Impression, mise sous pli, affranchissement, expédition des bulletins de paie Archivage et stockage dématérialisés des bulletins de paie

Conseil régional d'Ile-de-France

Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement, l'expédition et le stockage des bulletins de paie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docapost DPS

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une partie forfaitaire détaillée dans la DPGF et une partie à bon de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Téléphone: +33 153857485 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029632
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

l'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72071&orgAcronyme=t5y no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement, l'expédition et le stockage des bulletins de paie.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1400006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Documents relatifs à la candidature

renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).

1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat

a) A fournir par l'ensemble des candidats :

- la lettre de candidature (ou DC 1)

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

- La déclaration sur l'honneur signée (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie :

- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;

- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus

Situation économique et financière:

2° - documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières :

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité : les frais afférents seront imputés sur :

Chapitre 930 " Services généraux ", Code fonctionnel 0202 " Autres Moyens Généraux ", Programme HP 0202-004 Dépenses associées aux frais de personnel, et sur le Chapitre 932 " Enseignement ", Code fonctionnel 222 " Lycées publics ", Programme HP 222-022 Rémunération des agents techniques titulaires des lycées et Programme HP 222-023 Rémunération des agents techniques non titulaires des lycées.

Les prix sont mixtes et révisables

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique et fonctionnelle de l'offre au regard du cadre de réponse technique et des livrables fournis par les candidats, dont la note sera exprimée en % (70)
2. Le prix, dont la note sera axrpimée en% (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Doljac Coline
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1400006
Informations complémentaires

l'Ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :

https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72071&orgAcronyme=t5y

no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "Hotline") : 0820 207 743.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://taparis.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

le marché entre en vigueur après sa notification lors

de la première impression et expédition des bulletins de paie.

il est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible de façon tacite trois (3) fois, soit une durée

maximum de 4 ans.

Conformément au dernier alinéa de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne pourra refuser la

reconduction.

En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de

réception au plus tard deux mois avant la date d'échéance de la période en cours

Source: OJS 2014/S 019-029632 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 589,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257664
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029632
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 19 B, annonce no 271 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 75007 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix, dont la note sera axrpimée en % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10/12 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 237 500 079 00015
Source: OJS 2014/S 143-257664 (2014-07-24)

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