Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux
Ville d'Orléans
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents prioritairement sur le territoire de la commune d'Orléans, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi par la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux, désignés comme suit :
- mairie de proximité Est Argonne place Mozart,
- mairie de proximité de la Source place Choiseul à la Source,
- maison de la réussite 10 avenue de la Bolière à la Source,
- immeuble 41-43 rue du Bourdon Blanc (Atelier numérique - direction des Finances),
- brigade canine de Charbonnière Saint Jean de Braye.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché est un marché ordinaire.
Les options ne sont pas prévues
Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-11 | Avis de marché |
| 2014-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053850
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0122
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la démarche d'insertion, décomposé comme suit : - Du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération 20%) (cf. paragraphe II - C/ du mémoire technique) ; - Du dispositif prévu pour l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération 15%) (cf. paragraphe II - B/ du mémoire technique) ; - Du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération 10%) (cf. paragraphe II - A/ du mémoire technique) ; - Du projet social de l'entreprise (sous-pondération 5%) (cf. paragraphe I du mémoire technique) ; - Les objectifs affichés en terme d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (sous-pondération 5%) (cf. paragraphe II - D/ du mémoire technique) % (55)
2. Coût des prestations d'entretien ménager intégrant le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle % (30)
3. Qualité de la méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports appréciée au regard de la pertinence du nombre d'heures d'intervention et des annexes au cctp % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans : direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0122
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-053850 (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053850
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 30-i du code des marchés publics.
Durée du marché : le marché prend effet à compter du 1er juillet 2014 pour une période d'un (1) an. Celui-ci est reconductible expressément trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre.
- acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- les décompositions du prix global et forfaitaire par sites et la décomposition du prix global et forfaitaire récapitulative intégralement complétées (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- le mémoire technique d'insertion dûment complété (en 1 ex),
- les annexes du cahier des clauses techniques particulières dûment complétées (en 1 ex) concernant les moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation support : matériels, effectifs et produits,
- les fiches techniques des produits et matériels utilisés pour réaliser la prestation (en 1 ex),
- attestation de visite des lieux (en 1 ex).
- visite des lieux :
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché sur prise de RDV auprès de M. Eric Marchand tél. +33 238792917 entre 7:15 et 16:15 du lundi au vendredi ou de Mme Véronique Marchand, tél. +33 238792534.
À l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre.
- négociation.
Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
- conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
- renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
- adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Véronique Marchand-Allais, direction de la maîtrise de l'énergie et des risques, Ville d'Orléans ou Stéphanie Pronine, CCAS, mission insertion, Ville d'Orléans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents prioritairement sur le territoire de la commune d'Orléans, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi par la réalisation de prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux, désignés comme suit :
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- mairie de proximité Est Argonne place Mozart,
- mairie de proximité de la Source place Choiseul à la Source,
- maison de la réussite 10 avenue de la Bolière à la Source,
- immeuble 41-43 rue du Bourdon Blanc (Atelier numérique - direction des Finances),
- brigade canine de Charbonnière Saint Jean de Braye.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Le marché est un marché ordinaire.
Les options ne sont pas prévues
Numéro de référence: 13S0122
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics),
… a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation,
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics),
- déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail,
- si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France,
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la démarche d'insertion, décomposé comme suit : - Du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération 20%) (cf. paragraphe II - C/ du mémoire technique) ; - Du dispositif prévu pour l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération 15%) (cf. paragraphe II - B/ du mémoire technique) ; - Du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération 10%) (cf. paragraphe II - A/ du mémoire technique) ; - Du projet social de l'entreprise (sous-pondération 5%) (cf. paragraphe I du mémoire technique) ; - Les objectifs affichés en terme d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (sous-pondération 5%) (cf. paragraphe II - D/ du mémoire technique) % (55)
2. Coût des prestations d'entretien ménager intégrant le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle % (30)
3. Qualité de la méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports appréciée au regard de la pertinence du nombre d'heures d'intervention et des annexes au cctp % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans : direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0122
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 30-i du code des marchés publics.
Durée du marché : le marché prend effet à compter du 1er juillet 2014 pour une période d'un (1) an. Celui-ci est reconductible expressément trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre.
- acte d'engagement dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- les décompositions du prix global et forfaitaire par sites et la décomposition du prix global et forfaitaire récapitulative intégralement complétées (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- le mémoire technique d'insertion dûment complété (en 1 ex),
- les annexes du cahier des clauses techniques particulières dûment complétées (en 1 ex) concernant les moyens techniques et humains mis en œuvre pour réaliser la prestation support : matériels, effectifs et produits,
- les fiches techniques des produits et matériels utilisés pour réaliser la prestation (en 1 ex),
- attestation de visite des lieux (en 1 ex).
- visite des lieux :
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché sur prise de RDV auprès de M. Eric Marchand tél. +33 238792917 entre 7:15 et 16:15 du lundi au vendredi ou de Mme Véronique Marchand, tél. +33 238792534.
À l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre.
- négociation.
Le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation.
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
- conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Afficher plus
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Afficher plus
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au code des marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Afficher plus
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
- renseignements administratifs : Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des marchés publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1.
- adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Véronique Marchand-Allais, direction de la maîtrise de l'énergie et des risques, Ville d'Orléans ou Stéphanie Pronine, CCAS, mission insertion, Ville d'Orléans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 033-053850 (2014-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 605,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Etape
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262929
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053850
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la démarche d'insertion, décomposé comme suit: du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération 20 %) (cf. paragraphe II – C/ du mémoire technique); du dispositif prévu pour l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération 15 %) (cf. paragraphe II – B/ du mémoire technique); du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération 10 %) (cf. paragraphe II – A/ du mémoire technique); du projet social de l'entreprise (sous-pondération 5 %) (cf. paragraphe I du mémoire technique); les objectifs affichés en terme d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (sous-pondération 5 %) (cf. paragraphe II – D/ du mémoire technique) (55)
2. Coût des prestations d'entretien ménager intégrant le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (30)
3. Qualité de la méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports appréciée au regard de la pertinence du nombre d'heures d'intervention et des annexes au CCTP (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Orléans Insertion Emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 146-262929 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 605,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Etape
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262929
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053850
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr.
Le marché prend effet à compter du 1.7.2014 pour une période d'un (1) an. Celui-ci est reconductible expressément trois (3) fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Le marché s'élève à un montant de 69 605.11 EUR net de TVA, par période.
Valeur totale finale maximum : 278 420.44 EUR (HT).
Numéro d'avis au JO: 2014/S 033-053850 du 15.2.2014.
Référence de la publication au BOAMP: avis n° 14-23976 publié le 14.2.2014, BOAMP n° 32B, annonce n° 209.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 32 B, annonce n° 209 du 14.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la démarche d'insertion, décomposé comme suit: du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération 20 %) (cf. paragraphe II – C/ du mémoire technique); du dispositif prévu pour l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération 15 %) (cf. paragraphe II – B/ du mémoire technique); du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération 10 %) (cf. paragraphe II – A/ du mémoire technique); du projet social de l'entreprise (sous-pondération 5 %) (cf. paragraphe I du mémoire technique); les objectifs affichés en terme d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (sous-pondération 5 %) (cf. paragraphe II – D/ du mémoire technique) (55)
2. Coût des prestations d'entretien ménager intégrant le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle (30)
3. Qualité de la méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports appréciée au regard de la pertinence du nombre d'heures d'intervention et des annexes au CCTP (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Orléans Insertion Emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 146-262929 (2014-07-29)
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