gestion du réseau de transport public

Ville de Loches

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service de transport public sur le territoire de loches et de Beaulieu-les-Loches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-29 Avis de marché
2015-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
le marché se compose de trois lots.Lot no1: à compter du 1.3.2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de le reconduire 2 fois pour une même durée),lots no2 et 3: à compter du 1.1.2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de la reconduire 1 fois pour une même durée)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loches
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 231
Code postal: 37602
Commune postale: Loches Cedex
Contact
Téléphone: +33 247911950 📞
Fax: +33 247911969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337265
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le téléchargement du dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse suivante: http://ville-loches.e-marchespublics.com A cette même adresse, les candidats, le souhaitant, pourront déposer leurs plis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service de transport public sur le territoire de loches et de Beaulieu-les-Loches
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation d'un réseau de transport public interurbain de voyageurs sur les communes de loches et de Beaulieu-lès-Loches
Brève description: Marché conclu à prix global et forfaitaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exécution d'un service de transport à la demande sur la commune de loches
Brève description:
Marché à bons de commande passé avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de transport dans le cadre de sorties scolaires, extrascolaires, culturelles, sociales et sportives de la commune de Loches
Quantité ou étendue:
le marché se compose de trois lots.
Lot no1: à compter du 1.3.2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de le reconduire 2 fois pour une même durée),
lots no2 et 3: à compter du 1.1.2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de la reconduire 1 fois pour une même durée)
Description des options:
options (uniquement pour le lot no1):
- option 1: véhicule électrique urbain
- option 2: billettique papier
- option 3: billettique électronique
Numéro de référence: 11/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature ou formulaire type dc1,
la copie du jugement en cas de règlement judiciaire
Situation économique et financière:
la déclaration du candidat ou formulaire type dc2,
les références suivantes:
- nature et conditions générales d'exploitation de l'entreprise
- moyens techniques et financiers de l'entreprise,
- liste des principales références des deux dernières années relatives à des prestations similaires
- la déclaration sur l'honneur comme quoi le candidat:
n'a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire bulletin no2 pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail,
satisfait aux obligations fiscales et sociales,
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-loches.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://ville-loches.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2014
Informations complémentaires
le téléchargement du dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse suivante: http://ville-loches.e-marchespublics.com
A cette même adresse, les candidats, le souhaitant, pourront déposer leurs plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45051
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
des précisions peuvent être obtenues auprès de la ville de loches au +33 247911950.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2014/S 191-337265 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 676 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054845
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337265
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 189 B, annonce nº 214 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: SAS Keolis touraine
Adresse postale: impasse de Florence, BP 10233
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37702

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: SAS Keolis touraine / Taxis Pottier

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DIRECCTE des Pays de la Loire
Source: OJS 2015/S 032-054845 (2015-02-11)
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