Groupement de commandes VDH/CODAH - fourniture de gazole non routier (GNR) pour engins de chantier

Quantité ou étendue

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La forme du marché revêt le caractère d'un achat.La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du même code.Les montants et volumes seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (quantité annuelle) :Quantité mini VDH en litres : 25 000 ; quantité mini CODAH en litres : 15 000.Quantité maxi VDH en litres : 100 000 ; quantité maxi CODAH en litres 60 000.Quantité mini total en litres : 40 000 ; quantité maxi total en litres 160 000.

Informations complémentaires

— unité monétaire : euros ;

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Le délai de livraison est de 48 heures maximum pour toute commande faxée avant 16 heures (hors arrêtés préfectoraux).

Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons à l'exception des dispositions prévues dans le cahier des charges.

(Jours ouvrés : du lundi au vendredi ; exceptionnellement des livraisons pourront être demandées le samedi matin).

Contenu de l'offre :

— une note méthodologique (complétée à partir du modèle joint au Dce), précisant ;

— l'interlocuteur dédié ;

— l'organisation de la logistique (couverture nationale et européenne) ;

— les conditions de livraison ;

— les conditions de vente ;

— les habilitations des chauffeurs ou une attestation sur l'honneur justifiant de l'agrément de conduite de camions de matières dangereuses et inflammables ;

— le nom des sociétés de transport ou les CV des transporteurs susceptibles d'effectuer les livraisons ;

Critères de jugement des offres :

1. Valeur technique note sur 10 (coef. 5,5)

Appréciée comme suit au regard de la note méthodologique (cadre fourni par l'acheteur public) :

Prestations logistiques (moyens matériels, humains, qualité réseau, certifications, habilitations....) - noté sur 7

Conditions d'exécution de la prestation (commandes, livraison) - noté sur 3

2. Le prix : apprécié sur la base d'une simulation de commande (coef. 4,5).

Le candidat est invité à remettre son meilleur prix pour les produits demandés au titre de la simulation de commande.

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :

Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.