maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux

Ville de Bruges

il s'agit d'un marché de maintenance et d'exploitation des installations collectives de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bruges (33520). Les installations prises en compte par le présent marché comprennent : - 14 sites équipés de chaufferies fonctionnant au gaz naturel, - 1 site équipé d'une chaufferie fonctionnant au gaz naturel et d'une pompe à chaleur de type collectif, - 2 sites équipés de chaufferies fonctionnant au gaz naturel et de groupes frigorifiques de production d'eau glacée (climatisation), - les chaudières murales incluses dans les installations citées ci-dessus (y compris les équipements de chauffage reliés à ces chaudières murales). Les prestations dues au titre du marché comprennent donc : - la fourniture du combustible (gaz naturel) nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire (P1) - les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de climatisation et de production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2) - le gros entretien (P3 ou garantie totale) correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre). Le marché est de type M.T.I. Avec gros entretien (Marché Température avec Intéressement). Les clauses d'intéressement du marché portent exclusivement sur la consommation d'énergie destinée au chauffage des locaux. Le marché qui engage le titulaire vis-à-vis du Maître d'ouvrage est un contrat à obligation de résultat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
marché unique ordinaire. Reconduction tacite, une première fois trois ans et deux fois 1 an, soit une durée maximale de six ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: Service juridique et commande publique, 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33523
Commune postale: Bruges Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136807
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word - excel - pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché de maintenance et d'exploitation des installations collectives de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux de la ville de Bruges (33520). Les installations prises en compte par le présent marché comprennent : - 14 sites équipés de chaufferies fonctionnant au gaz naturel, - 1 site équipé d'une chaufferie fonctionnant au gaz naturel et d'une pompe à chaleur de type collectif, - 2 sites équipés de chaufferies fonctionnant au gaz naturel et de groupes frigorifiques de production d'eau glacée (climatisation), - les chaudières murales incluses dans les installations citées ci-dessus (y compris les équipements de chauffage reliés à ces chaudières murales). Les prestations dues au titre du marché comprennent donc : - la fourniture du combustible (gaz naturel) nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire (P1) - les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de climatisation et de production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2) - le gros entretien (P3 ou garantie totale) correspondant au renouvellement des matériels défaillants ou en fin de vie (fournitures et main d'oeuvre). Le marché est de type M.T.I. Avec gros entretien (Marché Température avec Intéressement). Les clauses d'intéressement du marché portent exclusivement sur la consommation d'énergie destinée au chauffage des locaux. Le marché qui engage le titulaire vis-à-vis du Maître d'ouvrage est un contrat à obligation de résultat
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Numéro de référence: 2014/02F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruges (33520)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Qualifications et certifications de l'entreprise : liste de références significatives de moins de 3 ans ou attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum Qualibat 5543 ou équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les redevances seront facturées pour chaque exercice par : " Une facture d'acompte de 25% de la redevance annuelle totale de l'exercice précédent, présenté au 1er Avril (prestations du 1er Janvier au 31 Mars) " Idem pour l'échéance du 1er Juillet (prestations du 1er Avril au 30 Juin) et pour celle du 1er Octobre (prestations du 1er Juillet au 30 Septembre) " Une facture définitive présentée dans la première semaine de Janvier de l'exercice suivant, et qui devra présenter le coût annuel total de la prestation révisé et diminué du montant des acomptes d'avril, de Juillet, d'octobre, déjà facturés. " Pour les factures de P1.1 et de P1.2 sur lesquels les dernières factures de gaz de décembre n'auront pas encore été réceptionnés, la facture définitive devra etre présentée dans la première semaine de Février de l'exercice suivant et devra présenter le coût annuel total de la fourniture de combustible corrigée de l'intéressement et diminué du montant des acomptes d'avril, de Juillet, d'octobre, déjà facturés. A - les factures d'acomptes et la facture définitive seront présentées aux échéances précisées ci-dessus. B - les factures d'acomptes et la facture définitive devront s'appliquer sur la totalité des batiments de la ville de Bruges, objet du contrat. En clair, le Titulaire ne devra pas opérer une facturation d'acompte ou définitive par batiment. C - chaque facture d'acompte devra porter les deux mentions suivantes, regroupées et dans cet ordre : - acompte no .. De l'année 20.. D - la facture définitive devra porter les deux mentions suivantes, re
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2015. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service juridique et commande publique
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Point de contact: Chantal Chasson
Téléphone: +33 556168046 📞
Courrier électronique: cchasson@mairie-bruges.fr 📧
Fax: +33 556168424 📠
Adresse postale: 96 avenue Charles de Gaulle
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 87 avenue Charles de Gaulle
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/02F
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word - excel - pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. +33 556993800, fax : +33 556243903, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché).
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Source: OJS 2014/S 078-136807 (2014-04-17)
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