ingénierie et mise en oeuvre d'actions de perfectionnement technologique des enseignants et formateurs préparant aux diplômes et certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles de la branche des services de l'automobile

ANFA

conception de contenus de formation technologiques et la formation d'un public d'enseignants et de formateurs identifiés par l'ANFA.
La prestation attendue porte en 2015, 2016 et 2017 sur la conception et l'adaptation de modules de formation et concerne en 2016, 2017 puis 2018 la mise en oeuvre de l'offre de formation (ainsi, chaque année l'ingénierie conçue est mise en oeuvre l'année suivante).
Le marché est découpé en une tranche ferme pour 2015 et en tranches conditionnelles pour les années suivantes.
L'affermissement des tranches conditionnelles (2016, 2017 et 2018) du marché pluriannuel sera soumis à la condition suspensive de décisions annuelles d'approbation par le conseil de gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement national pour la formation automobile (GNFA)

Qui ?

• ANFA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Quantité ou étendue:

le budget estimé pour la tranche ferme portant sur la conception et l'ingénierie (2015) s'inscrit dans une fourchette comprise entre 650 keuro et 675 keuro.le budget total estimé pour les deux premières tranches conditionnelles (2016 et 2017) est estimé dans une fourchette de 5 200 keuro et 5 400 keuro.le budget envisagé pour 2018 est estimé à environ 2 000 keuro.le volume annuel attendu pour les années 2015, 2016 et 2017 (conception et adaptation de module de formation):- créations/modifications de contenu pédagogique de module : 8 à 15 modules/an- conceptions/adaptations de kits pédagogiques, chacun comprenant le scénario de la formation, le support stagiaire et le support formateur: environ 8 à 15 kits/an- contributions d'experts métiers pour concevoir les travaux d'ingénierie des modules de formation de l'ANFA:environ 8 jours/an/expert métierle volume estimé de prestation pour les années 2016, 2017 et 2018 (mise en oeuvre de l'offre de formation) (tranches conditionnelles):- dans le domaine de la carrosserie-peinture : estimation de 40 sessions;- maintenance véhicule particulier: estimation de 130 sessions réparties dans les domaines de la mécanique, gestion moteur essence et diesel, électricité-électronique;- maintenance véhicule industriel et maintenance motocycle : estimation respectivement de 10 sessions;- en formation d'économie de gestion (organisation et gestion de l'activité maintenance et carrosserie) : estimation de 20 sessions6 000 0007 500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anfa
Adresse postale: 41/49 rue de la Garenne
Code postal: 92310
Commune postale: Sèvres
Contact
Adresse Internet: http://www.anfa-auto.fr 🌏
Courrier électronique: concoursexterieurs@anfa-auto.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259108
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conception de contenus de formation technologiques et la formation d'un public d'enseignants et de formateurs identifiés par l'ANFA.

La prestation attendue porte en 2015, 2016 et 2017 sur la conception et l'adaptation de modules de formation et concerne en 2016, 2017 puis 2018 la mise en oeuvre de l'offre de formation (ainsi, chaque année l'ingénierie conçue est mise en oeuvre l'année suivante).

Le marché est découpé en une tranche ferme pour 2015 et en tranches conditionnelles pour les années suivantes.

L'affermissement des tranches conditionnelles (2016, 2017 et 2018) du marché pluriannuel sera soumis à la condition suspensive de décisions annuelles d'approbation par le conseil de gestion

Quantité ou étendue:

le budget estimé pour la tranche ferme portant sur la conception et l'ingénierie (2015) s'inscrit dans une fourchette comprise entre 650 keuro et 675 keuro.

le budget total estimé pour les deux premières tranches conditionnelles (2016 et 2017) est estimé dans une fourchette de 5 200 keuro et 5 400 keuro.

le budget envisagé pour 2018 est estimé à environ 2 000 keuro.

le volume annuel attendu pour les années 2015, 2016 et 2017 (conception et adaptation de module de formation):

- créations/modifications de contenu pédagogique de module : 8 à 15 modules/an

- conceptions/adaptations de kits pédagogiques, chacun comprenant le scénario de la formation, le support stagiaire et le support formateur: environ 8 à 15 kits/an

- contributions d'experts métiers pour concevoir les travaux d'ingénierie des modules de formation de l'ANFA:

environ 8 jours/an/expert métier

le volume estimé de prestation pour les années 2016, 2017 et 2018 (mise en oeuvre de l'offre de formation) (tranches conditionnelles):

- dans le domaine de la carrosserie-peinture : estimation de 40 sessions;

- maintenance véhicule particulier: estimation de 130 sessions réparties dans les domaines de la mécanique, gestion moteur essence et diesel, électricité-électronique;

- maintenance véhicule industriel et maintenance motocycle : estimation respectivement de 10 sessions;

- en formation d'économie de gestion (organisation et gestion de l'activité maintenance et carrosserie) : estimation de 20 sessions

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 💰
7 500 000 💰
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA11
JA04
GA12
FA04
CB15
RC05
DA30
FA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le lettre de candidature (DC 1);

- l'attestation de responsabilité civile;

- extrait KBIS ou équivalent du maître d'oeuvre principal et des sous-traitants;

- état annuel des certificats reçus

- la déclaration des sous-traitants Dc4,

- RIB

Situation économique et financière: bilans et comptes de résultats des deux dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration du candidat (DC 2);

- justificatifs de capacités et qualifications professionnelles des intervenants (dont sous-traitants);

- justificatifs d'expériences et de références dans le même domaine d'intervention;

- une copie du Règlement d'appel d'offres paraphée par le candidat ou les membres du groupement d'entreprise;

- l'acte d'engagement paraphé et signé par le candidat ou les membres du groupement d'entreprises;

- le cahier des charges et règlement de consultation dûment paraphé et signé par le candidat ou les membres du groupement d'entreprises;

- le CCAGP paraphé par le candidat ou les membres du groupement d'entreprise.

- un contrat type de prestations de services du fournisseur (pour ce type de prestations et en phase avec la consultation Anfa) et ses conditions générales et particulières de ventes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

expertises et expériences professionnelles avérées en matière de conception, d'organisation et d'animation de formations technologiques destinées au perfectionnement d'enseignants et formateurs

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cautionnement des prestations des éventuels sous-traitants
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

exigence d'une garantie bancaire à première demande, en cas d'option par l'attributaire du marché à l'avance de paiement (remboursable), pour un montant supérieur à 30% de la part du marché de la tranche affermie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise générale (dont maître d'oeuvre principal et sous-traitants); groupement d'entreprises

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

enseignants/Formateurs des lycées/centres de formation d'apprentis dans le secteur de l'automobile

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anfa-auto.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 144-259108 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374134
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-259108
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 144 B, annonce nº 356 du 30.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Attribution du marché
Nom: Groupement national pour la formation automobile (GNFA)
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 211-374134 (2014-10-29)

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