impression et fabrication de supports de communication (Accord-Cadre 2014an-22)
le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet l'impression et la fabrication de supports de communication de l'assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre.
cet accord-cadre est constitué des deux lots suivants :
- lot no 1 : impression, tirage-façonnage, conditionnement, stockage et livraison des supports de communication exclusivement sur papier. Sont exclus du champ d'application de ce lot, l'impression des documents et rapports parlementaires, les supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice ainsi que les supports et ouvrages réalisés par l'assemblée nationale elle-même ou en co-édition.
- lot no 2 : fabrication, incluant l'impression numérique et le façonnage, le conditionnement, le stockage, la livraison et l'installation et, le cas échéant, la dépose de supports de communication sur des supports spécifiques matériels tels que adhésif, PVC, bâche, toile...à l'exclusion des supports électroniques matériels (dvd, cd, clé usb, ...), des supports de communication liés à des manifestations dont l'assemblée nationale n'est pas seule organisatrice et des supports réalisés par l'assemblée nationale elle-même.
Le périmètre précis des lots et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les documents de la consultation établis pour la passation des marchés subséquents définiront les termes qui, le cas échéant, ne figurent pas dans le Ccp.
Chacun des lots est conclu avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
Pour le lot 1 : mi-décembre 2014 ;
Pour le lot 2 : mi-février 2015
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-23
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Avis de marché
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| 2015-02-20
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Avis d'attribution de marché
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