Identification des cours d'eau ruraux recalibrés du bassin Adour-Garonne et définition d'une stratégie d'accompagnement des maîtres d'ouvrage compétents sur ces cours d'eau
Agence de l'eau Adour-Garonne
l'Étude devra répondre à deux objectifs :
- d'un point de vue de l'atteinte du bon état écologique au sens de la DCE, quel objectif est-il réaliste de fixer pour les masses d'eau concernant des cours d'eau ruraux recalibrés et rectifiés ?
- d'un point de vue de la politique d'accompagnement des maîtres d'ouvrage dans la gestion durable de ces cours d'eau, quel niveau d'ambition et actions déterminantes l'agence est-elle en mesure de préconiser?
Le périmètre précis de l'étude est indiqué dans le CCP.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geodiag
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-20 | Avis de marché |
| 2015-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287788
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014-119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue du Férétra, CS 87801, 31078 Toulouse Cedex 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature ou formulaire Dc1.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : l'analyse du prix se fera en additionnant les prix forfaitaires des phases 1, 3 et 4 et en considérant l'étude approfondie de 5 bassins versants objet de la phase 2 (30)
2. Qualité de la proposition technique. Sous critère 1 (35%) : compréhension du besoin ; sous-critère 2 (40%) : méthodologie proposée ; sous-critère 3 (25%) : pilotage et planning de l'étude. (40)
3. Moyens humains et compétences. Sous-Critère 1 (20%) : moyens humains mis à disposition ; sous-critère 2 (25%) : compétences en hydromorphologie ; sous-critère 3 (25%) : compétences en biologie, écologie des milieux aquatiques, qualité des eaux ; sous-critère 4 (10%) : compétences en économie ; sous-critère 5 (10%) : compétences en sociologie ; sous-critère 6 (10%) : qualité pédagogique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: traduction certifiée
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergeot Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: Mme Sylvie Jego
Courrier électronique: sylvie.jego@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199389&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199389&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-119
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 160-287788 (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Marché comportant quatre phases dont 3 sont traitées à prix forfaitaire et une à prix unitaire.150 000
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287788
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2
Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code). Ainsi, un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier et inversement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Étude devra répondre à deux objectifs :
- d'un point de vue de l'atteinte du bon état écologique au sens de la DCE, quel objectif est-il réaliste de fixer pour les masses d'eau concernant des cours d'eau ruraux recalibrés et rectifiés ?
- d'un point de vue de la politique d'accompagnement des maîtres d'ouvrage dans la gestion durable de ces cours d'eau, quel niveau d'ambition et actions déterminantes l'agence est-elle en mesure de préconiser?
Le périmètre précis de l'étude est indiqué dans le CCP.
Marché comportant quatre phases dont 3 sont traitées à prix forfaitaire et une à prix unitaire.
Durée de l'accord: 18 mois Numéro de référence: 2014-119
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 90 rue du Férétra, CS 87801, 31078 Toulouse Cedex 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature ou formulaire Dc1.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou services fournis au cours des 3 dernières années ou Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur fonds publics, les ressources propres de l'agence de l'eau Adour-Garonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'agence souhaite que la forme de ces groupements soit solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : l'analyse du prix se fera en additionnant les prix forfaitaires des phases 1, 3 et 4 et en considérant l'étude approfondie de 5 bassins versants objet de la phase 2 (30)
2. Qualité de la proposition technique. Sous critère 1 (35%) : compréhension du besoin ; sous-critère 2 (40%) : méthodologie proposée ; sous-critère 3 (25%) : pilotage et planning de l'étude. (40)
3. Moyens humains et compétences. Sous-Critère 1 (20%) : moyens humains mis à disposition ; sous-critère 2 (25%) : compétences en hydromorphologie ; sous-critère 3 (25%) : compétences en biologie, écologie des milieux aquatiques, qualité des eaux ; sous-critère 4 (10%) : compétences en économie ; sous-critère 5 (10%) : compétences en sociologie ; sous-critère 6 (10%) : qualité pédagogique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: traduction certifiée
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergeot Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: Mme Sylvie Jego
Courrier électronique: sylvie.jego@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199389&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=199389&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-119
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2
Afficher plus
Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l'article 56 du code). Ainsi, un candidat qui aurait choisi d'envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier et inversement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 160-287788 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063704
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287788
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: l'analyse du prix se fera en additionnant les prix forfaitaires des phases 1, 3 et 4 et en considérant l'étude approfondie de 5 bassins versants objet de la phase 2 (30)
2. Qualité de la proposition technique. Sous critère 1 (35 %): compréhension du besoin; sous-critère 2 (40 %): méthodologie proposée; sous-critère 3 (25 %): pilotage et planning de l'étude. (40)
3. Moyens humains et compétences. Sous-critère 1 (20 %): moyens humains mis à disposition; sous-critère 2 (25 %): compétences en hydromorphologie; sous-critère 3 (25 %): compétences en biologie, écologie des milieux aquatiques, qualité des eaux; sous-critère 4 (10 %): compétences en économie; sous-critère 5 (10 %): compétences en sociologie; sous-critère 6 (10 %): qualité pédagogique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Géodiag
Adresse postale: 47 place de la Mairie
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 037-063704 (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063704
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287788
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 160 B, annonce nº 114 du 22.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: l'analyse du prix se fera en additionnant les prix forfaitaires des phases 1, 3 et 4 et en considérant l'étude approfondie de 5 bassins versants objet de la phase 2 (30)
2. Qualité de la proposition technique. Sous critère 1 (35 %): compréhension du besoin; sous-critère 2 (40 %): méthodologie proposée; sous-critère 3 (25 %): pilotage et planning de l'étude. (40)
3. Moyens humains et compétences. Sous-critère 1 (20 %): moyens humains mis à disposition; sous-critère 2 (25 %): compétences en hydromorphologie; sous-critère 3 (25 %): compétences en biologie, écologie des milieux aquatiques, qualité des eaux; sous-critère 4 (10 %): compétences en économie; sous-critère 5 (10 %): compétences en sociologie; sous-critère 6 (10 %): qualité pédagogique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Géodiag
Adresse postale: 47 place de la Mairie
Commune postale: Gan
Code postal: 64290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2015/S 037-063704 (2015-02-17)
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