Infogerance du système d'information de la CAMVAL

Camval

Infogérance du système d'information de la CAMVAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Proxival

Qui ?

• Camval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques
• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix unitaires selon les volumes suivants :— pour la période initiale (3 années) : montant minimum : 240 000 EUR (HT)., montant maximum : 720 000 EUR (HT),— pour la période éventuelle de reconduction (1 année) : montant minimum : 80 000 EUR (HT)., montant maximum : 240 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811, CS 20810
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
Fax: +33 385409976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231009
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres est obligatoirement électronique. Concernant les critères de jugement des offres, la valeur technique pondérée à 60% se décompose en sous critères (- qualité et pertinence de l'équipe d'intervenants dédiés à la mission appréciées au regard du nombre d'intervenants prévus (correspondants réguliers et experts techniques), de l'organisation de l'équipe proposée, de la qualité des CV des intervenants (10 points) ; - qualité de l'infrastructure informatique (matériels et logiciels) mise à disposition et pertinence : de la politique de renouvellement, de la politique de déploiement, de la maintenance (10 points) ; - méthodologie, moyens et engagements de service (40 points). La valeur technique est analysée au regard du cadre de réponse technique. Le prix des prestations pondéré à 40% est analysé sur la base du Détail quantitatif estimatif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché conclu sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du Code des marchés publics). Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen.

Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes : sur la période initiale (3 premières années) : le montant minimum du marché est de 240 000 EUR (HT). Et le montant maximum est de 720 000 EUR (HT). Sur la période de reconduction éventuelle (1 année) : le montant minimum du marché est de 80 000 EUR (HT). Et le montant maximum est de 240 000 EUR (HT).

Brève description: Infogérance du système d'information de la CAMVAL.
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à prix unitaires selon les volumes suivants :

— pour la période initiale (3 années) : montant minimum : 240 000 EUR (HT)., montant maximum : 720 000 EUR (HT),

— pour la période éventuelle de reconduction (1 année) : montant minimum : 80 000 EUR (HT)., montant maximum : 240 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois et est reconductible de manière expresse pour une durée de 12 mois.

Marchés complémentaires : si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-II-5° du Code des marchés publics.

Réalisation de prestations similaires : des prestations similaires pourront être confiées au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 35-II-6° du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de la CAMVAL sur les 26 communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

— acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).

Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Détail des trois principales références (secteurs privé et public confondus) en terme de chiffre d'affaires en mentionnant les informations suivantes : Client, contact (nom, prénom, téléphone, ...), prestations réalisées, montant annuel des prestations, nombre de jours, année de réalisation, liste détaillée des rôles et des missions en matière d'infogérance que l'entreprise s'est vue confier auprès des collectivités, client, contact (nom, prénom, téléphone, ...), prestations réalisées, montant annuel des prestations, nombre de jours, année de réalisation.

Et si le candidat en dispose :

— certificats de démarche de qualité,

— certificats environnementaux (ISO 14000, normes NF, écolabels, ...),

— les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Le cas échéant, tous les documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la CAMVAL, dépense inscrite au budget de la communauté d'agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la CAMVAL (article 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre décomposée en trois sous-critères (60)
2. Prix des prestations analysé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247 104 193 000 39
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Patard Claude
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22739&orgAcronyme=n2n 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22739&orgAcronyme=n2n 🌏
Nom: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg – CS 20811
Point de contact: M. Président Claude Patard
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres est obligatoirement électronique.

Concernant les critères de jugement des offres, la valeur technique pondérée à 60% se décompose en sous critères (- qualité et pertinence de l'équipe d'intervenants dédiés à la mission appréciées au regard du nombre d'intervenants prévus (correspondants réguliers et experts techniques), de l'organisation de l'équipe proposée, de la qualité des CV des intervenants (10 points) ; - qualité de l'infrastructure informatique (matériels et logiciels) mise à disposition et pertinence : de la politique de renouvellement, de la politique de déploiement, de la maintenance (10 points) ; - méthodologie, moyens et engagements de service (40 points). La valeur technique est analysée au regard du cadre de réponse technique. Le prix des prestations pondéré à 40% est analysé sur la base du Détail quantitatif estimatif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 129-231009 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406475
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231009
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 B, annonce n° 357 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations analysé sur la base du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: SAS Proxival
Adresse postale: ZAC des Berthilliers, 270 chemin des Jonchères
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 rue d'Assas
Source: OJS 2014/S 230-406475 (2014-11-26)

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