Location et installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement y compris équipement et matériels scéniques

Conseil général de la Vendée

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
La présente consultation a pour objet la location et l'installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement y compris équipement et matériels scéniques, étant précisé que les manifestations peuvent varier de la petite inauguration à une manifestation de grande ampleur. Les besoins du Département sont très fluctuants d'une année à l'autre en raison notamment des contraintes et exigences imposées par les prestataires objet des présents marchés lors des manifestations et évènements à caractère sportif ou culturel. De ce fait, les marchés sont fractionnés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Les dépenses annuelles peuvent toutefois être estimées à 200 000 EUR HT pour le lot 1 et 100 000 EUR HT pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaf

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de salles de spectacles
Quantité ou étendue:

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.Pour le lot 1, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 19.4.2015. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum pour des périodes d'un an sans que la durée totale du marché n'excède le 19.4.2018.Pour le lot 2, le marché est conclu à compter du 3.6.2014 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 19.4.2015. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum pour des périodes d'un an sans que la durée totale du marché n'excède le 19.4.2018. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande, devront être exécutées dans un délai fixé par le bon de commande, dans une limite de 3 mois maximum à compter de la notification au titulaire du bon de commande (montage, location et démontage compris).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055819
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors BPU, catalogue et dossier technique et financier) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis implique un accord cadre au sens européen.

La présente consultation a pour objet la location et l'installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement y compris équipement et matériels scéniques, étant précisé que les manifestations peuvent varier de la petite inauguration à une manifestation de grande ampleur. Les besoins du Département sont très fluctuants d'une année à l'autre en raison notamment des contraintes et exigences imposées par les prestataires objet des présents marchés lors des manifestations et évènements à caractère sportif ou culturel. De ce fait, les marchés sont fractionnés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuels, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics. Les dépenses annuelles peuvent toutefois être estimées à 200 000 EUR HT pour le lot 1 et 100 000 EUR HT pour le lot 2.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et installation de structures démontables et de divers matériels et mobiliers d'agencement

Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et installation de structures démontables, d'équipements et d'accessoires scéniques

Quantité ou étendue:

La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Pour le lot 1, le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 19.4.2015. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum pour des périodes d'un an sans que la durée totale du marché n'excède le 19.4.2018.

Pour le lot 2, le marché est conclu à compter du 3.6.2014 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 19.4.2015. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum pour des périodes d'un an sans que la durée totale du marché n'excède le 19.4.2018. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande, devront être exécutées dans un délai fixé par le bon de commande, dans une limite de 3 mois maximum à compter de la notification au titulaire du bon de commande (montage, location et démontage compris).

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0023MAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées à l'endroit indiqué sur chaque bon de commande, en Vendée et exceptionnellement hors Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue;

Situation économique et financière:

Il sera vérifié si chaque candidat présente des garanties financières suffisantes par rapport au(x) marché(s) soumissionné(s), la pièce à fournir étant la suivante :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat, les pièces à fournir étant les suivantes :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins deux prestations pertinentes et suffisantes pour des services comparables, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du commanditaire ou niveau minimal de capacité technique (moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations) : le candidat devra disposer au minimum, en termes de moyens humains, d'un interlocuteur technico-commercial qualifié, d'un chef de chantier et d'une équipe de montage composée au minimum de 10 de monteurs, les prestations du Département de la Vendée étant extrêmement variées et pouvant aller d'une structure unique de15x10m par exemple à des multiples structures pour des évènements de type festival de plein air.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5%, du montant initial toutes taxes comprises de chaque bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : Pour lot 1 pôle communication, grands évènements et sport Laurent Pineau +33 251344837
Adresse postale: Pour lot 2 pôle culture Christine Amiot +33 251369532, 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344872 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés - Claudie Remaud
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0023MAC
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors BPU, catalogue et dossier technique et financier) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
le prochain avis est prévu au 1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 034-055819 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190686
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055819
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum ni maximum annuel d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.51.34.49.29 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 34 B, annonce nº 303 du 18.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Semaf
Adresse postale: PA La Landette – CS 50117
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur: +33 240994658 – courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 108-190686 (2014-06-04)

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