Groupement de commandes pour la fourniture d'appareils respiratoires, prestations de maintenance et de vérifications périodiques associées

SDIS 62

La présente consultation, lancée par le groupement de commande composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et de la communauté d'agglomération Artois Comm, concerne :
— la fourniture pour le SDIS du pas-de-calais et Artois Comm, d'Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de bouteilles d'air comprimé pour ARICO,
— la vérification générale périodique et les opérations de maintenance corrective associées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de marque Fenzy et Drager, utilisés dans le cadre des interventions des centres d'incendie et de secours du s.d.i.s du pas-de-calais et d'Artois Comm,
— la vérification générale périodique des masques à cartouches filtrantes de marque Fenzy et Matisec ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Drager en service au SDIS du Pas-de-Calais,
— la maintenance curative des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de marque Fenzy et Drager du SDIS du Pas-de-Calais et d'Artois Comm, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Drager du SDIS du Pas-de-Calais,
— l'inspection périodique et la requalification des bouteilles des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et à circuit fermé du SDIS du Pas-de-Calais et d'Artois Comm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Drager Safety France
• Société DPSI
• Société Dräger Safety France
• Société Honeywell Respiratory Safety Product SAS
• Société Matisec

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 4e trimestre 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin – CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257422
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées : — au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou — au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres et les échantillons (pour les lots 1 et 2) doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public AO14037 - ne pas ouvrir». Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons AO14037 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale : 11.9.2014 à 12:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires

Les offres devront être adressées :

— au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus,

ou

— au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :

Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons (pour les lots 1 et 2) doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public AO14037 - ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons AO14037 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale : 11.9.2014 à 12:00.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation, lancée par le groupement de commande composé du SDIS du Pas-de-Calais (coordonnateur du groupement) et de la communauté d'agglomération Artois Comm, concerne :

— la fourniture pour le SDIS du pas-de-calais et Artois Comm, d'Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de bouteilles d'air comprimé pour ARICO,

— la vérification générale périodique et les opérations de maintenance corrective associées des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de marque Fenzy et Drager, utilisés dans le cadre des interventions des centres d'incendie et de secours du s.d.i.s du pas-de-calais et d'Artois Comm,

— la vérification générale périodique des masques à cartouches filtrantes de marque Fenzy et Matisec ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Drager en service au SDIS du Pas-de-Calais,

— la maintenance curative des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert de marque Fenzy et Drager du SDIS du Pas-de-Calais et d'Artois Comm, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Drager du SDIS du Pas-de-Calais,

— l'inspection périodique et la requalification des bouteilles des appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et à circuit fermé du SDIS du Pas-de-Calais et d'Artois Comm.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO).
Quantité ou étendue: Pour le SDIS : montant minimum : 10 000 EUR HT - montant maximum : 75 000 EUR HT - pour Artois Comm : sans montant minimum - montant maximum : 5 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commandes : pour le SDIS : 15 700 EUR HT - pour Artois Comm : 1 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de bouteilles d'air comprimé pour Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO)

Quantité ou étendue: Pour le SDIS : montant minimum : 20 000 EUR HT - montant maximum : 100 000 EUR HT - pour Artois Comm : sans montant minimum - montant maximum : 5 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commandes : pour le SDIS : 63 400 EUR HT - pour Artois Comm : 1 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) de marque Fenzy, ainsi que de masques à cartouches filtrantes de marque Fenzy

Quantité ou étendue: Pour le SDIS : sans montant minimum - montant maximum : 40 000 EUR HT - pour Artois Comm : sans montant minimum - montant maximum : 5 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commandes : pour le SDIS : 31 000 EUR HT - pour Artois Comm : 1 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Vérification générale périodique et opérations de maintenance corrective associées des Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) de marque Drager, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Drager

Quantité ou étendue: Pour le SDIS : sans montant minimum - montant maximum : 12 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif de commandes pour le SDIS : 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance curative des Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) de marque Fenzy

Quantité ou étendue: Pour le SDIS : sans montant minimum - montant maximum : 35 000 EUR HT - pour Artois Comm : sans montant minimum - montant maximum : 5 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commandes : pour le SDIS : 26 300 EUR HT - pour Artois Comm : 500 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenance curative des Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) de marque Drager, ainsi que d'un système à adduction d'air de marque Drager

Quantité ou étendue: Pour le SDIS : sans montant minimum - montant maximum : 6 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif de commandes pour le SDIS : 500 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Inspection périodique des bouteilles des Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) et à circuit fermé (ARICF)

Quantité ou étendue: Pour le SDIS : sans montant minimum - montant maximum : 50 000 EUR HT - pour Artois Comm : sans montant minimum - montant maximum : 7 500 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commandes : pour le SDIS : 34 500 EUR HT - pour artois comm : 1 000 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Requalification périodique des bouteilles des Appareils respiratoires isolants à circuit ouvert (ARICO) et à circuit fermé (ARICF)

Quantité ou étendue: Pour le SDIS : montant minimum : 5 000 EUR HT - montant maximum : 30 000 EUR HT - pour Artois Comm : sans montant minimum - montant maximum : 5 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commandes : pour le SDIS : 14 500 EUR HT - pour Artois Comm : 500 EUR HT.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Vérification générale périodique de masques à cartouches filtrantes de marque Matisec

Quantité ou étendue: Pour le SDIS : sans montant minimum - montant maximum : 7 500 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Montant estimatif de commandes pour le SDIS : 2 600 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.

La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 12 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.

La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 4e trimestre 2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents sites du SDIS, répartis sur l'ensemble du département, et/ou d'Artois Comm, répartis sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures : compétences et moyens.

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement :

— imprimé Dc 1 modèle 2012 ou documents équivalents,

— imprimé Dc 2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour le SDIS, les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); pour Artois Comm, les dépenses seront financées par le budget principal d'Artois Comm.

Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2 : valeur technique des fournitures : 70 points
2. Lots 1 et 2 : valeur financière des fournitures : 30 points
3. Lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 et 9 : valeur financière des prestations : 80 points
4. Lots 3 - 4 - 7 - 8 et 9 : délai et durée d'intervention des prestations : 20 points
5. Lots 5 et 6 : délai d'intervention des prestations : 20 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée : l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14037
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées :

— au format papier : par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus,

— au format électronique : par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com,également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :

Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté : s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'Il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres et les échantillons (pour les lots 1 et 2) doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers et/ou les échantillons qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public AO14037 - ne pas ouvrir».

Pour les échantillons, l'enveloppe extérieur devra porter les mentions «Échantillons AO14037 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date limite de demande d'obtention d'un dossier sous format cd par voie postale : 11.9.2014 à 12:00.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 143-257422 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153460
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257422
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La Commission d'Appel d'Offres a décidé de déclarer le lot 5 infructueux du fait de la remise d'une offre inacceptable car dépassant les crédits budgétaires alloués à ce lot. Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS Groupement Commande Publique, 18 rue René Cassin, CS 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO14037 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 142 B, annonce no 269 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: valeur technique des fournitures: 70 points
2. Lots 1 et 2: valeur financière des fournitures: 30 points
3. Lots 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 et 9: valeur financière des prestations: 80 points
4. Lots 3 - 4 - 7 - 8 et 9: délai et durée d'intervention des prestations: 20 points
5. Lots 5 et 6: délai d'intervention des prestations: 20 points

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Société Honeywell Respiratory Safety Product SAS
Adresse postale: ZI Paris Nord II, 33 rue des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420

2️⃣

3️⃣
Nom: Société DPSI
Adresse postale: ZA des Fortes Terres
Commune postale: Isles-sur-Suippe
Code postal: 51110

4️⃣
Nom: Société Drager Safety France
Adresse postale: 3C route de la Fédération
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67025

5️⃣
Nom: Drager Safety France

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Société Matisec
Adresse postale: 36 montée de la Ladrière, BP 26
Commune postale: Saint-Alban-de-Roche
Code postal: 38080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 085-153460 (2015-04-29)

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