Location de vehicules pour les services municipaux

Commune de Saint-André

location de véhicules pour les services municipaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 0630 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place de la Liberté, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069519
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
630 000 💰
Brève description: location de véhicules pour les services municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de véhicule léger utilitaire.
Quantité ou étendue: Minimum : 4 000 EUR HT/an et maximum 20 000 EUR HT/an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de véhicule citadine.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR HT/an et maximum 30 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de véhicule berline.
Quantité ou étendue: Minimum 1 000 EUR HT/an et maximum 10 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de véhicule utilitaire.
Quantité ou étendue: Minimum 7 000 EUR HT/an et Maximum 30 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de véhicule frigorifique.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR HT/an et Maximum 20 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de véhicule plateau simple cabine a benne basculante.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR HT/an et 40 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 7
Brève description: Location de véhicule plateau double cabine a benne basculante.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR HT/an et maximum 60 000 EUR HT/an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 14S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Liberté, BP 505, 97440 Saint-André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre de commerce.
Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et son chiffre d'affaire, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Un extrait détaillé de plusieurs références significatives en rapport avec l'objet de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).

Taux des intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal augmenté de 8 points.

Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposé

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Riviere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours / tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: N° 27 rue Félix-Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code),

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code),

— un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges, n° 5 rue Leblanc – Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 042-069519 (2014-02-25)

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