Groupement de commandes pour des prestations de transports

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue, BP 206
Code postal: 76123
Commune postale: Grand-Quevilly Cedex
Contact
Téléphone: +33 235689300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107477
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

“Marchés à prix unitaires révisables. Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Notation: Le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prrestations de transports.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports intraville d'enfants
Brève description:
“Transports intraville d'enfants.”
Quantité ou étendue: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT; montant maximum annuel: 135 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports occasionnels d'enfants
Brève description:
“Transports occasionnels d'enfants.”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT; montant maximum annuel: 50 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports occasionnels CCAS
Brève description:
“Transports occasionnels CCAS.”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT; montant maximum annuel: 20 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports intraville CCAS
Brève description:
“Transports intraville CCAS”
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT; montant maximum annuel: 5 000 EUR HT
Number of possible renewals: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Éléments contenus dans DC1”
Situation économique et financière:
“Éléments contenus dans DC2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Éléments contenus dans DC2.”

“Au titre de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les agréments de l'éducation nationale pour les lots 1 et 2.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les ressources propres des Collectivités inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2015 et suivants.”

“Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang...”    Afficher plus

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“Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.”

“Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

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“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: BP 206
Commune postale: Grand Quevilly Cedex
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Nom: Mairie
Adresse postale: Service juridique et des achats, BP 206
Commune postale: Grand Quevilly Cedex
Code postal: 76123
Point de contact: Mlle Buffet
Téléphone: +33 235689163 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grand-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235689388 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe276.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe276.fr 🌏
Adresse postale: «Prestations de transports – ne pas ouvrir» service juridique et des achats, BP 206
URL pour la participation: http://www.mpe276.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

“Marchés à prix unitaires révisables.”

“Les critères d'examen des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières.”

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“Notation:”

“Le détail de notation des offres est indiqué dans le règlement de consultation.”

“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également...”

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il est également téléchargeable sur le site: www.mpe276.fr

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“Date prévisionnelle d'ouverture des offres par la Commission d'appel d'offres: 7.5.2014.”

“Date prévisionnelle d'attribution par la Commission d'appel d'offres: 5.6.2014.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Recurrent procurement

“Le marché peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an trois fois au maximum.”
Source: OJS 2014/S 063-107477 (2014-03-26)