des dispositions de l'article 45.VI du code des marchés publics, " les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ".

Le lot 1 est un marché à prix mixte (forfaitaire et unitaires) donc, pour les prestations à prix unitaires, à commandes (article 77 du code des marchés public) et, selon la législation européenne, c'est un accord cadre mono attributaire sans remise en concurrence ni négociation des prix avec le titulaire retenu lors de la survenance du besoin. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le montant annuel des commandes pouvant être passées au titre de ces prestations ponctuelles sur prix unitaires est fixé à un maximum de 50 000 EUR (HT).

Durée de chaque marché : du 26 janvier (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2015, durée renouvelable de façon expresse 3 fois par période d'un an.

Visite obligatoire du site. Afin de bénéficier de la connaissance de l'équipement, les candidats sont informés que la Communauté d'agglomération organise deux visites, sur site, communes à tous les candidats, en présence de représentants de la Communauté d'agglomération :

- le 16.10.2014 à 8:30, rendez vous 13 rue Montpellieret,

- le 22.10.2014 à 8:30, rendez vous 13 rue Montpellieret.

Les candidats sont invités à informer la Communauté d'agglomération de leur présence, à l'une de ces visites au moins 2 jours à l'avance, par :

- email: w.monnier@montpellier-agglo.com,

- téléphone : +33 467148312 ou +33 662203232.

Si besoin, et pour les candidats qui n'auraient pas pu participer à l'une des visites programmées, une nouvelle visite pourra être organisée. Les candidats concernés doivent prendre contact auprès de M. Wilfried Monnier (email : w.monnier@montpellier-agglo.com;téléphone : 04.67.14.83.12 ou 06.62.20.32.32). Ils seront informés en temps utile de la date et heure fixées pour cette visite.

Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : Delphine Benard (tél. +33 467139719 / fax : +33 467136295, https://marches.montpellier-agglo.com, courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com).

Renseignements techniques : Direction de la culture : Laetitia Hortoland (tél. +33 467148317, fax : +33 467136295, https://marches.montpellier-agglo.com, courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com). Correspondant technique au musée Fabre M. Wilfrid Monnier (+33 467148312 ou +33 662203232).

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :

- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9:00 – 12:00 / 14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

- envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com

- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.

Les offres peuvent être :

- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;

-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 – 12:00 / 14:00 – 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;

-si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante ;

Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Concernant le lot 2, le prestataire devra posséder tous les agréments ministériels nécessaires au bon déroulement des contrôles (Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Ministère de l'intérieur.....) et également être accrédité par le COFRAC, conformément aux articles R4313-71 à R4313-80 et R 4724-1 et R4724-10 du code du travail.