Impression, façonnage, conditionnement et livraisons du magazine " La Région "

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Magazine d'information générale traitant de sujets concernant le territoire régional et ses habitants ainsi que les dispositifs mis en œuvre par l'institution.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.Le montant minimum du marché est de 150 000 EUR HT (annuel).Le montant maximum du marché est de 300 000 EUR HT (annuel).La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296536
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur : 14 rue Sainte Barbe Entresol - bureau 002 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Magazine d'information générale traitant de sujets concernant le territoire régional et ses habitants ainsi que les dispositifs mis en œuvre par l'institution.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Le montant minimum du marché est de 150 000 EUR HT (annuel).
Le montant maximum du marché est de 300 000 EUR HT (annuel).
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-303

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du kbis, extrait du PV de conseil d'administration?)
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Les moyens de productions du candidat avec la description du parc matériel.
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première.
Demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 10 % du montant (T.T.C.) du marché. Une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Financement sur ressources propres du budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique ;
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire ;
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-303
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur : 14 rue Sainte Barbe Entresol - bureau 002
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 166-296536 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428550
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296536
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le marché est à prix unitaires et à bons de commande. Le montant minimum du marché est de 150 000 EUR HT (annuel). Le montant maximum du marché est de 300 000 EUR HT (annuel). La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 166 B, annonce n° 132 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Lenglet Imprimeurs
Adresse postale: ZI de l'Actipôle de l'A2, avenue des 2 Vallées
Commune postale: Raillencourt-Sainte-Olle
Code postal: 59554
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 243-428550 (2014-12-12)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes