Location de bus avec chauffeur pour un groupement composé comme suit : - la commune d'Ardon - la commune de la Ferte Saint Aubin - la commune de Ligny-le-Ribault - la commune de Marcilly-en-Vilette - la commune de Menestreau-en-Villette - la Communauté de communes du Canton de la Ferte Saint Aubin

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Ces locations sont destinées à répondre à l'attente des collectivités membres du groupement en ce qui concerne les déplacements lors des voyages scolaires, des déplacements des centres de loisirs ou encore selon l'usage des différents services proposés par les animateurs périscolaires ou des relais d'assistantes maternelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Andesquard

Qui ?

• Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Sans montant minimum - sans montant maximum.Se reporter au détail quantitatif et estimatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lafertesaintaubin.fr 🌏
Courrier électronique: pelghazzi@laferte.org 📧
Téléphone: +33 238766516 📞
Fax: +33 338765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031388
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Marché à bons de commande durée du marché : 12 mois reconductible expressement 3 fois unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Sans montant minimum - sans montant maximum.

Se reporter au détail quantitatif et estimatif.

Numéro de référence: CC14/001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement annuel de la collectivité.

Les prix sont révisables annuellement selon un barème d'ajustement.

Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif.

Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000593200013
Contact
Point de contact: Deschamps Xavier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Canton de La Ferté Saint Aubin : service marchés
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 49
Commune postale: La Ferte-Saint-Aubin
Téléphone: +33 238648381 📞
Courrier électronique: marches.publics@laferte.org 📧
Fax: +33 238765901 📠
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC14/001
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com

Marché à bons de commande

durée du marché : 12 mois reconductible expressement 3 fois

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 Cja),

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7cja.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"

- le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-031388 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192778
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031388
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 19 B, annonce nº 222 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: Andesquard
Adresse postale: 191 rue du Général Leclerc
Commune postale: La Ferté Saint-Aubin
Code postal: 45240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance».

— le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr .

Source: OJS 2014/S 109-192778 (2014-06-05)

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