Insertion sociale et professionnelle

Limoges Métropole

Insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi comprennent notamment le «débroussaillage et nettoyage» de chemins: soit débroussaillage manuel et mécanique; dépose et pose de clôtures, lisse-bois, grillage; élagage, abattage, dessouchage d'arbres; travaux de terrassements manuels.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Jardins de Cocagne (mandataire) / ASSPC des Chantiers des Chemins Jacquaires / AFIL / Chantiers d'Insertion Delta Plus

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2014-09-18	Informations complémentaires
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275194
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités...”

Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847,tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s):

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service marchés publics

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 limoges Cedex 1

Alexia Maisongrande

alexia_maisongrande@agglo-limoges.fr

Fax +33 555457847

Renseignement(s) technique(s):

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service gestion/maintenance patrimoine routier

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Philippe Chausse ou Cédric Filhol

philippe_chausse@agglo-limoges.fr

cedric_filhol@agglo-limoges.fr

Fax +33 555318819

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

tél. +33 555339155

télécopieur +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges

tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660

Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Source: OJS 2014/S 153-275194 (2014-08-07)

Informations complémentaires (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321249
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275194
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2014/S 182-321249 (2014-09-18)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056791
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

“F) Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.: +33 555339155,...”
Source: OJS 2015/S 033-056791 (2015-02-12)

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