Maintenance et entretien des réseaux d'assainissement

Université de Strasbourg

le présent marché a pour objet :
- des travaux ordinaires de curage et d'entretien
- le passage de caméras avec rapport d'inspection
- le balayage des voiries et chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorelife

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.meyer@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137008
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les critères d'attribution des offres seront décomposés comme suit : Prix : 60 points (40 points pour le résultat du Détail Quantitatif Estimatif - 20 points pour tous les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires). Valeur technique : 30 points (5 pts : moyens humains mis à disposition - 10 pts : moyens matériels - 5 pts : lieux d'évacuation - 5 pts : qualités propres au chantier - 5 pts : sécurité des ouvriers ). Délai d'intervention : 10 points (5 pts : délai d'exécution - 5 pts : délai d'intervention d'urgence). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet :

- des travaux ordinaires de curage et d'entretien

- le passage de caméras avec rapport d'inspection

- le balayage des voiries et chaussées

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCI 2014 77
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le campus de l'université

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

autres renseignements demandés :

- tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : en particulier une copie des attestations d'assurance " Responsabilité civile" et "Décennale.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du Ccag-Fournitures Courantes et Services

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Meyer Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Strasbourg
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier
Fax: +33 368850839 📠
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2014 77
Informations complémentaires

Les critères d'attribution des offres seront décomposés comme suit :

Prix : 60 points (40 points pour le résultat du Détail Quantitatif Estimatif - 20 points pour tous les prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires).

Valeur technique : 30 points (5 pts : moyens humains mis à disposition - 10 pts : moyens matériels - 5 pts : lieux d'évacuation - 5 pts : qualités propres au chantier - 5 pts : sécurité des ouvriers ).

Délai d'intervention : 10 points (5 pts : délai d'exécution - 5 pts : délai d'intervention d'urgence).

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-137008 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 556,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281367
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-137008
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: Sorelife
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Dessenheim
Code postal: 68600

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 156-281367 (2014-08-12)

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