ISDND de Pavie – traitement complémentaire de lixiviats issus des ISDND par osmose inversé

Trigone syndicat mixte départemental

La mise en place et l'exploitation d'une installation complémentaire pour le traitement ponctuel des lixiviats par osmose inverse sur l'ISDND de Pavie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société H2otechs

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé avec un minimum correspondant à un volume prévisionnel de lixiviats à traiter de 6 000 m3.Le démarrage des prestations est prévu fin juillet 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167999
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les 6 jours qui suivent la réception de cette demande. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en place et l'exploitation d'une installation complémentaire pour le traitement ponctuel des lixiviats par osmose inverse sur l'ISDND de Pavie.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé avec un minimum correspondant à un volume prévisionnel de lixiviats à traiter de 6 000 m

Le démarrage des prestations est prévu fin juillet 2014.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2014-019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aux Mouréous, 32550 Pavie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1) conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés et publics),

— les moyens matériels et humains disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

Toutefois, lors de la mise au point du marché, il est précisé que le pouvoir adjudicateur demandera un groupement solidaire.

Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-019
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-167999 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262892
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167999
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aux Mouréous, 32550 Pavie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Société H2otechs
Adresse postale: 3 route du Bois de Longueville
Commune postale: Saint-Mards
Code postal: 76730
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 146-262892 (2014-07-29)

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