impression, fourniture, numérisation, reprographie, retrait et livraison de documents sur tous supports et/ou numériques, rapports et divers imprimés

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent appel d'offres ouvert concerne la mise en place d'un accord-cadre monoattributaire relatif à l'impression, la fourniture, la numérisation, la reprographie, le retrait et la livraison de documents sur tous supports (papier, tissu, pvc...) et/ou numeriques, rapports et divers imprimes pour les services du Sedif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateliers Demaille

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de reprographie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2015-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:

des marchés subséquents seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre en fonction de la survenance des besoins.L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois.A titre d'information, le cumul des dépenses sur une durée de 43 mois pour des prestations de même nature que l'objet du présent accord-cadre s'élève à 540 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 153454279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266319
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique qui ne saurait être supérieur à 10 jours maximum. conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 du même code ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à son article 45, après application éventuelle des dispositions du premier alinéa de l'article 52 ne seront pas admises. Dans le cas particulier des groupements, la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises qui constitue le groupement sera vérifiée. L'Irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier. lorsque le candidat demande que soientégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, l'irrecevabilité de la candidature d'un ou de plusieurs opérateurs économiques entraînera de fait celle du candidat. les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché, seront éliminées. l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale. l'appréciation des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants (20 points) : - appréciation des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (6 points), - appréciation pour chacune des 3 dernières années des moyens humainsdu candidat (4 points), - appréciation des moyens matériels du candidat (5 points), - appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points), - appréciation des notes relatives à l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (2 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires

avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique qui ne saurait être supérieur à 10 jours maximum.

conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 du même code ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à son article 45, après application éventuelle des dispositions du premier alinéa de l'article 52 ne seront pas admises.

Dans le cas particulier des groupements, la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises qui constitue le groupement sera vérifiée. L'Irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier.

lorsque le candidat demande que soientégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, l'irrecevabilité de la candidature d'un ou de plusieurs opérateurs économiques entraînera de fait celle du candidat.

les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché, seront éliminées.

l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale.

l'appréciation des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants (20 points) :

- appréciation des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (6 points),

- appréciation pour chacune des 3 dernières années des moyens humainsdu candidat (4 points),

- appréciation des moyens matériels du candidat (5 points),

- appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points),

- appréciation des notes relatives à l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (2 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible expressément une fois, soit 4 ans maximum à compter de sa date d'entrée en exécution signifiée à l'occasion de l'envoi de la lettre de consultation du 1er marché subséquent. Des marchés subséquents seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre en fonction de la survenance des besoins. A cet effet, le pouvoir adjudicateur adressera par écrit ou par voie électronique au titulaire de l'accord-cadre le cahier des charges définissant ses besoins et le cadre du prix, ainsi que tout autre document jugé utile.

Pour chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur s'assurera de la conformité de l'offre remise par rapport au référentiel des prix unitaires maximum et à la note méthodologique de l'accord-cadre. L'Offre correspondant à chaque marché subséquent pourra être accompagnée d'une note technique propre à chaque marché subséquent. Le titulaire produira enfin un devis estimatif se référant aux prix du référentiel des prix unitaires maximum. Il est rappelé que les prix unitaires du référentiel constituent des prix maximum, plafonds. En fonction des quantités commandées et/ou des caractéristiques des marchés subséquents, le titulaire pourra proposer ou être invité à appliquer des rabais aux prix unitaires du référentiel.

Il est précisé que les prix non référencés au référentiel des prix unitaires de l'accord cadre, justifiés par la spécificité des prestations ou des objectifs poursuivis, feront l'objet d'un devis détaillé complémentaire.

A titre d'information, le cumul des dépenses sur une durée de 43 mois pour des prestations de même nature que l'objet du présent accord-cadre s'élève à 540 000 EUR HT.

Brève description:

Quantité ou étendue:

des marchés subséquents seront conclus avec le titulaire de l'accord-cadre en fonction de la survenance des besoins.

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum pour une durée de 2 ans reconductible expressément une fois.

A titre d'information, le cumul des dépenses sur une durée de 43 mois pour des prestations de même nature que l'objet du présent accord-cadre s'élève à 540 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014_AG_002
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Saint Benoît, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature, signée de manière manuscrite ou électronique (formulaire Dc1 ou sur papier à en-tête) ;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- le cas échéant, copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- liste de références relatives à l'exécution de marchés de service de même nature effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- attestations, notes relatives à l'engagement de l'entreprise dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale, et/ou certification (s) établies (s) par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour les marchés subséquents, en application de l'article 87 du Code des marchés publics, le titulaire pourra percevoir une avance égale :

- à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C) du marché, divisé par la durée du marché exprimée en mois si sa durée est supérieure à 12 mois ;

- à 20% du montant initial, (T.T.C) du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois ;

- dans le cas d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum supérieur à

50 000 EUR HT à 20 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimé en mois ; dans le cas d'un marché à bon de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Les modalités de son remboursement sont prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.

Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du code des marchés publics). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la date de notification de l'ordre de service ou du bon de commande prescrivant le démarrage des prestations.

Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents seront financés par le budget du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France. La monnaie utilisée est l'euro.

Les prix du référentiel sont traités à prix unitaires. Ils sont révisables. Les marchés subséquents seront traités soit à prix unitaires, soit à prix forfaitaires, soit à prix mixtes. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR, seront versés au titulaire.

Les modalités relatives au règlement des prestations seront précisées dans les pièces des marchés subséquents

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de groupement n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre par le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

La modification de la composition du groupement, entre la date de remise des candidatures et la date de la signature de l'accord-cadre, et entre la date de signature de l'accord-cadre et la date de signature des marchés subséquents, est interdite sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tache pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Un candidat ne peut pas présenter pour l'accord cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut être cotraitant dans plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) appréciée au regard de la note méthodologique fournie et notamment sur les items suivants (notés sur 20 points) : les méthodes d'organisation proposées par le candidat pour réceptionner les demandes de réalisation des prestations (sur 5 points), le processus mis en oeuvre pour s'assurer de la qualité des prestations réalisées (sur 5 points), les moyens matériels utilisés pour l'impression sur supports papier, tissu et PVC, pour la reprographie et pour la numérisation de tous documents sur tous supports numériques (sur 5 points), les moyens mis à disposition pour l'envoi des prestations à réaliser et pour la remise des prestations effectuées (sur 5 points) (80)
2. Le prix (en %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Point de contact: Renseignement administratif: service des marchés M. Denudt ou Mme Dauriac; Renseignement technique: service gestion interne et moyens généraux Mme Leroy
URL pour informations complémentaires: https://marches.sedif.com/ 🌏
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.sedif.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: ccira@paris.idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_AG_002
Informations complémentaires

conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 du même code ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à son article 45, après application éventuelle des dispositions du premier alinéa de l'article 52 ne seront pas admises.

Dans le cas particulier des groupements, la recevabilité de la candidature de chacune des entreprises qui constitue le groupement sera vérifiée. L'Irrecevabilité de la candidature de l'une des entreprises membres du groupement entraînera de fait celle du groupement entier.

lorsque le candidat demande que soientégalement prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, l'irrecevabilité de la candidature d'un ou de plusieurs opérateurs économiques entraînera de fait celle du candidat.

les candidatures qui n'auront pas été écartées en application des dispositions ci-dessus sont examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché, seront éliminées.

l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale.

l'appréciation des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants (20 points) :

- appréciation des références pour des prestations similaires de moins de 3 ans (6 points),

- appréciation pour chacune des 3 dernières années des moyens humainsdu candidat (4 points),

- appréciation des moyens matériels du candidat (5 points),

- appréciation du chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points),

- appréciation des notes relatives à l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (2 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'Ile-de-France – service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 153454279 📠
Source: OJS 2014/S 148-266319 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070368
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266319
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 148 B, annonce nº 316 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) appréciée au regard de la note méthodologique fournie et notamment sur les items suivants (notés sur 20 points): les méthodes d'organisation proposées par le candidat pour réceptionner les demandes de réalisation des prestations (sur 5 points), le processus mis en œuvre pour s'assurer de la qualité des prestations réalisées (sur 5 points), les moyens matériels utilisés pour l'impression sur supports papier, tissu et PVC, pour la reprographie et pour la numérisation de tous documents sur tous supports numériques (sur 5 points), les moyens mis à disposition pour l'envoi des prestations à réaliser et pour la remise des prestations effectuées (sur 5 points) (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: Ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 041-070368 (2015-02-23)

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