La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés – domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015, répartis en 13 lots

Conseil général du Nord

Les présents marchés ont pour objet de confier l'exécution de services de transports réguliers créés pour assurer les déplacements des élèves en situation de handicap vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage.
Les bénéficiaires du service organisé par le présent marché, sont :
— les élèves et étudiants dont le handicap est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, conformément à la loi du 11 juillet 2005 n° 2005 102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
— les élèves et étudiants pris en charge par le département au titre des articles R.213-13 à R.213-16 du code de l'éducation relatifs au financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Les services de transport réguliers correspondent à la desserte d'établissements scolaires, d'enseignement supérieur, du département du Nord, ou de lieux se stage dont la destination est située à l'intérieur ou à l'extérieur du Département du Nord, pour les besoins de personnes, domiciliées dans le département du Nord.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.9.2014.
Chaque marché n'est divisé en tranches.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Qui ?

• • Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers