Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme national de communication média et hors média de l'INPES sur la nutrition

INPES

Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme national de communication média et hors média de l'INPES sur la nutrition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-01-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
Thématique de communication pérenne. Ce marché répond aux objectifs suivants : 1) Mettre en place des dispositifs de communication sur la nutrition permettant d'améliorer les connaissances sur les recommandations nutritionnelles. 2) Inciter à des comportements nutritionnels (alimentation et activité physique) favorables à la santé. Le marché comprend : 1) un volet d'animation éditoriale du site mangerbouger.fr et des outils relationnels existants (newsletter, page facebook) ainsi que la création de nouveaux outils et services digitaux en fonction des besoins. 2) Le développement de campagnes media et hors media au regard de l'évolution des objectifs de santé publique et des évolutions réglementaires. 3) Un volet d'animation de réseaux pour valoriser les initiatives locales. En outre, le Titulaire devra assurer le suivi budgétaire transparent et justifié des actions conduites, ainsi que la fourniture d'un bilan technique annuel des actions/supports réalisés, cohérent avec le bilan financier transparent et justifié, ainsi que l'ensemble du reporting et contrats liés aux droits. Marché de communication à phases (art68cmp): début: dès la date de notification (estimée 09/2014), fin: 31.12.2017 maximum. Possibilité de mettre fin au marché à l'issue de chacune des phases.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: nutrition@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011526
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L s'agit d'un marché de communication à phases (art 68 du Cmp) qui débutera à compter de la date de notification (estimée à début août/septembre 2014) jusqu'au 31.12.2017 maximum. Néanmoins, il pourra être mis fin au marché à l'issue de chacune des phases de réalisation. En application de l'art 56 du CMP, les candidatures pourront être communiquées à l'inpes soit par envoi papier soit par voie électronique dans les conditions ci-après. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins, conformément à l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Concernant l'envoi papier les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté qui porte impérativement l'indication "Dialogue compétitif no13-24 - nutrition - ne pas ouvrir ". Elle contient toutes les justifications administratives et techniques demandées dans le présent avis. L'ensemble sera adressé à INPES, Candilène Grangé, 42 boulevard de la Libération 93203 Saint Denis Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 11.2.2014 à 12:00 précises. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, elle doit être placée dans un pli scellé. L'enveloppe doit porter impérativement la mention "Dialogue compétitif no13-24 - nutrition - ne pas ouvrir" . Adresse internet de dépôt des candidatures : https://marchespublics-inpes.omnikles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme national de communication média et hors média de l'INPES sur la nutrition.
Quantité ou étendue:
Thématique de communication pérenne. Ce marché répond aux objectifs suivants :
1) Mettre en place des dispositifs de communication sur la nutrition permettant d'améliorer les connaissances sur les recommandations nutritionnelles.
2) Inciter à des comportements nutritionnels (alimentation et activité physique) favorables à la santé. Le marché comprend :
1) un volet d'animation éditoriale du site mangerbouger.fr et des outils relationnels existants (newsletter, page facebook) ainsi que la création de nouveaux outils et services digitaux en fonction des besoins. 2) Le développement de campagnes media et hors media au regard de l'évolution des objectifs de santé publique et des évolutions réglementaires.
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3) Un volet d'animation de réseaux pour valoriser les initiatives locales. En outre, le Titulaire devra assurer le suivi budgétaire transparent et justifié des actions conduites, ainsi que la fourniture d'un bilan technique annuel des actions/supports réalisés, cohérent avec le bilan financier transparent et justifié, ainsi que l'ensemble du reporting et contrats liés aux droits. Marché de communication à phases (art68cmp): début: dès la date de notification (estimée 09/2014), fin: 31.12.2017 maximum. Possibilité de mettre fin au marché à l'issue de chacune des phases.
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Numéro de référence: 13-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 bd de la Libération, 93203 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:
1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC 1) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, ne pas faire l'objet d'une intention de concourir, ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L. 8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne; ne pas être en liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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2) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées.
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet 4) A titre facultatif, la charte déontologique du candidat s'il en dispose. Les formulaires Dc1, Dc2 etc... Sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation de la société précisant son activité (clients) et ses moyens humains (état des effectifs, profil des équipes) ainsi que ses moyens matériels et techniques. En cas de groupement, les mêmes documents seront produits parles co-traitants. La déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices. Éventuellement les informations relatives aux derniers bilans simplifiés.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Outre les éléments exposés ci-dessus, les candidats fourniront dans le dossier de présentation :
1) Une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer ses capacités créatives et stratégiques à mettre en place des dispositifs multicanal en direction de publics variés sur des problématiques d'intérêt général.
2) Une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer son expertise en matière de communication digitale : production, animation et développement de sites Internet, élaboration de stratégies de communication digitales.
3) Une ou deux référence(s) significative(s) permettant au candidat de démontrer sa capacité à animer un réseaux d'acteurs dans l'objectif de faire remonter les bonnes pratiques et favoriser le partage d'expériences.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché : en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché ; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : outre la conformité du dossier administratif, il sera tenu compte pour le jugement objectif des candidatures, des critères suivants pondérés comme suit : 1) Critère 1 : Capacités créatives et stratégiques à mettre en place des dispositifs de communication multicanal en direction de publics variés sur des problématiques d'intérêt général(35%). 2) Critère 2 : Expertise en matière de communication digitale : production, animation et développement de sites Internet, élaboration de stratégies de communication digitales (35%) 3) Critère 3 : capacité à animer un réseau d'acteurs (locaux ou autre) dans l'objectif de faire remonter les bonnes pratiques et favoriser le partage d'expériences (20%). 4) Critère 4 (garanties professionnelles): Les garanties professionnelles et financières du candidat pour lequel il sera tenu compte de ses effectifs et de son chiffre d'affaire. (10%)
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Période de validité de l'offre: 200 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Anne Juliette Serry ou Candilène Grangé
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-24
Informations complémentaires
L s'agit d'un marché de communication à phases (art 68 du Cmp) qui débutera à compter de la date de notification (estimée à début août/septembre 2014) jusqu'au 31.12.2017 maximum. Néanmoins, il pourra être mis fin au marché à l'issue de chacune des phases de réalisation. En application de l'art 56 du CMP, les candidatures pourront être communiquées à l'inpes soit par envoi papier soit par voie électronique dans les conditions ci-après. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse. Néanmoins, conformément à l'art. 56 du CMP sur la dématérialisation des marchés publics formalisés, le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Concernant l'envoi papier les candidats transmettent leurs candidatures sous pli cacheté qui porte impérativement l'indication "Dialogue compétitif no13-24 - nutrition - ne pas ouvrir ". Elle contient toutes les justifications administratives et techniques demandées dans le présent avis. L'ensemble sera adressé à INPES, Candilène Grangé, 42 boulevard de la Libération 93203 Saint Denis Cedex. Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 11.2.2014 à 12:00 précises. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, elle doit être placée dans un pli scellé. L'enveloppe doit porter impérativement la mention "Dialogue compétitif no13-24 - nutrition - ne pas ouvrir" . Adresse internet de dépôt des candidatures : https://marchespublics-inpes.omnikles.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-011526 (2014-01-09)
Informations complémentaires (2014-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018791
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011526
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2014/S 013-018791 (2014-01-15)