Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce hors délégation de service public

Siarce

Le présent marché porte sur la gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors délégation de service public.
le présent marché s'applique au système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dont le Siarce a la compétence (hors délégation de service public (DSP)) ce qui comprend:
— la commune d'Itteville
— la commune de Ballancourt sur Essonne
— la commune de Cerny (Eaux pluviales)
— la commune de La Ferté Alais (Eaux pluviales)
— et toute commune présente sur le territoire du SIARCE (ou venant à transférer cette compétence au SIARCE au cours du présent marché) hors contrat de délégation de service public.
Le présent marché est passé sous forme de marché sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26 et 33 du code des marchés publics.
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum (500 000 EUR HT/An) sur la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché n'est pas décomposé en lots. Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2015-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, sont traitées à prix unitaires.Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, soit par accusé réception postal, soit remis contre récépissé.Ce marché est conclu pour une durée de un (1) an. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de un (1) an, par tacite reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898220 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397998
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture du service Marchés publics: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors délégation de service public.
le présent marché s'applique au système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dont le Siarce a la compétence (hors délégation de service public (DSP)) ce qui comprend:
— la commune d'Itteville
— la commune de Ballancourt sur Essonne
— la commune de Cerny (Eaux pluviales)
— la commune de La Ferté Alais (Eaux pluviales)
— et toute commune présente sur le territoire du SIARCE (ou venant à transférer cette compétence au SIARCE au cours du présent marché) hors contrat de délégation de service public.
Le présent marché est passé sous forme de marché sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26 et 33 du code des marchés publics.
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum (500 000 EUR HT/An) sur la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché n'est pas décomposé en lots. Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.
Quantité ou étendue:
Les prestations, objet du présent marché, sont traitées à prix unitaires.
Le présent marché prend effet à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire, soit par accusé réception postal, soit remis contre récépissé.
Ce marché est conclu pour une durée de un (1) an. Il pourra être reconduit trois fois pour une durée de un (1) an, par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-GESTIONEUEP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siarce.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 -version du 25/08/2014- ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
2) La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…
… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2013,
… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
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3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
4) Les chiffres d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Capacité technique et professionnelle:
5) Présentation des moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
6) Présentation des moyens matériels: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7) Présentation d'une liste de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années sur des prestations équivalentes, indiquant notamment le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé.
8) Présentation des certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Financement: Fonds propres du SIARCE
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Une avance de 5 % est allouée. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: La monnaie utilisée est l'euro.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'apport-paris
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Evelyne Edel
Téléphone: +33 160898249 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-GESTIONEUEP
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture du service Marchés publics: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 13:00, hors jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud F
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898220 📞
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2014/S 225-397998 (2014-11-20)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100619
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397998
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 225 B, annonce no 202 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIARCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: groupement d'entreprises SNAVEB, mandataire / sanitra services
Adresse postale: Mandataire: 608 rue du Maréchal Juin ZI de Vaux le Pénil BP 536
Commune postale: Melun cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 057-100619 (2015-03-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement