Interventions et travaux pour réseaux humides

Ville de Rochefort

Interventions et travaux pour réseaux humides eau potable et assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia PCL — secteur de Rochefort

Qui ?

• Ville de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-06	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-381706
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour le lot 2 les critères de jugement sont établis comme suit: — valeur technique de l'offre: 50 %, — prix: 30 %, — astreinte (organisation et délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte): 20 %. Dépôt par porteur: les plis sont à déposer impérativement au secrétariat du service marchés publics au 2 ème étage de l'Hôtel de Villle Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché comprend une option au sens communautaire: il pourra être reconduit de manière tacite, trois fois par période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Interventions et travaux pour réseaux humides eau potable et assainissement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Interventions et travaux pour réseaux d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
550 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Interventions et travaux pour réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
900 000 💰
Numéro de référence: CTM/GM/2014-039/T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:

— lettre de candidature (formulaire DC1), avec en cas de groupement l'indication des membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montants, dates, lieux d'exécution avec indication s'ils ont été fait selon les règles de l'art et menés à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste de références pertinentes au regard de l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1 – interventions et travaux pour réseau d'eau potable. Pour assurer les prestations demandées dans le cadre des interventions urgentes, il est considéré que le candidat doit justifier des matériels suivants dans un rayon cohérent avec le délai maximum d'intervention de 4 heures:

— 1 tracto pelle,

— 1 camion,

— 1 compresseur avec outillage,

— 1 engin de compactage,

— le personnel de conduite des matériels et engins (au minimum 2 personnes).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.

Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée, néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (30)
3. Interventions urgentes (cohérence et capacité de mobilisation en cas d'interventions urgentes en heures ouvrées) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170299800017
Contact
Point de contact: Blanche Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications 🌏
Nom: Mairie de Rochefort: service des marchés publics
Commune postale: Rochefort
Téléphone: +33 546826651 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2016-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CTM/GM/2014-039/T
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: pour le lot 2 les critères de jugement sont établis comme suit:

— valeur technique de l'offre: 50 %,

— prix: 30 %,

— astreinte (organisation et délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte): 20 %.

Dépôt par porteur: les plis sont à déposer impérativement au secrétariat du service marchés publics au 2 ème étage de l'Hôtel de Villle

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché comprend une option au sens communautaire: il pourra être reconduit de manière tacite, trois fois par période d'un an, soit une durée totale de 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 216-381706 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-037248
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-381706
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Lot 1 — entreprise EUROVIA PCL — secteur de Rochefort Montant HT de 200 000 EUR à 550 000 EUR. Lot 2 — entreprise EUROVIA PCL — secteur de Rochefort Montant HT de 400 000 EUR à 900 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications Pour le lot 2 les critères de jugement sont établis comme suit: — valeur technique de l'offre: 50 %, — prix: 30 %, — astreinte (organisation et délai d'intervention dans le cadre de l'astreinte): 20 %. Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Hôtel de Ville — 119 rue Pierre Loti — 17301 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 216 A, annonce n° 96 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (30)
3. Interventions urgentes (cohérence et capacité de mobilisation en cas d'interventions urgentes en heures ouvrées) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Eurovia PCL — secteur de Rochefort
Adresse postale: Le Péré Maillard — BP 3007
Commune postale: Soubise
Code postal: 17780

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 023-037248 (2015-01-29)

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