le présent marché est destiné à assurer l'entretien et l'exploitation des stations de production et de surpression du SMAEP de la Région Mancelle

SMAEP de la région mancelle

variantes
La présentation de variantes libres par les candidats n'est pas autorisée. Les variantes ainsi présentées ne seront pas examinées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux
• Veolia

Qui ?

• SMAEP de la région mancelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-18	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMAEP de la Région Mancelle
Adresse postale: 7 rue Saint-Charles, CS 11311
Code postal: 72013
Commune postale: Le Mans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-322053
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.visite obligatoire des sites une visite des installations de chaque site, avec un représentant du Syndicat sera organisée avec les candidats pendant la période de consultation des entreprises : - 1ère possibilité de visite le mardi 7 octobre 2014 : rendez-vous à 9 h 00 devant la Mairie de Saint Pavace, - 2ème possibilité de visite le vendredi 17 octobre 2014: rendez-vous à 9 h 00 devant la Mairie de Saint Pavace. La visite de chaque site est obligatoire, une attestation remise lors des visites fera partie du dossier de l'offre. Voies et délais de recours le présent AAPC peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

variantes

La présentation de variantes libres par les candidats n'est pas autorisée. Les variantes ainsi présentées ne seront pas examinées

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nord : exploitation des usines de Saint Pavace et de Sargé les le Mans et les stations de surpression de Changé et Champagné

Numéro du lot: 2
Brève description: Sud : exploitation des usines de Saint Mars d'outillé et d'yvré le Pôlin
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14-224

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats seront sélectionnés au vu des renseignements fournis. Ils devront produire un dossier complet et justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à concourir :

- les garanties professionnelles de l'entreprise qui permettent de vérifier que le candidat possède les qualifications requises,

- les capacités financières tendant à déterminer que le candidat dispose des moyens financiers nécessaires pour mener à bien le marché (chiffre d'affaire, déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurances pour les risques professionnels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

conformément à la délibération no2014-iii-12 les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au Budget 2015 du SMAEP de la région Mancelle. Ils feront l'objet d'une inscription aux budgets 2016 à 2018 en cas de renouvellement du présent marché.

Les règlements sont effectués par virement administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics, en cas de dépassement du délai de paiement réglementaires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement soit en groupement solidaire. Dans cette seconde hypothèse, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation % (45)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
3. Savoir faire de l'entreprise en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720054300011
Contact
Point de contact: SMAEP de la Région Mancelle
Nom: SMAEP de la Région Mancelle
Adresse postale: 7 rue Saint Charles, CS 11311 Cedex 2
Téléphone: +33 243846723 📞
Courrier électronique: contact@siderm.org 📧
Fax: +33 243503590 📠
Source: OJS 2014/S 182-322053 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue Saint Charles, CS 11311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-437290
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-322053
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 182 B, annonce n° 268 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Breteau Franck, président
Source: OJS 2014/S 247-437290 (2014-12-18)

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