maintenance des équipements dynamiques tunnels et Sirius du réseau routier national non concédé d'Île-de-France

MEEDDM

lot nº 8 - entretien des équipements de détection du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
le présent lot comprend la maintenance des capteurs atmosphériques, des capteurs d'éclairage, des extincteurs y compris leurs capteurs de position ainsi que des équipements de détection incendie.Montant minimum pour la durée globale du lot: 800 000 EUR HT.Montant maximum pour la duré globale du lot: 3 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339122
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire. les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: 2014-det-lot8. le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot nº 8 - entretien des équipements de détection du réseau routier national non concédé d'Île-de-France.
Quantité ou étendue:
le présent lot comprend la maintenance des capteurs atmosphériques, des capteurs d'éclairage, des extincteurs y compris leurs capteurs de position ainsi que des équipements de détection incendie.
Montant minimum pour la durée globale du lot: 800 000 EUR HT.
Montant maximum pour la duré globale du lot: 3 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-DET-LOT8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les interventions auront lieu partout où sont implantés des équipements de la DIRIF, c'est-à-dire principalement le long des VRU du RRN, dans les tunnels routiers, dans les locaux techniques situés le long ou à proximité des VRU et tunnels, dans les quatre postes de contrôle trafic et tunnel (PCTT) et au siège du service exploitation et entretien du réseau (SEER). Le siège du SEER se situe à Créteil (94). Les quatre PCTT se situent à Saint-Denis (93), Champigny-sur-Marne (94), Arcueil (94) et Nanterre (92).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support «papier» / signatures électroniques pour les offres «électroniques»).
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires annuel d'au moins 2 MEUR.
Capacité technique et professionnelle:
les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement: «budget état» – programme 203.
Les comptes seront réglés sur la base d'une demande de paiement trimestriel conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Les prix sont révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux modalités fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Délai global de paiement: 30 jours
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23/03/2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le lot sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du lot, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Mme Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-if / dirif / seer / det / upmm
Point de contact: M. Martin Grégory
Téléphone: +33 141787397 📞
Courrier électronique: gregory.martin@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes Île-de-France (DIRIF) / pôle des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206537&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Direction des routes Île-de-France (DIRIF) / pôle des marchés publics)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206537&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DET-LOT8
Informations complémentaires
marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire.
les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: 2014-det-lot8.
le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 192-339122 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 950 536 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008404
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339122
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum pour la durée globale du marché sont respectivement fixés à 800 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 191 A, annonce nº 195 du 4.10.2014. Parution nº: 191 B, annonce nº 465 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Semeru
Adresse postale: 34 rue Charles Piketty
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 007-008404 (2015-01-08)
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