Ligne à Grande Vitesse Est Européenne 2ème phase Tronçon G – Lot 42 – travaux de voiries supplémentaires post Génie civil

Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCRE

Qui ?

• Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les travaux ont pour objet la réalisation des études d'exécution et travaux de voiries supplémentaires post Génie civil suivants sur le lot 42 du Tronçon G de la LGV Est Européenne:— modification du rétablissement de la voirie communale d'Hérange entre les communes de Brouviller et Hérange,— réalisation des voiries d'accès desservant des parcelles agricoles enclavées par la nouvelle infrastructure.Ils comprennent:— les travaux de terrassement, drainage, hydraulique, chaussée,— la mise en place des dispositifs de sécurité routière et des clôtures,— la signalisation provisoire de chantier.Soit, succinctement décrit:— la modification du tracé de la voirie communale de Hérange (RDT 42160.0), sur une longueur de 235 m environ,— la modification du tracé de la voirie latérale VLT 42714.0, sur une longueur de 70 m environ,— la reprise de la voirie de désenclavement (RDT 42342.0) du raccordement ferroviaire de Réding, sur une longueur de 135 m + 300 m (réfection) environ,— la modification de l'accès aux installations de sécurité ferroviaire au km ligne (LGV) 360+830 nommée VLT 42794.0, sur une longueur de 260 m environ,— la création d'un accès de désenclavement au boviduc 42330.0, depuis la VC de Lixheim à Brouviller sur une longueur de 360 m environ,— la reprise de la route de Brouviller à Lixheim.À titre indicatif, l'importance des travaux à réaliser est de:— déblais : 3600 m3,— remblais : 2400 m3,— structure de chaussée: 4 300 m2,— fossés terre: 1100 m,— ouvrages hydraulique: 110 m,— dispositifs de sécurité routière: 470 m.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cosset@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949358 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-056647
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats sont les suivants: — capacité professionnelle, appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point G) de la rubrique III.2.3 ci-dessus, — qualité, pertinence des moyens humains et moyens techniques susceptibles d'être mobilisés, appréciées sur la base des documents et renseignements exigés aux points F et H de la rubrique III.2.3 ci-dessus, — capacité économique et financière, apprécié sur la base des documents et renseignements exigés au point D) de la rubrique III.2.2 ci-dessus. Rubrique IV.3.3 : le dossier de consultation est transmis gratuitement sur simple demande des candidats après demande par mail (helene.cosset@rff.fr). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception, par Chronopost, DHL (ou équivalent), ou remise en main propre en échange d'un récépissé à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention «Candidature et offre – LGV EST européenne 2ème phase – Tronçon G – Lot 42 – Travaux de voiries supplémentaires post Génie Civil. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en 2 (deux) exemplaires et un CD Rom. Rubrique IV-3-7: en complément de cette rubrique, il est précisé que la réponse à la présente consultation implique la fourniture d'un dossier comprenant 3 enveloppes distinctes: — enveloppe n°1 – candidature avec les éléments énoncés dans le présent avis article III.2, — enveloppe n°2 – offre technique suivant les éléments du règlement de consultation comprenant 5 sous-dossiers: – sous-dossier 1: description des travaux / procédés d'exécution, – sous-dossier 2: moyens humains et matériels sur le chantier, – sous-dossier 3: organisation du chantier / planning, – sous-dossier 4: mesures environnementales, – sous-dossier 5: qualité, – sous-dossier 6: sécurité, — enveloppe n°3 – offre financière. Modalités d'ouverture des offres: les modalités d'ouverture des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation joint au dossier. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le présent marché est un marché de travaux lancé sous la forme d'une procédure simplifiée ouverte en application de l'article 10 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Une phase de négociation pourra être organisée dans les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— capacité professionnelle, appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point G) de la rubrique III.2.3 ci-dessus,

— qualité, pertinence des moyens humains et moyens techniques susceptibles d'être mobilisés, appréciées sur la base des documents et renseignements exigés aux points F et H de la rubrique III.2.3 ci-dessus,

— capacité économique et financière, apprécié sur la base des documents et renseignements exigés au point D) de la rubrique III.2.2 ci-dessus.

Rubrique IV.3.3 : le dossier de consultation est transmis gratuitement sur simple demande des candidats après demande par mail (helene.cosset@rff.fr). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception, par Chronopost, DHL (ou équivalent), ou remise en main propre en échange d'un récépissé à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention «Candidature et offre – LGV EST européenne 2ème phase – Tronçon G – Lot 42 – Travaux de voiries supplémentaires post Génie Civil. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en 2 (deux) exemplaires et un CD Rom.

Rubrique IV-3-7: en complément de cette rubrique, il est précisé que la réponse à la présente consultation implique la fourniture d'un dossier comprenant 3 enveloppes distinctes:

— enveloppe n°1 – candidature avec les éléments énoncés dans le présent avis article III.2,

— enveloppe n°2 – offre technique suivant les éléments du règlement de consultation comprenant 5 sous-dossiers:

– sous-dossier 1: description des travaux / procédés d'exécution,

– sous-dossier 2: moyens humains et matériels sur le chantier,

– sous-dossier 3: organisation du chantier / planning,

– sous-dossier 4: mesures environnementales,

– sous-dossier 5: qualité,

– sous-dossier 6: sécurité,

— enveloppe n°3 – offre financière.

Modalités d'ouverture des offres: les modalités d'ouverture des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation joint au dossier.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Le présent marché est un marché de travaux lancé sous la forme d'une procédure simplifiée ouverte en application de l'article 10 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Une phase de négociation pourra être organisée dans les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux ont pour objet la réalisation des études d'exécution et travaux de voiries supplémentaires post Génie civil suivants sur le lot 42 du Tronçon G de la LGV Est Européenne:

— modification du rétablissement de la voirie communale d'Hérange entre les communes de Brouviller et Hérange,

— réalisation des voiries d'accès desservant des parcelles agricoles enclavées par la nouvelle infrastructure.

La description du marché est reprise à la rubrique II.2.1

Quantité ou étendue:

Les travaux ont pour objet la réalisation des études d'exécution et travaux de voiries supplémentaires post Génie civil suivants sur le lot 42 du Tronçon G de la LGV Est Européenne:

— modification du rétablissement de la voirie communale d'Hérange entre les communes de Brouviller et Hérange,

— réalisation des voiries d'accès desservant des parcelles agricoles enclavées par la nouvelle infrastructure.

Ils comprennent:

— les travaux de terrassement, drainage, hydraulique, chaussée,

— la mise en place des dispositifs de sécurité routière et des clôtures,

— la signalisation provisoire de chantier.

Soit, succinctement décrit:

— la modification du tracé de la voirie communale de Hérange (RDT 42160.0), sur une longueur de 235 m environ,

— la modification du tracé de la voirie latérale VLT 42714.0, sur une longueur de 70 m environ,

— la reprise de la voirie de désenclavement (RDT 42342.0) du raccordement ferroviaire de Réding, sur une longueur de 135 m + 300 m (réfection) environ,

— la modification de l'accès aux installations de sécurité ferroviaire au km ligne (LGV) 360+830 nommée VLT 42794.0, sur une longueur de 260 m environ,

— la création d'un accès de désenclavement au boviduc 42330.0, depuis la VC de Lixheim à Brouviller sur une longueur de 360 m environ,

— la reprise de la route de Brouviller à Lixheim.

À titre indicatif, l'importance des travaux à réaliser est de:

— déblais : 3600 m3,

— remblais : 2400 m3,

— structure de chaussée: 4 300 m2,

— fossés terre: 1100 m,

— ouvrages hydraulique: 110 m,

— dispositifs de sécurité routière: 470 m.

Durée de l'accord: 4 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent constituer leur dossier de candidature par leurs propres moyens notamment à partir d'imprimés accessibles sur le site www.finances.gouv.fr. Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après. À cet égard, chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire:

A) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);

B) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;

C) Une déclaration de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants;

D) Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

Situation économique et financière:

E) Déclaration (rubrique D de l'imprimé DC2 ou tout autre document équivalent) indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

déclaration (rubrique D de l'imprimé DC2 ou tout autre document équivalent) indiquant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et concernant les travaux pour lequel l'opérateur économique se porte candidat;

F) Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

F) liste des personnels (rubrique F1 de l'imprimé DC2 ou tout autre document équivalent), accompagnée de leur curriculum vitae, susceptibles d'être mobilisés, le cas échéant, par l'opérateur économique pour l'exécution de chaque lot pour lequel ledit opérateur économique se porte candidat.

L'opérateur économique précisera à travers une note, l'organisation des prestations en détaillant les moyens techniques et humains qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations pour lesquelles la cotraitante et la sous-traitance sont envisagées.

G) l'opérateur économique précisera au point F2 de ce même imprimé ou à travers une note distincte: les références de moins de 3 ans de réalisation de prestations similaires à celles objet du marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat. Les candidats préciseront pour chacune des références: l'objet, le montant hors sous-traitance, l'effectif, quantifié mobilisé et la durée de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une garantie financière de parfait achèvement égale à 5 % du montant du marché remplaçable par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les modalités de financement sont reprises à la rubrique VI.2.,

— les modalités de paiement sont:

– unité monétaire: euro

– les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels;

– le paiement sera effectué en Euros net à 45 jours à compter de la fin du mois date de facture par virement bancaire;

– les prix seront fermes;

– paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Helene Cosset

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— capacité professionnelle, appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point G) de la rubrique III.2.3 ci-dessus,

— qualité, pertinence des moyens humains et moyens techniques susceptibles d'être mobilisés, appréciées sur la base des documents et renseignements exigés aux points F et H de la rubrique III.2.3 ci-dessus,

— capacité économique et financière, apprécié sur la base des documents et renseignements exigés au point D) de la rubrique III.2.2 ci-dessus.

Rubrique IV.3.3 : le dossier de consultation est transmis gratuitement sur simple demande des candidats après demande par mail (helene.cosset@rff.fr). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception, par Chronopost, DHL (ou équivalent), ou remise en main propre en échange d'un récépissé à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention «Candidature et offre – LGV EST européenne 2ème phase – Tronçon G – Lot 42 – Travaux de voiries supplémentaires post Génie Civil. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en 2 (deux) exemplaires et un CD Rom.

Rubrique IV-3-7: en complément de cette rubrique, il est précisé que la réponse à la présente consultation implique la fourniture d'un dossier comprenant 3 enveloppes distinctes:

— enveloppe n°1 – candidature avec les éléments énoncés dans le présent avis article III.2,

— enveloppe n°2 – offre technique suivant les éléments du règlement de consultation comprenant 5 sous-dossiers:

– sous-dossier 1: description des travaux / procédés d'exécution,

– sous-dossier 2: moyens humains et matériels sur le chantier,

– sous-dossier 3: organisation du chantier / planning,

– sous-dossier 4: mesures environnementales,

– sous-dossier 5: qualité,

– sous-dossier 6: sécurité,

— enveloppe n°3 – offre financière.

Modalités d'ouverture des offres: les modalités d'ouverture des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation joint au dossier.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Le présent marché est un marché de travaux lancé sous la forme d'une procédure simplifiée ouverte en application de l'article 10 du décret 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Une phase de négociation pourra être organisée dans les conditions énoncées dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du marché et dans tous les cas dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente,

— d'un référé précontractuel avant la signature du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché signé dans les 2 mois qui suivent la publication de sa signature,

— et/ou d'un référé contractuel dans le délai d'un mois à compter de la publication de son attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Code postal: 75012
Source: OJS 2014/S 035-056647 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433 761,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — direction des opérations LGV Est européenne
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr 🌏
Courrier électronique: elise.arnould@rff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216583
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-056647
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats sont les suivants: — Capacité professionnelle, appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point G) de la rubrique III.2.3 ci-dessus, — Qualité, pertinence des moyens humains et moyens techniques susceptibles d'être mobilisés, appréciées sur la base des documents et renseignements exigés aux points F et H de la rubrique III.2.3 ci-dessus, — Capacité économique et financière, apprécié sur la base des documents et renseignements exigés au point D) de la rubrique III.2.2 ci-dessus. Rubrique IV.3.3: le dossier de consultation est transmis gratuitement sur simple demande des candidats après demande par mail (helene.cosset@rff.fr). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception, par Chronopost, DHL (ou équivalent), ou remise en main propre en échange d'un récépissé à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention «Candidature et offre — LGV EST européenne 2ème phase — Tronçon G — Lot 42 — Travaux de voiries supplémentaires post Génie Civil. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en 2 (deux) exemplaires et un CD Rom. Rubrique IV-3-7: En complément de cette rubrique, il est précisé que la réponse à la présente consultation implique la fourniture d'un dossier comprenant 3 enveloppes distinctes: — Enveloppe n°1 — Candidature avec les éléments énoncés dans le présent avis article III.2 — Enveloppe n°2 — Offre technique suivant les éléments du règlement de consultation comprenant 5 sous-dossiers: o Sous-dossier 1: Description des travaux / procédés d'exécution o Sous-dossier 2: Moyens humains et matériels sur le chantier o Sous-dossier 3: Organisation du chantier / planning o Sous-dossier 4: Mesures environnementales o Sous-dossier 5: Qualité o Sous-dossier 6: Sécurité — Enveloppe n°3 — Offre financière Modalités d'ouverture des offres: les modalités d'ouverture des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation joint au dossier. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le présent marché est un marché de travaux lancé sous la forme d’une procédure simplifiée ouverte en application de l’article 10 du décret 2005-1308 du 20.10.2005 modifié, pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Une phase de négociation pourra être organisée dans les conditions énoncées dans le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— Capacité professionnelle, appréciée sur la base des documents et renseignements exigés au point G) de la rubrique III.2.3 ci-dessus,

— Qualité, pertinence des moyens humains et moyens techniques susceptibles d'être mobilisés, appréciées sur la base des documents et renseignements exigés aux points F et H de la rubrique III.2.3 ci-dessus,

— Capacité économique et financière, apprécié sur la base des documents et renseignements exigés au point D) de la rubrique III.2.2 ci-dessus.

Rubrique IV.3.3: le dossier de consultation est transmis gratuitement sur simple demande des candidats après demande par mail (helene.cosset@rff.fr). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’offre devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception, par Chronopost, DHL (ou équivalent), ou remise en main propre en échange d'un récépissé à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention «Candidature et offre — LGV EST européenne 2ème phase — Tronçon G — Lot 42 — Travaux de voiries supplémentaires post Génie Civil. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en 2 (deux) exemplaires et un CD Rom.

Rubrique IV-3-7: En complément de cette rubrique, il est précisé que la réponse à la présente consultation implique la fourniture d'un dossier comprenant 3 enveloppes distinctes:

— Enveloppe n°1 — Candidature avec les éléments énoncés dans le présent avis article III.2

— Enveloppe n°2 — Offre technique suivant les éléments du règlement de consultation comprenant 5 sous-dossiers:

o Sous-dossier 1: Description des travaux / procédés d'exécution

o Sous-dossier 2: Moyens humains et matériels sur le chantier

o Sous-dossier 3: Organisation du chantier / planning

o Sous-dossier 4: Mesures environnementales

o Sous-dossier 5: Qualité

o Sous-dossier 6: Sécurité

— Enveloppe n°3 — Offre financière

Modalités d'ouverture des offres: les modalités d'ouverture des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation joint au dossier.

Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Le présent marché est un marché de travaux lancé sous la forme d’une procédure simplifiée ouverte en application de l’article 10 du décret 2005-1308 du 20.10.2005 modifié, pris en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Une phase de négociation pourra être organisée dans les conditions énoncées dans le Règlement de la Consultation.

Attribution du marché
Nom: Scre
Adresse postale: 25 rue Principale
Commune postale: Hérange
Code postal: 57635
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Arnould

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du marché et dans tous les cas dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification de la présente,

— D'un référé précontractuel avant la signature du marché,

— D'un recours en contestation de validité du marché signé dans les 2 mois qui suivent la publication de sa signature,

— Et/ou d'un référé contractuel dans le délai d’un mois à compter de la publication de son attribution.

Source: OJS 2015/S 119-216583 (2015-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)