Les prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des installations d'imagerie et de radiothérapie de l'AP-HP

AP-HP – AGEPS (achats)

Les prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des installations d'imagerie et de radiothérapie de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
2015-06-04 Avis d'attribution de marché
2015-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue: Quatre (4) lots.860 000
Valeur totale du marché: 860 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats – logistique, bureau 111, 1er étage, 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 146699230 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293759
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_493srTr4w2 Sous la référence AGEPS AO 14-023 E. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution pondérés et leurs sous-critères pondérés et leurs éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières et rappelés ci-après: — pour les lots 1, 2 et 3: A. Qualité de la prestation, représentant 60 % de la note finale. Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: — qualité de la prestation de contrôles types tels que définis au paragraphe I. III.3 du CCTP, (65 %), — évaluation du Cadre de réponse technique, suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (15 %), — contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (20 %). B. Coût des prestations, représentant 40% de la note finale. Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants: coûts des prestations forfaitaires à l'attachement sur la base du parc installé. — pour le lot 4: A. Qualité de la prestation, représentant 40 % de la note finale. — évaluation du cadre de réponse technique suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (70 %), — contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (30 %). B. Coût des prestations, représentant 60% de la note finale. Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants: coûts des prestations forfaitaires à l'attachement sur la base du parc installé. Codes NUTS: FR10 (Ile de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La durée des marchés ou délai d'exécution: il convient de lire 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Les variantes ne sont pas autorisées. Les montants estimatifs par lots sur toute la durée du marché sont donnés à titre indicatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de contrôle de qualité externe réglementaire sur des installations d'imagerie et de radiothérapie de l'AP-HP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle externe conditionnel pour les installations de radiodiagnostic pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP
Brève description:
Prestations de contrôle de qualité externe et de contrôle externe conditionnel pour les installations de radiodiagnostic pour l'ensemble des établissements de l'AP-HP.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de PSE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de qualité externe pour les scanographes pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique – hôpitaux de Paris
Brève description:
Prestations de contrôle de qualité externe pour les scanographes pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique – hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de contrôle de qualité externe pour les installations de mammographies analogiques et pour les installations de mammographies numériques pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique – hôpitaux de Paris
Brève description:
Prestations de contrôle de qualité externe pour les installations de mammographies analogiques et pour les installations de mammographies numériques pour l'ensemble des établissements de l'assistance Publique – hôpitaux de Paris.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de PSE.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations d'audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe pour l'ensemble des établissements de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris
Brève description:
Prestations d'audit de la réalisation du contrôle de qualité interne et du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe pour l'ensemble des établissements de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Quantité ou étendue: Quatre (4) lots.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AGEPS AO 14-023 E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpitaux de l'AP-HP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l''article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
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— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli); en cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,
— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.
Situation économique et financière:
Le DC2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
— Une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat,
— une attestation annexée au DC2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Budget des Hôpitaux de l'AP-HP,
— application des articles 86 à 118 du CMP,
— prix unitaires,
— définitifs,
— révisables,
— délai de paiement: 50 jours (article 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.
Autres conditions particulières:
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le Cahier des charges de la consultation.
Les marchés sont à bons de commande,suite à la passation d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1/2/3: qualité de la prestation (voir paragraphe VI-3 autres informations) en pourcentage (60)
2. Pour les lots 1/2/3: coût des prestations (voir paragraphe VI-3 autres informations) en pourcentage (40)
3. Pour le lot 4: qualité de la prestation (voir paragraphe VI-3 autres informations) en pourcentage (40)
4. Pour le lot 4: coût des prestations ( voir paragraphe VI-3 autres informations) en pourcentage (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ageps-ap-hp
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Point de contact: Direction des achats – logistique, bureau 111, 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_493srTr4w2 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_493srTr4w2 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_493srTr4w2 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 14-023 E
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Sous la référence AGEPS AO 14-023 E.
Les offres seront présentées en euros.
Les critères d'attribution pondérés et leurs sous-critères pondérés et leurs éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières et rappelés ci-après:
— pour les lots 1, 2 et 3:
A. Qualité de la prestation, représentant 60 % de la note finale.
Pour ce critère, les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants:
— qualité de la prestation de contrôles types tels que définis au paragraphe I. III.3 du CCTP, (65 %),
— évaluation du Cadre de réponse technique, suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (15 %),
— contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (20 %).
B. Coût des prestations, représentant 40% de la note finale.
Pour ce critère, les offres seront appréciées en fonction des éléments suivants: coûts des prestations forfaitaires à l'attachement sur la base du parc installé.
— pour le lot 4:
A. Qualité de la prestation, représentant 40 % de la note finale.
— évaluation du cadre de réponse technique suivant le tableau proposé en annexe 2 du DCE (70 %),
— contenu et lisibilité des rapports d'analyse et des fiches de conformité (30 %).
B. Coût des prestations, représentant 60% de la note finale.
Codes NUTS: FR10 (Ile de France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour).
Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
La durée des marchés ou délai d'exécution: il convient de lire 48 mois à compter de la date de notification du contrat.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les montants estimatifs par lots sur toute la durée du marché sont donnés à titre indicatif.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 164-293759 (2014-08-26)
Avis d'attribution de marché (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 111 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint-Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198628
Se réfère à l'avis: 2014/S 164-293759
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 164 B, annonce n° 177 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1/2/3: Qualité de la prestation (voir paragraphe Vi-3 autres informations) en pourcentage (60)
2. Pour les lots 1/2/3: Coût des prestations (voir paragraphe Vi-3 autres informations) en pourcentage (40)
3. Pour le lot 4: Qualité de la prestation (voir paragraphe Vi-3 autres informations) en pourcentage (40)
4. Pour le lot 4: Coût des prestations ( voir paragraphe Vi-3 autres informations) en pourcentage (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: non encore attribué

2️⃣
Nom: Non encore attribué

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-19 📅
Nom: PAQA SARL, 252 boulevard de la Madeleine, 06000 Nice
Source: OJS 2015/S 109-198628 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (Achats)
Adresse postale: Direction des achats-logistique — bureau 111 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint-Marcel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249763
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Cibio Medical
Adresse postale: 4 rue du Fournil
Commune postale: Noviant-aux-Pres
Code postal: 54385
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: Mediqual
Adresse postale: 40 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Canejean
Code postal: 33610
Nom: Apave Parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: Déjà attribué voir publication précédente
Source: OJS 2015/S 135-249763 (2015-07-13)
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Région:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques