Insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, par la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics et des espaces verts

Ville d'Orléans

La consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents prioritairement sur le territoire de la commune d'Orléans, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Ville d'Orléans confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur le nettoyage et l'entretien des espaces publics et espaces verts.
Le marché est décomposé en 4 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Il n'est pas prévu d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
2014-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107601
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Procédure : procédure adaptée, en application de l'article 30-1 du code des marchés publics Marché à bons de commande Commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire Délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Durée du marché : le marché prendra effet pour une période d'un an à compter du 08/07/2014, reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre par lot : - acte d'engagement par lot dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - bordereau des Prix Unitaires par lot intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - détail quantitatif et estimatif par lot intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie), - le mémoire technique relatif au dispositif d'insertion dûment complété (en 1 ex), - un mémoire technique décrivant la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports décrivant les moyens matériels et les humains mis en oeuvre pour réaliser lesdites prestations. Négociation : Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial et du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation. Cette négociation s'effectuera dans les locaux de la Mairie d'orléans entre le 28 et le 30 avril 2014 (dates prévisionnelles données à titre indicatif ) et ne pourra porter que sur les prix et les éléments techniques de l'offre. Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuelset additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement : - sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm - ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur". Conditions de remise des offres : - remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents,pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Virginie Briens, direction de l'espace Public, Ville d'Orléans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidents prioritairement sur le territoire de la commune d'Orléans, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La Ville d'Orléans confiera au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur le nettoyage et l'entretien des espaces publics et espaces verts.
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Le marché est décomposé en 4 lots.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics du Secteur
Nord.Montant minimum 20 000 EUR HT et 350 000 EUR HT, par période.
Nord.
Montant minimum 20 000 EUR HT et 350 000 EUR HT, par période.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics du secteur
Sud.Montant minimum 20 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR HT, par période.
Sud.
Montant minimum 20 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR HT, par période.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics de secteurs divers : Bords de Loire,
Charbonnière.Montant minimum 2 000 EUR HT et montant maximum 75 000 EUR HT, par période.
Charbonnière.
Montant minimum 2 000 EUR HT et montant maximum 75 000 EUR HT, par période.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts.montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT, par période.
Prestations d'entretien des espaces verts.
montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT, par période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine territorial (Orléans et site de Charbonnières) Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat
ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics).
a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail.
Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics).
Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les compétences proposées en matière d'insertion appréciée au regard du mémoire technique d'insertion, décomposée comme suit :a) Du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération 20%) (cf. paragraphe II - C/ du mémoire technique d'insertion du lot),b) Du dispositif prévu pour l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération 15%) (cf. paragraphe II - B/ du mémoire technique d'insertion du lot),c) Du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération 10%) (cf. paragraphe II - A/ du mémoire technique d'insertion du lot),d) Du projet social de l'entreprise (sous-pondération 5%) (cf. paragraphe I du mémoire technique d'insertion du lot),e) Les objectifs affichés en terme d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (sous-pondération 5%)(cf. paragraphe II - D/ du mémoire technique du l'insertion du lot) % (55)
2. Le prix des prestations intégrant le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif % (30)
3. Qualité de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports au vu du mémoire technique proposé % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans : direction de la commande publique - service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Étape Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0015
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Procédure : procédure adaptée, en application de l'article 30-1 du code des marchés publics
Marché à bons de commande
Commentaires sur la forme du marché : mono-attributaire
Délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Durée du marché : le marché prendra effet pour une période d'un an à compter du 08/07/2014, reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.contenu de l'offre par lot :
- acte d'engagement par lot dûment complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- bordereau des Prix Unitaires par lot intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- détail quantitatif et estimatif par lot intégralement complété et signé (en 2 ex : 1 original + 1 copie),
- le mémoire technique relatif au dispositif d'insertion dûment complété (en 1 ex),
- un mémoire technique décrivant la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports décrivant les moyens matériels et les humains mis en oeuvre pour réaliser lesdites prestations.
Négociation : Le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial et du Code des Marchés Publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, ne pourront être admis à la négociation.
Cette négociation s'effectuera dans les locaux de la Mairie d'orléans entre le 28 et le 30 avril 2014 (dates prévisionnelles données à titre indicatif ) et ne pourra porter que sur les prix et les éléments techniques de l'offre.
Examen des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles et financières.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuelset additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
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- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
Conditions de remise des offres :
- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
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Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents,pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
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Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page :
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
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- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
Renseignements administratifs : Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm, à l'attention de Virginie Briens, direction de l'espace Public, Ville d'Orléans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107601 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Etape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284880
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107601
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr Le marché est un marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum,décomposé en 4 lots, prenant effet pour une période d'un an à compter du 8.7.2014, reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués: Lot 1 – prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics du Secteur Nord: montant minimum 20 000 EUR HT et 350 000 EUR HT, par période. Lot 2 – prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics du secteur Sud: montant minimum 20 000 EUR HT et montant maximum 300 000 EUR HT, par période. Lot 3 – prestations de nettoyage et d'entretien des espaces publics de secteurs divers: Bords de Loire, Charbonnière: montant minimum 2 000 EUR HT et montant maximum 75 000 EUR HT, par période. Lot 4 – prestations d'entretien des espaces verts : Montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT, par période. Valeur totale finale: 3 500 000 EUR (HT). Publications initiales: BOAMP: avis n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les compétences proposées en matière d'insertion appréciée au regard du mémoire technique d'insertion, décomposée comme suit: A) Du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (sous-pondération 20 %), (cf. paragraphe II - C/ du mémoire technique d'insertion du lot); B) Du dispositif prévu pour l'encadrement technique des salariés en insertion (sous-pondération 15 %) (cf. paragraphe II - B/ du mémoire technique d'insertion du lot); C) Du public en insertion visé par les prestations objet du marché (sous-pondération 10 %), (cf. paragraphe II – A/ du mémoire technique d'insertion du lot); D) Du projet social de l'entreprise (sous-pondération 5 %), (cf. paragraphe I du mémoire technique d'insertion du lot),e) Les objectifs affichés en terme d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (sous-pondération 5 %), (cf. paragraphe II - D/ du mémoire technique du l'insertion du lot) (55)
2. Le prix des prestations intégrant le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (30)
3. Qualité de la méthodologie envisagée pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports au vu du mémoire technique proposé (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Orléans insertion Emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita, BP 92914
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45029

2️⃣

3️⃣
Nom: Orléans Insertion Emploi

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie – Cedex 1
Source: OJS 2014/S 158-284880 (2014-08-19)