Insertion sociale et professionnelle

Limoges Métropole

Insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi comprennent notamment le «débroussaillage et nettoyage» de chemins: soit débroussaillage manuel et mécanique; dépose et pose de clôtures, lisse-bois, grillage; élagage, abattage, dessouchage d'arbres; travaux de terrassements manuels.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-07 Avis de marché
2014-09-18 Informations complémentaires
2015-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275194
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847,tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 limoges Cedex 1 Alexia Maisongrande alexia_maisongrande@agglo-limoges.fr Fax +33 555457847 Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service gestion/maintenance patrimoine routier 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Philippe Chausse ou Cédric Filhol philippe_chausse@agglo-limoges.fr cedric_filhol@agglo-limoges.fr Fax +33 555318819 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi comprennent notamment le «débroussaillage et nettoyage» de chemins: soit débroussaillage manuel et mécanique; dépose et pose de clôtures, lisse-bois, grillage; élagage, abattage, dessouchage d'arbres; travaux de terrassements manuels.
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La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 30 et 28 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant annuel minimum, ni montant annuel maximum.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
Numéro de référence: AM 2014 117

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du code des marchés publics (cf. art 5.2 infra): NOTI 1 et NOTI 2.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible (DC2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année écoulée (à annexer au DC2),
— liste des principaux services effectués au cours de la dernière année écoulée, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: Pertinence de la démarche d'insertion (80 %); Maitrise des activités supports (20 %): 20 points (60)
2. Prix des Prestations, apprécié en fonction du BPU et du DQE selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée): 20 points (35)
3. Qualité du dossier, appréciée en fonction de la clarté et de la précision du mémoire justificatif explicatif: 20 points (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM 2014 117
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 0825001326)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax +33 555457847,tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 limoges Cedex 1
Alexia Maisongrande
Fax +33 555457847
Renseignement(s) technique(s):
Service gestion/maintenance patrimoine routier
87031 Limoges Cedex 1
Philippe Chausse ou Cédric Filhol
Fax +33 555318819
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
tél. +33 555339155
télécopieur +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
Source: OJS 2014/S 153-275194 (2014-08-07)
Informations complémentaires (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321249
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275194
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2014/S 182-321249 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056791
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
F) Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.: +33 555339155, télécopieur: +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, fax: +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 153 B, annonce n° 196 du 12.8.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 181 B, annonce n° 271 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants: pertinence de la démarche d'insertion (80 %); maitrise des activités supports (20 %): 20 points (60)
2. Prix des prestations, apprécié en fonction du BPU et du DQE selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée): 20 points (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Les Jardins de Cocagne (mandataire) / ASSPC des Chantiers des Chemins Jacquaires / AFIL / Chantiers d'Insertion Delta Plus
Adresse postale: 13 allée Coyol
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 033-056791 (2015-02-12)
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