gh10-2014/003

Sainte-Périne – Rossini – Chardon Lagache

Le marché relatif aux transports sanitaires en ambulances et VSL de 6:00 à 20:00 de patients hospitalisés pour le compte de l'hôpital maritime de Berck.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Jamin

Qui ?

• Sainte-Périne – Rossini – Chardon Lagache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-12	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Volumétrie donnée à titre indicatif:Nombre estimatif de transports annuels en sachant qu'un (1) transport = un (1) trajet = un (1) aller simpleAmbulances: 900 ; VSL: 150La prestation de l'hôpital maritime de Berck se décompose comme suit:Pour les ambulances: 90 % des courses sont locales.10 % des courses sont effectuées sur de plus longues distances telles que Paris, Lille ou Amiens.Pour les VSL: 30 % sont des courses locales.70 % sont des courses sur longues distances.Le client s'engage sur 70 % de l'offre valorisée et le titulaire s'engage sur 120 % de la même offre valorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Périne – Rossini – Chardon Lagache
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr 📧
Fax: +33 144963247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053735
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'assistance publique – hôpitaux de Paris est un établissement public de santé. Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période allant du 1.6.2014 au 31.5.2018, éventuellement résiliable à la seule initiative de l'hôpital maritime de Berck à compter du 1.12.2017 et ce, sans indemnités à la seule demande de l'assistance publique – hôpitaux de Paris. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achatshopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oCASJzyLf5 Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question avant la date limite mentionnée page 1 à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section "Échanges avec l'organisme". Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. La date limite pour poser des questions est fixée au 14.3.2014 à 12:00. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché relatif aux transports sanitaires en ambulances et VSL de 6:00 à 20:00 de patients hospitalisés pour le compte de l'hôpital maritime de Berck.

Quantité ou étendue:

Volumétrie donnée à titre indicatif:

Nombre estimatif de transports annuels en sachant qu'un (1) transport = un (1) trajet = un (1) aller simple

Ambulances: 900 ; VSL: 150

La prestation de l'hôpital maritime de Berck se décompose comme suit:

Pour les ambulances: 90 % des courses sont locales.

10 % des courses sont effectuées sur de plus longues distances telles que Paris, Lille ou Amiens.

Pour les VSL: 30 % sont des courses locales.

70 % sont des courses sur longues distances.

Le client s'engage sur 70 % de l'offre valorisée et le titulaire s'engage sur 120 % de la même offre valorisée.

Numéro de référence: GH10-2014/003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital maritime de Berck, 62608 Berck-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures sont appréciées à partir des capacités financières et techniques mentionnées dans le Dc2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les sociétés présentant une offre devront avoir obtenu l'agrément prévu dans le cadre de la réglementation des transports sanitaires privés et devront obligatoirement respecter les dispositions des textes suivants et dispositions en vigueur s'appliquant à ce secteur d'activités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Tout document apportant la preuve que le candidat a les capacités requises ou références de travaux de complexité analogues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics.

Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire

ou conjoint et être dûment complété. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - le prix (55)
2. Critère 2 : la valeur technique de l'offre (40)
3. Sous-critère a : Flotte du candidat (8)
4. Sous-critère b : Méthode de nettoyage des véhicules (8)
5. Sous-critère c : Remplacement des véhicules en cas de panne (8)
6. Sous-critère d : Existence d'une ligne dédiée aux appels (8)
7. Sous-critère e : Modalités de traitement des litiges. (8)
8. Critère 3 : la démarche développement durable du candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Taravella, responsable de la cellule des marchés martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH10-2014/003
Informations complémentaires

L'assistance publique – hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation sera conclu pour la période allant du 1.6.2014 au 31.5.2018, éventuellement résiliable à la seule initiative de l'hôpital maritime de Berck à compter du 1.12.2017 et ce, sans indemnités à la seule demande de l'assistance publique – hôpitaux de Paris.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achatshopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oCASJzyLf5

Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail.

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question avant la date limite mentionnée page 1 à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la section "Échanges avec l'organisme". Attention, l'utilisation du module "Questions/Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. La date limite pour poser des questions est fixée au 14.3.2014 à 12:00. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera adressée soit par fax, soit transmise via la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017 - 2018
Source: OJS 2014/S 033-053735 (2014-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 812 292,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Périne – Rossini – Chardon Lagache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257642
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053735
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Marché nº 2014014DE09049 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 32 B, annonce nº 227 du 14.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 – le prix (55)
2. Critère 2: la valeur technique de l'offre (40)
3. Sous-critère a: flotte du candidat (8)
4. Sous-critère b: méthode de nettoyage des véhicules (8)
5. Sous-critère c: remplacement des véhicules en cas de panne (8)
6. Sous-critère d: existence d'une ligne dédiée aux appels (8)
7. Sous-critère e: modalités de traitement des litiges. (8)
8. Critère 3: la démarche développement durable du candidat (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: SAS Jamin
Adresse postale: 57 avenue Michel Malingre, BP 82
Commune postale: Berck-sur-Mer
Code postal: 62603
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martine Taravella, responsable de la cellule des marchés
Source: OJS 2014/S 143-257642 (2014-07-24)

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