Maintenance du matériel de radioprotection des installations (INB et laboratoires) implantées sur le site du CEA de Fontenay-aux-Roses (92)

Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives (CEA)

Les prestations objet du présent avis sont notamment les suivantes :
1. maintenance préventive,
2. maintenance corrective,
3. contrôles et essais Périodiques (CEP), au titre des arrêtés d'autorisation de rejets liquides et gazeux et des référentiels de sûreté des INB,
4. contrôles périodiques,
5. contrôles périodiques d'étalonnage,
6. étalonnages,
7. gestion des stocks de pièces de rechange.
Les matériels à prendre en charge sont de deux types :
1 : les matériels « portables », au sens de l'arrêté du 21 mai 2010 définissant les modalités des contrôles de radioprotection prévus aux articles R 4452-12 et R 4452-13 du code du travail, ainsi qu'aux articles R 1333-7 et R 1333-95 du code de la santé publique.
2 : les matériels « fixes », incluant les matériels « mobiles » au sens de l'arrêté précédemment cité.
La tranche ferme porte sur l'exécution des prestations sur une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur environ 1200 matériels, dont :- 720 matériels dits "portables"- 480 matériels dits "fixes et mobiles"Le détail sera donné au Cahier des Charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359765
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
a) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable. c ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne : 1) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr/, 2) se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr 3) compléter le formulaire et valider. d) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention «Procédure négociée Maintenance RP référencé 14B00141A – ne pas ouvrir avant le 18.11.2014 12:00 », en lettres capitales. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92 260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du présent avis sont notamment les suivantes :
1. maintenance préventive,
2. maintenance corrective,
3. contrôles et essais Périodiques (CEP), au titre des arrêtés d'autorisation de rejets liquides et gazeux et des référentiels de sûreté des INB,
4. contrôles périodiques,
5. contrôles périodiques d'étalonnage,
6. étalonnages,
7. gestion des stocks de pièces de rechange.
Les matériels à prendre en charge sont de deux types :
1 : les matériels « portables », au sens de l'arrêté du 21 mai 2010 définissant les modalités des contrôles de radioprotection prévus aux articles R 4452-12 et R 4452-13 du code du travail, ainsi qu'aux articles R 1333-7 et R 1333-95 du code de la santé publique.
Afficher plus
2 : les matériels « fixes », incluant les matériels « mobiles » au sens de l'arrêté précédemment cité.
La tranche ferme porte sur l'exécution des prestations sur une durée de 3 ans.
Quantité ou étendue:
Les prestations portent sur environ 1200 matériels, dont :
- 720 matériels dits "portables"
- 480 matériels dits "fixes et mobiles"
Le détail sera donné au Cahier des Charges.
Description des options:
>prolongation de 2 fois 1 an le marché, au terme des 3 ans fermes.
>réalisation de deux périodes de réversibilité d'un mois chacune, en début et fin de marché.
>réalisation de prestations supplémentaires éventuelles dont les caractéristiques seront détaillées au cahier des charges.
Numéro de référence: 14B00141a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
— le formulaire « Déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
Afficher plus
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Afficher plus
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et une copie du projet de convention de groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché (de l'agence concernée par exemple), réalisées au cours des 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
En 2 exemplaires:
— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années sur des installations similaires (installations nucléaires de base et laboratoires notamment). Pour chacune des références seront indiqués : l'intitulé
du marché, la date de passation et la durée du marché, le périmètre géographique, le montant total du marché,le nom du donneur d'ordre (public ou privé, avec leurs coordonnées téléphoniques). Ces références seront idéalement étayées par des attestations du donneur d'ordre ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
— la Certification CEFRI « E » de l'entreprise candidate (attestation ou preuve qu'une démarche de certification est en cours).
— les certificats de qualification professionnelle en lien avec les prestations objet du marché.
— la description du système d'assurance de la qualité (avec certificat associé) conforme à la norme NF EN ISO 9001 version 2008 accrédité par le COFRAC (ou organisme équivalent), ou bien conforme à la norme NF EN ISO CEI 17025.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce Sous-traitant ».
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieursgroupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Le personnel intervenant sur site devra posséder "a minima" les qualifications et habilitations suivantes : qualification PR1 dispensée par un organisme certifié CEFRI, formation en radioprotection équivalente à PNR, et habilitations électriques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité technique, -capacité administrative et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B00141a
Informations complémentaires
a) Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
b) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leur capacité financière et professionnelle par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titre ou de l'expérience professionnelle du ou de leur responsable.
Afficher plus
c ) Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne :
Afficher plus
1) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien « autorités de certification acceptées » à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr/,
2) se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3) compléter le formulaire et valider.
d) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au : CEA/Fontenay-aux-Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l'attention de Caroline Flandrin avec la mention «Procédure négociée Maintenance RP référencé 14B00141A – ne pas ouvrir avant le 18.11.2014 12:00 », en lettres capitales.
Afficher plus
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay-aux-Roses, route du Panorama, 92 260 Fontenay-aux-Roses entre 8:30 et 17:00 dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-359765 (2014-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Protection environnementale Services de sécurité environnementale Services de radioprotection