Gestion en entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de La Ferté sous Jouarre 77260 - France

Syndicat mixte Marne-Ourcq

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage (15 emplacements soit 30 places). Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Vago

Qui ?

• Syndicat mixte Marne-Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2014-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Marne-Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Courrier électronique: marne-ourcq@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33 160615500 📞
Fax: +33 160615508 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011645
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Modalité de remise des offres : - soit par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr ; -soit sous pli recommandé avec AR, soit déposé contre récépissé au Syndicat Mixte d'etudes de Programmation et d'aménagement de Marne-Ourcq - 2 avenue Louis Delahaye - 77440 Ocquerre à l'attention de Mr le président, portant les mentions "Candidature + offre pour : "Marché de prestations de service relatif à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de La Ferté sous Jouarre (77260) - ne pas ouvrir" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de la Bergette, 77260 La Ferté-sous-Jouarre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire suivant modalités de l'article 6 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement 30 jours (voir RC article 2.4 et CCAP article 9.3).

Financement de l'opération : fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations 60 %
2. Prix des prestations 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syndicat mixte Marne-Ourcq
Point de contact: M. Waymel
Téléphone: +33 160625500 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité de remise des offres :

- soit par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr ;

-soit sous pli recommandé avec AR, soit déposé contre récépissé au Syndicat Mixte d'etudes de Programmation et d'aménagement de Marne-Ourcq - 2 avenue Louis Delahaye - 77440 Ocquerre à l'attention de Mr le président, portant les mentions "Candidature + offre pour : "Marché de prestations de service relatif à la gestion et à l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de La Ferté sous Jouarre (77260) - ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;

-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

Source: OJS 2014/S 009-011645 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166660
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011645
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 9 B, annonce n° 256 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de la Bergette, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: SAS Vago
Adresse postale: Impasse des Deux Castres
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 095-166660 (2014-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)

Services de gestion d'immeubles et d'installations (6)

Services de gestion d'installations (4)