La délimitation des aires d'alimentation des captages prioritaires du bassin Artois Picardie et la cartographie de leur vulnérabilité intrinsèque

Quantité ou étendue

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1 août 2006), soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles; JORF no0240 du 16 octobre 2009) et son option B.Le présent marché est un marché à bons de commande (articles 76 et 77 du code des marchés publics).Les prestations faisant l'objet du marché pour les 2 années et demie sont susceptibles de varier, hors autres prestations reprises à l'article 3.3. Du Cahier des Clauses Particulières et au bordereau des prix en D dans les limites suivantes:Minimum: 5 sitesMaximum: 30 sites.

Informations complémentaires

Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site Internet accessible à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

01: cliquer à gauche de l'écran dans le menu, sur " recherche avancée " ;

02: dans l'onglet " entité publique " taper " agence de l'eau Artois Picardie "

03: cliquer sur " lancer la recherche " en bas du cadre sur la droite;

04: télécharger le dossier de consultation

Les réponses à ce marché peuvent parvenir ou sous forme papier ou sous forme électronique.

Conditions d'envoi des plis sous forme papier: les candidats transmettent leur pli sous forme papier, contenant l'ensemble des éléments demandés aux articles 3 et 10 du RC sous enveloppe cachetée portant l'adresse du destinataire, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites à l'adresse suivante:

Agence de l'eau Artois Picardie, 200 rue Marceline, BP 80818, 59508 Douai Cedex

Les heures de dépôt des plis sont: 8:30-12:15 et 13:45-17:30, du lundi au vendredi (pour chaque jour ouvré par l'agence de l'eau).

Conditions d'envoi des offres sous forme dématérialisée: pour répondre à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:

— inscrite sur la plateforme de gestion des marchés publics de l'agence: https://www.marches-publics.gouv.fr;

— titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse électronique (cf. Conditions relatives au certificat de signature du signataire); l'enveloppe virtuelle dénommé " pli " doit être remise sur la plate-forme de gestion de marchés publics de l'agence de l'eau Artois - Picardie à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr avant l'heure et la date limites indiquées en page de garde durèglement de la consultation (rc).

En cas de difficultés, une hotline est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 de 9:00 à 19:00, heures de Paris.

Les modalités détaillées de remise des plis (papier ou électronique) sont précisées à l'article 8 du Règlement de le Consultation (Rc): les soumissionnaires sont invités à en prendre connaissance pour répondre à cet appel d'offres.

jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants:

1. Valeur technique (70 %)

L'appréciation de la valeur technique des offres se fera sur la base du mémoire technique analysé selon les éléments de critères suivants:

— les moyens humains que le prestataire compte mettre en œuvre. Il décrira notamment l'équipe qui aura en charge l'étude et son organisation. Il joindra obligatoirement:

— le curriculum vitae du correspondant unique,

— le curriculum vitae du ou des autres intervenant (s),

— la méthodologie utilisée pour les différentes étapes de l'étude,

— la coordination et suivi de l'étude,

— le planning proposé pour l'exécution d'un groupe sur 5 mois.

2. Prix (30 %)

Le coût de la proposition sera apprécié à partir d'un montant simulé établi sur la base des prix unitaires du bordereau de prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; preuve d'une assurance pour les risques professionnels; tout document permettant une meilleure connaissance de l'opérateur économique, et la présentation détaillée de l'entreprise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement choisi par l'agence de l'eau Artois-Picardie est le virement. Les opérateurs économiques indiquent dans l'acte d'engagement s'ils renoncent au bénéfice de l'avance. Le règlement des sommes dues par l'agence au titre du présent marché s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours. En cas de défaut de paiement du prix dans les 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme et après exécution des prestations, l'agence supportera des intérêts moratoires conformément aux dispositions prévues à l'article 4.ii.2° du décret no2008-408 d'avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.