Groupement de commandes pour les besoins en services de reprographie des sociétés Herault aménagement et territoire 34

SAEML Hérault aménagement

Les sociétés herault amenagement et territoire 34 réalisent tout au long de l'année, pour les besoins de leurs activités, divers documents qu'elles souhaitent pouvoir imprimer et reproduire sur la base de documents originaux aux formats divers, en noir et blanc comme en couleurs, dont notamment des plans et des dossiers de consultations des entreprises (DCE). La SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur afin de rechercher une prestation de reprographie et de services associés (prise en charge et retour des documents des documents originaux, livraison des documents reprographiés, façonnage et finitions diverses, conditionnement). Ces prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP). A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes mono-attributaire sans minimum, ni maximum.Hérault Aménagement est une société d'économie mixte locale qui intervient en qualité de mandataire, d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de concessionnaire dans les domaines de l'aménagement et de la construction. Elle compte actuellement 30 salariés qu'elle partage, tout comme ses moyens techniques, avec la société publique locale Territoire 34. Hérault Aménagement conduit actuellement environ 60 opérations, Territoire 34 en conduit 20. A titre indicatif, Herault Aménagement a, en valeur, commandé aux environs de 15 000 EUR HT de prestations de reprographie pour l'année 2013, territoire 34, 8 EUR HT. Les travaux de reprographie réalisés concernent principalement l'impression de dossiers de consultations des entreprises, de plans et de documents commerciaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la saeml herault amenagement et la spla territoire 34) – parc Euromédecine II – bat D, 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: c.guerzeder@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409228 📞
Fax: +33 467409237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053795
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics auquel les pouvoirs adjudicateurs se sont librement soumis en application de l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. Remboursement de l'échantillon : pour les prestataires non retenus, l'échantillon remis pourra faire l'objet d'un remboursement sur présentation d'une facture correspondant aux prix inscrits dans le bordereau de prix, ce dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
Brève description:
Les sociétés herault amenagement et territoire 34 réalisent tout au long de l'année, pour les besoins de leurs activités, divers documents qu'elles souhaitent pouvoir imprimer et reproduire sur la base de documents originaux aux formats divers, en noir et blanc comme en couleurs, dont notamment des plans et des dossiers de consultations des entreprises (DCE). La SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur afin de rechercher une prestation de reprographie et de services associés (prise en charge et retour des documents des documents originaux, livraison des documents reprographiés, façonnage et finitions diverses, conditionnement). Ces prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP). A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes mono-attributaire sans minimum, ni maximum.
Hérault Aménagement est une société d'économie mixte locale qui intervient en qualité de mandataire, d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de concessionnaire dans les domaines de l'aménagement et de la construction. Elle compte actuellement 30 salariés qu'elle partage, tout comme ses moyens techniques, avec la société publique locale Territoire 34. Hérault Aménagement conduit actuellement environ 60 opérations, Territoire 34 en conduit 20. A titre indicatif, Herault Aménagement a, en valeur, commandé aux environs de 15 000 EUR HT de prestations de reprographie pour l'année 2013, territoire 34, 8 EUR HT. Les travaux de reprographie réalisés concernent principalement l'impression de dossiers de consultations des entreprises, de plans et de documents commerciaux.
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Description des options:
Le marché objet de la présente consultation est un marché conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois par période successive d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14GPT001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parc Euromédecine II – bât. D 109 rue Henri Noguères – CS 84268, 34098 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : ajustement périodique. Annuel. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du pouvoir adjudicateur, bilan de l'opération d'améngament ou budget de l'opération de construction.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
conformément à la réglementation française, l'ouverture des plis n'est pas publique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II – bât. D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Point de contact: Mme Guerzeder Cindy
M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation (URL profil acheteur : https://marches-publics.herault.fr) ou SAEML Hérault Aménagement
URL pour informations complémentaires: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation (URL profil acheteur : https://marches-publics.herault.fr) ou copy shop – INFO 34
Adresse postale: parc Marcel Dassault, 2 place Charles Lindberg
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Point de contact: M. Pleau Christophe
Téléphone: +33 467473529 📞
Courrier électronique: production@copyshop.fr 📧
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: http://www.herault-amenagement.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GPT001
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics auquel les pouvoirs adjudicateurs se sont librement soumis en application de l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005. Remboursement de l'échantillon : pour les prestataires non retenus, l'échantillon remis pourra faire l'objet d'un remboursement sur présentation d'une facture correspondant aux prix inscrits dans le bordereau de prix, ce dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Marseille
Téléphone: +33 491555050 📞
Source: OJS 2014/S 033-053795 (2014-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault aménagement
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la SAEML Hérault aménagement et la SPLA territoire 34 – parc Euromédecine II – bât D 109 rue Henri Noguères – CS 84268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157849
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053795
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
En complément aux paragraphes II.2 de la section 2 et V.4 de la section V du présent avis d'attribution, les marchés conclus sont des marchés à bons de commandes mono-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par période successive d'un an. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution nº : 32 B, annonce nº 187 du 14.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parc Euromédecine II – bât D, 109 rue Henri Noguères – CS 84268, 34098 Montpellier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de la note méthodologique et de l'échantillon remis par les candidats (50)
2. Prix des prestations au regard du DQE fourni par les candidats (30)
3. Délai d'exécution des prestations proposé par les candidats (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-22 📅
Nom: Copy Shop – Info 34
Adresse postale: 1605 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@copyshop.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II – bât D – 109 rue Henri Noguères – CS 84268
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.herault.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2014/S 090-157849 (2014-05-07)
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Produits/services:
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