Gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce hors délégation de service public
Le présent marché porte sur la gestion des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales sur le territoire du Siarce, hors délégation de service public.
le présent marché s'applique au système de collecte des eaux usées et des eaux pluviales dont le Siarce a la compétence (hors délégation de service public (DSP)) ce qui comprend:
— la commune d'Itteville
— la commune de Ballancourt sur Essonne
— la commune de Cerny (Eaux pluviales)
— la commune de La Ferté Alais (Eaux pluviales)
— et toute commune présente sur le territoire du SIARCE (ou venant à transférer cette compétence au SIARCE au cours du présent marché) hors contrat de délégation de service public.
Le présent marché est passé sous forme de marché sur appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26 et 33 du code des marchés publics.
Le présent marché prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum (500 000 EUR HT/An) sur la durée du marché, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché n'est pas décomposé en lots. Conformément aux dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-20
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Avis de marché
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| 2015-03-18
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Avis d'attribution de marché
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