Gestion et animation du dispositif SPOT 50

Conseil général de La Manche

Gestion et animation du dispositif SPOT 50.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à :— montant minimum : 100 000 EUR HT— montant maximum : 600 000 EUR HT.Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du jour de sa notification et ne fera pas l'objet de reconduction.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.5.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Téléphone: +33 233055550 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039576
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - req.n° 309136. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
600 000 💰
Brève description: Gestion et animation du dispositif SPOT 50.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet de marchés de type à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à :
— montant minimum : 100 000 EUR HT
— montant maximum : 600 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du jour de sa notification et ne fera pas l'objet de reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.5.2014
Numéro de référence: DEJS221_13-SPOT50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de La Manche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— imprimé Dc2 déclaration du candidat.
— références pour prestations similaires au cours des 3 dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Imputation budgétaire : 011 33 6228 123
Les prix sont fermes la 1ère année puis révisables par ajustement les années suivantes.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Ruaults Christine
Nom: Département de La Manche
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@manche.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEJS221_13-SPOT50
Informations complémentaires
Les marchés sont considérés, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme des accords-cadres, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - req.n° 309136.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-039576 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du secrétariat général et de la commande publique, service de la commande publique, direction du secrétariat général et de la commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154277
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039576
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 25 B, annonce no 284 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Manche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Applicam
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Source: OJS 2014/S 088-154277 (2014-05-05)
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