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INPI
Le marché a pour but de doter l'inpi d'un prestataire spécialiste dans le processus d'impression comprenant les composantes essentielles suivantes :
- la PAO
- la fabrication (impression, façonnage)
- le stockage
- les livraisons sur les sites de Courbevoie, dans les délégations régionales en France
- la diffusion postale en France et à l'étranger
Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-14 | Avis de marché |
| 2014-04-14 | Informations complémentaires |
| 2014-05-07 | Informations complémentaires |
| 2014-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092249
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/1074
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant de l'offre (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Senegas Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__E41bU-uQY 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__E41bU-uQY 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/1074
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, bâtiment Condorcet, télédoc 333
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-092249 (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 50 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092249
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
l'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1. Valeur technique de l'offre (70 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants :
- impression (20%) ;
- pAO (15%) ;
- livraison, routage (10%) ;
- stockage (10%) ;
- délai d'exécution (5%) ;
- rSE (5%) ;
- archivage (5%) ;
2. Montant de l'offre (30 %) qui sera évalué à partir des prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour but de doter l'inpi d'un prestataire spécialiste dans le processus d'impression comprenant les composantes essentielles suivantes :
- la PAO
- la fabrication (impression, façonnage)
- le stockage
- les livraisons sur les sites de Courbevoie, dans les délégations régionales en France
- la diffusion postale en France et à l'étranger
Marché reconductible annuellement.
Marchés similaires (article 35.2.6 prévus).
Numéro de référence: 2014/1074
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
- récentes datant au maximum des 3 dernières années,
- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'inpi.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'une avance de 5% et des paiements partiels définitifs.
Les prix sont révisables.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant de l'offre (30)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Senegas Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__E41bU-uQY 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__E41bU-uQY 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/1074
Informations complémentaires
l'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
1. Valeur technique de l'offre (70 %) qui sera jugée à partir des éléments suivants :
- impression (20%) ;
- pAO (15%) ;
- livraison, routage (10%) ;
- stockage (10%) ;
- délai d'exécution (5%) ;
- rSE (5%) ;
- archivage (5%) ;
2. Montant de l'offre (30 %) qui sera évalué à partir des prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mars 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, bâtiment Condorcet, télédoc 333
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-092249 (2014-03-14)
Informations complémentaires (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-10 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133414
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092249
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2014/S 077-133414 (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-10 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133414
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092249
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2014/S 077-133414 (2014-04-14)
Informations complémentaires (2014-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157195
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2014/S 090-157195 (2014-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157195
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2014/S 090-157195 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341298
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Friedling Graphique
Adresse postale: 1 rue Gutenberg
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-341298 (2014-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341298
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 55 B, annonce n° 389 du 19.3.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 75 B, annonce n° 441 du 16.4.2014.
Parution n°: 90 B, annonce n° 277 du 10.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Friedling Graphique
Adresse postale: 1 rue Gutenberg
Commune postale: Rixheim
Code postal: 68170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-341298 (2014-10-03)
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