maintenance et entretien des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarmes et des asservissements associés des bâtiments communautaires

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

le présent marché a pour objet:
— la maintenance et l'entretien de systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et des asservissements associés (prestations de type 1),
— les recherches de pannes et dépannages des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et des asservissements associés (prestations de type 2),
— les travaux de maintenance curative, d'extension, de remplacement (fourniture, pose, raccordements de matériels) sur les systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et des asservissements associés (prestations de type 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
2014-09-04 Informations complémentaires
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue: montant minimum annuel: 40 000 EUR HTMontant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290795
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché: ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.retrait du DCE et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le commencement des prestations est prévue en décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet:
— la maintenance et l'entretien de systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et des asservissements associés (prestations de type 1),
— les recherches de pannes et dépannages des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et des asservissements associés (prestations de type 2),
— les travaux de maintenance curative, d'extension, de remplacement (fourniture, pose, raccordements de matériels) sur les systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et des asservissements associés (prestations de type 3).
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel: 40 000 EUR HT
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Description des options:
le marché d'un an pourra être renouvelé tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FS-DMC-0946-V
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
différents sites situés sur les sept communes de la communauté d'agglomération, 78192 Saint-Quentin-en-Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ou des documents équivalents,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché,
— a produire au stade de l'attribution du marché:
– pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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– attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations de même nature que l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la période et la personne publique ou privé pour laquelle la prestation a été exécutée,
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— certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le paiement aura lieu dans les 30 jours suivant la réception de l'ensemble des pièces justificatives. Les prix sont révisables. Compte tenu du montant minimum du marché, le versement d'une avance n'est pas prévue. Les autres modalités de paiement sont prévues dans le dossier de consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La commission d'appel d'offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Point de contact: Laugier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Renseignements administratifs – division marchés contrats – Sandrine Vinatier – +33 139447949
Adresse postale: Renseignements techniques – service hygiène et sécurité – Jean-Christophe Dalancon, 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Téléphone: +33 139448121 📞
Fax: +33 130571264 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-DMC-0946-V
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché: ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.retrait du DCE et dépôt des plis: division marchés-contrats, heures d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 9:00 - 12:30 et 13:30 - 17:00 (vendredi 16:00).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
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Le commencement des prestations est prévue en décembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2014/S 162-290795 (2014-08-22)
Informations complémentaires (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304965
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290795
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-304965 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445345
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ " Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la Division Marchés-Contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, la Division Marchés-Contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la Division Marchés-Contrats de la Communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat ". Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139205400 - Fax: +33 139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 163 A, annonce no 127 du 27.8.2014. Parution no: 163 B, annonce no 215 du 27.8.2014. Références de publication rectificative Parution no: 172 A, annonce no 138 du 9.9.2014. Parution no: 172 B, annonce no 295 du 9.9.2014. Parution no: 172 A, annonce no 139 du 9.9.2014. Parution no: 172 B, annonce no 296 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Société AVISS
Adresse postale: RN 10
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Source: OJS 2014/S 250-445345 (2014-12-23)