M 2015 PI 1864

Quantité ou étendue

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP.Le marché est divisé en 5 phases:Phase nº 1: phase conception des ouvrages.Phase nº 2: phase d'assistance à la passation des marchés de travaux.Phase nº 3: phase de préparation de chantier.Phase nº 4: phase d'exécution des contrats de travaux.Phase nº 5: phase d'assistance lors des opérations de réception.À l'issue de chaque phase l'autorité compétente peut prononcer l'arrêt des prestations, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire.L'arrêt éventuel de la prestation à l'issue d'une phase déterminée intervient sans formalité autre que la notification de cet arrêt.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire dont la décomposition est fixée en annexe à l'acte d'engagement.70 000

Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire.

Les textes applicables sont le code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.

Les candidatures sont analysées en fonction des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.