lycee professionnel dolto a olivet (45) restructuration et extension du pole restauration hotellerie et construction D'Un internat consultation de travaux
le lycée Françoise Dolto situé à Olivet (45), est un établissement public local d'enseignements professionnels d'environ 450 élèves. Au sein de l'évolution de ses filières d'enseignements, deux éléments importants sont à considérer : - d'une part le lycée a vécu récemment la fermeture des deux filières industrielles entraînant la libération des locaux ateliers, - d'autre part la volonté de la Région Centre et du lycée de développer la filière restante: la Restauration-Hôtellerie (Rh), Le développement de cette filière implique l'apparition de nouveaux besoins, qui pour les satisfaire, nécessitent l'extension du pôle RH existant par la restructuration d'une partie des espaces conservés des ateliers et par le déplacement de la demi-pension afin d'assurer la cohérence de l'emplacement des diverses fonctionnalités entre elles ainsi que le regroupement du pôle RH. Cette évolution profonde de l'établissement conduit aussi la Région à renforcer le lycée Dolto par la construction d'un nouvel internat de 90 lits. En effet, l'établissement ne dispose pas d'un internat sur son site. Cet internat permettra aux élèves hébergés d'etre mieux suivi pédagogiquement et de ne pas perdre de temps en transport. Il reste encore une petite partie non réutilisée des ateliers qui sera déconstruite pour laisser la place à une salle polyvalente et à une salle de musculation. Tous ces travaux seront réalisés dans un souci de performance énergétique. L'Internat, la salle polyvalente et la salle de musculation seront au niveau RT 2012 moins 10 % conformément aux objectifs du Contrat de Construction Durable. L'Hôtellerie restauration et la demi pension seront au niveau BBC rénovation. La surface dans oeuvre restructurée représente 3 610 mètres carrés et la surface nouvelle dans oeuvre construite 1 040 mètres carrés environ
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
Avis de marché (2014-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325495
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Reprographe : Ets Corbet Tél : 02.38.63.44.40 Fax : 02.38.63.52.06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Capacité maximum : 40 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers : se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet : http://www.regioncentre.fr. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Reprographe : Ets Corbet Tél : 02.38.63.44.40 Fax : 02.38.63.52.06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Capacité maximum : 40 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers : se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet : http://www.regioncentre.fr. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le lycée Françoise Dolto situé à Olivet (45), est un établissement public local d'enseignements professionnels d'environ 450 élèves. Au sein de l'évolution de ses filières d'enseignements, deux éléments importants sont à considérer : - d'une part le lycée a vécu récemment la fermeture des deux filières industrielles entraînant la libération des locaux ateliers, - d'autre part la volonté de la Région Centre et du lycée de développer la filière restante: la Restauration-Hôtellerie (Rh), Le développement de cette filière implique l'apparition de nouveaux besoins, qui pour les satisfaire, nécessitent l'extension du pôle RH existant par la restructuration d'une partie des espaces conservés des ateliers et par le déplacement de la demi-pension afin d'assurer la cohérence de l'emplacement des diverses fonctionnalités entre elles ainsi que le regroupement du pôle RH. Cette évolution profonde de l'établissement conduit aussi la Région à renforcer le lycée Dolto par la construction d'un nouvel internat de 90 lits. En effet, l'établissement ne dispose pas d'un internat sur son site. Cet internat permettra aux élèves hébergés d'etre mieux suivi pédagogiquement et de ne pas perdre de temps en transport. Il reste encore une petite partie non réutilisée des ateliers qui sera déconstruite pour laisser la place à une salle polyvalente et à une salle de musculation. Tous ces travaux seront réalisés dans un souci de performance énergétique. L'Internat, la salle polyvalente et la salle de musculation seront au niveau RT 2012 moins 10 % conformément aux objectifs du Contrat de Construction Durable. L'Hôtellerie restauration et la demi pension seront au niveau BBC rénovation. La surface dans oeuvre restructurée représente 3 610 mètres carrés et la surface nouvelle dans oeuvre construite 1 040 mètres carrés environ
le lycée Françoise Dolto situé à Olivet (45), est un établissement public local d'enseignements professionnels d'environ 450 élèves. Au sein de l'évolution de ses filières d'enseignements, deux éléments importants sont à considérer : - d'une part le lycée a vécu récemment la fermeture des deux filières industrielles entraînant la libération des locaux ateliers, - d'autre part la volonté de la Région Centre et du lycée de développer la filière restante: la Restauration-Hôtellerie (Rh), Le développement de cette filière implique l'apparition de nouveaux besoins, qui pour les satisfaire, nécessitent l'extension du pôle RH existant par la restructuration d'une partie des espaces conservés des ateliers et par le déplacement de la demi-pension afin d'assurer la cohérence de l'emplacement des diverses fonctionnalités entre elles ainsi que le regroupement du pôle RH. Cette évolution profonde de l'établissement conduit aussi la Région à renforcer le lycée Dolto par la construction d'un nouvel internat de 90 lits. En effet, l'établissement ne dispose pas d'un internat sur son site. Cet internat permettra aux élèves hébergés d'etre mieux suivi pédagogiquement et de ne pas perdre de temps en transport. Il reste encore une petite partie non réutilisée des ateliers qui sera déconstruite pour laisser la place à une salle polyvalente et à une salle de musculation. Tous ces travaux seront réalisés dans un souci de performance énergétique. L'Internat, la salle polyvalente et la salle de musculation seront au niveau RT 2012 moins 10 % conformément aux objectifs du Contrat de Construction Durable. L'Hôtellerie restauration et la demi pension seront au niveau BBC rénovation. La surface dans oeuvre restructurée représente 3 610 mètres carrés et la surface nouvelle dans oeuvre construite 1 040 mètres carrés environ
Numéro du lot: 1
Brève description: vrd - espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: desamiantage- deplombage
Numéro du lot: 3
Brève description: fondations speciales
Numéro du lot: 4
Brève description: gros oeuvre
Numéro du lot: 5
Brève description: etancheite
Numéro du lot: 6
Brève description: traitement des facades
Numéro du lot: 7
Brève description: menuiseries exterieures aluminium
Numéro du lot: 8
Brève description: metallerie
Numéro du lot: 9
Brève description: menuiseries interieures
Numéro du lot: 10
Brève description: cloisonnements interieurs
Numéro du lot: 11
Brève description: cloisons isothermes
Numéro du lot: 12
Brève description: faux plafonds
Numéro du lot: 13
Brève description: revetements de sols
Numéro du lot: 14
Brève description: resines de sols
Numéro du lot: 15
Brève description: peintures
Numéro du lot: 16
Brève description: ascenceurs
Numéro du lot: 17
Brève description: abris couverts structure bois
Numéro du lot: 18
Brève description: nettoyage
Numéro du lot: 19
Brève description: equipements mobiliers et pedagogiques
Numéro du lot: 20
Brève description: electricite courants forts - courants faibles
Numéro du lot: 21
Brève description: chauffage- ventilation -plomberie - sANITAIRES
Numéro du lot: 22
Brève description: plafonds filtrants
Numéro du lot: 23
Brève description: equipements de cuisines et frigorifiques
Numéro du lot: 24
Brève description: distribution produits lessiviels
Numéro du lot: 25
Brève description: signaletique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14JM2TX2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour le lot 2 attestations de qualification et de formation en désamiantage, déplombage, pour le lot 4 attestations de qualification et de formation en traitement des déchets et démolition.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour le lot 2 attestations de qualification et de formation en désamiantage, déplombage, pour le lot 4 attestations de qualification et de formation en traitement des déchets et démolition.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de la Région Centre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter du 05/01/2015 jusqu'au 31/08/2016. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil régional du Centre souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, pour les lots 1,4,5,6,7,8,9,10,12,13,20,21,23 l'entreprise choisie est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la maison de L'Emploi d'orleans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : M. Benoit RICHARD Tél : 02 38 24 18 37 Fax : 02 38 24 18 39 email : brichard@mdebassinorleans.fr . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
les marchés débuteront à compter du 05/01/2015 jusqu'au 31/08/2016. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil régional du Centre souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés publics, pour les lots 1,4,5,6,7,8,9,10,12,13,20,21,23 l'entreprise choisie est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux pièces habituelles du marché. Par ailleurs, la maison de L'Emploi d'orleans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : M. Benoit RICHARD Tél : 02 38 24 18 37 Fax : 02 38 24 18 39 email : brichard@mdebassinorleans.fr . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et mise en oeuvre des prestations (sauf lot 17 qui sera jugé à 100 % sur le prix des prestations) (40)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (sauf le lot 17 qui sera jugé à 100% sur le prix des prestations) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. Charlotte
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr🌏
Nom: conseil régional du Centre
Adresse postale: dlae Service construction maintenance 9, rue St Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
Point de contact: nadya.bigot@regioncentre.fr
Adresse postale: dlae 9, rue St Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr🌏
Adresse postale: dlae 9, rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr🌏
Référence Dates
Date de début: 2015-01-05 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14JM2TX2
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Reprographe : Ets Corbet Tél : 02.38.63.44.40 Fax : 02.38.63.52.06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Capacité maximum : 40 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers : se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet : http://www.regioncentre.fr. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Reprographe : Ets Corbet Tél : 02.38.63.44.40 Fax : 02.38.63.52.06. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Capacité maximum : 40 MO par candidature (les fichiers doivent etre compressés en .zip) - formats des fichiers : se reporter à la charte graphique gestion patrimoniale de la Région Centre (p 5) sur le site internet : http://www.regioncentre.fr. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 185-325495 (2014-09-23)