gestion du réseau de transport public

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“le marché se compose de trois lots.Lot no1: à compter du 1.3.2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de le reconduire 2 fois pour une même...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Loches
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 231
Code postal: 37602
Commune postale: Loches Cedex
Contact
Téléphone: +33 247911950 📞
Fax: +33 247911969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337265
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“le téléchargement du dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse suivante: http://ville-loches.e-marchespublics.com A cette même...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en oeuvre et l'exploitation d'un service de transport public sur le territoire de loches et de Beaulieu-les-Loches”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation d'un réseau de transport public interurbain de voyageurs sur les communes de loches et de Beaulieu-lès-Loches
Brève description:
“Marché conclu à prix global et forfaitaire”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exécution d'un service de transport à la demande sur la commune de loches
Brève description:
“Marché à bons de commande passé avec un opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de transport dans le cadre de sorties scolaires, extrascolaires, culturelles, sociales et sportives de la commune de Loches
Quantité ou étendue:
“le marché se compose de trois lots.”

“Lot no1: à compter du 1.3.2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de le reconduire 2 fois pour une même durée),”

Afficher plus (1)

“lots no2 et 3: à compter du 1.1.2015 et d'une durée de 2 ans (avec possibilité de la reconduire 1 fois pour une même durée)”

Description des options:
“options (uniquement pour le lot no1):”

“- option 1: véhicule électrique urbain”

Afficher plus (2)

“- option 2: billettique papier”

“- option 3: billettique électronique”

Numéro de référence: 11/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“lettre de candidature ou formulaire type dc1,”

“la copie du jugement en cas de règlement judiciaire”
Situation économique et financière:
“la déclaration du candidat ou formulaire type dc2,”

“les références suivantes:”

Afficher plus (7)

“- nature et conditions générales d'exploitation de l'entreprise”

“- moyens techniques et financiers de l'entreprise,”

“- liste des principales références des deux dernières années relatives à des prestations similaires”

“- la déclaration sur l'honneur comme quoi le candidat:”

“n'a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire bulletin no2 pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1,...”

Situation économique et financière

n'a pas de condamnation inscrite au casier judiciaire bulletin no2 pour les infractions visées aux articles l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.8251-2 du code du travail,

   Afficher plus

“satisfait aux obligations fiscales et sociales,”

“n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-loches.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://ville-loches.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2014
Informations complémentaires

“le téléchargement du dossier de consultation est accessible gratuitement à l'adresse suivante: http://ville-loches.e-marchespublics.com”

“A cette même adresse, les candidats, le souhaitant, pourront déposer leurs plis par voie électronique.”

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45051
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“des précisions peuvent être obtenues auprès de la ville de loches au +33 247911950.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2014/S 191-337265 (2014-09-29)