Le marché concerne la fourniture de repas et goûters en liaison froide pour les restaurants scolaires et assimilés et pour le restaurant municipal de la ville de Bois Colombes

Commune de Bois-Colombes

Le présent marché est un appel d'offres ouvert communautaire passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés public.
Ce marché est alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu d'option.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Plusieurs lots pourront être attribués à un même candidat. Les candidats doivent faire des offres de prix distinctes pour chaque lot auquel il concourt. Ils ne sont pas autorisés à proposer une offre dont les conditions varieraient en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Commune de Bois-Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1 (restauration scolaire), le nombre prévisionnel est de: repas maternels 600 000, repas élémentaires 906 400, repas adultes écoles 46 600, goûters maternels 380 000, goûters élémentaires 452 000, goûters adultes 2 400.Pour le lot 2 (restaurant municipal), le nombre prévisionnel est de: repas adultes 47 200.4 140 0008 280 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Colombes
Adresse postale: 15 rue Charles-Duflos
Code postal: 92277
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@bois-colombes.com 📧
Téléphone: +33 171078105 📞
Fax: +33 141198326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083296
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : chaque lot est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.9.2014. Le présent marché prendra fin le 31.8.2018. Renseignements administratifs : Mairie de Bois-Colombes, direction des affaires juridiques et de l'achat public 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex Fax +33 141198326 Mél : juridique@bois-colombes.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert communautaire passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés public.

Ce marché est alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics.

Il n'est pas prévu d'option.

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Plusieurs lots pourront être attribués à un même candidat. Les candidats doivent faire des offres de prix distinctes pour chaque lot auquel il concourt. Ils ne sont pas autorisés à proposer une offre dont les conditions varieraient en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Restauration scolaireles caractéristiques en EUR (HT). Du présent lot exprimées pour la durée totale du marché, sont définies comme suit :Montant minimum : 4 000 000 EUR hors taxes, montant maximum : 8 000 000 EUR hors taxes.

Restauration scolaire

les caractéristiques en EUR (HT). Du présent lot exprimées pour la durée totale du marché, sont définies comme suit :

Montant minimum : 4 000 000 EUR hors taxes, montant maximum : 8 000 000 EUR hors taxes.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Restaurant municipal.Les caractéristiques du présent lot, exprimées en EUR HT pour la durée totale du marché, sont définies comme suit :Montant minimum : 140 000 EUR hors taxes.Montant maximum : 280 000 EUR hors taxes.

Restaurant municipal.

Les caractéristiques du présent lot, exprimées en EUR HT pour la durée totale du marché, sont définies comme suit :

Montant minimum : 140 000 EUR hors taxes.

Montant maximum : 280 000 EUR hors taxes.

Quantité ou étendue:

Pour le lot 2 (restaurant municipal), le nombre prévisionnel est de: repas adultes 47 200.

Valeur estimée hors TVA: 4 140 000 💰
8 280 000 💰
Numéro de référence: 14FF-0201-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé Dc1 signé,

- cas particuliers pour les groupements de candidatures :

Une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Elle est signée : soit par l'ensemble des entreprises groupées,soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société.

Situation économique et financière:

- imprimé Dc2 intégralement renseigné auquel seront annexés : le cas échéant une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients ; une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché.

En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.

Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles.

En cas de groupement chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier de candidature exigées ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront financées par les fonds propres de la commune.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conformément à l'article 87 du code des marché publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR (HT).

S'agissant d'un marché à bons de commande, l'avance sera alors accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché. Sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics, elle sera de 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marché publics, le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire par précompte quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant minimum des prestations qui lui sont confiées au titre du marché.

Le titulaire peut refuser le versement de ladite avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire, dans les conditions visées à l'article 51 du code des marchés publics.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il ne peut également se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé.

L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.

Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920009400015
Contact
Point de contact: Révillon Yves, M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie de Bois-Colombes : service restauration et entretien ménager
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Commune postale: Bois Colombes Cedex
Courrier électronique: m.desseroir@bois-colombes.com 📧
Fax: +33 171054405 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0201-L
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Durée du marché : chaque lot est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 1.9.2014. Le présent marché prendra fin le 31.8.2018.

Renseignements administratifs :

Mairie de Bois-Colombes, direction des affaires juridiques et de l'achat public

15 rue Charles Duflos

92277 Bois-Colombes Cedex

Fax +33 141198326

Mél : juridique@bois-colombes.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : greffe
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hhautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2014/S 050-083296 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285861
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083296
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Aucune enchère électronique n'a été utilisée. Aucune offre n'a été reçue par voie électronique. Coordonnées de l'attributaire: téléphone: +33 180739500 – télécopie: +33 180739666. Site internet: http://www.sogeres.fr/ La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'Île Seguin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92777

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 159-285861 (2014-08-19)

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