Gestion des abonnements aux périodiques

Conseil régional des Pays de la Loire

Gestion des abonnements aux périodiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les montants suivants:— minimum: 80 000 EUR HT pour 12 mois,— maximum: 250 000 EUR HT pour 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426444
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Proposition: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes: La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. L'acte d'engagement et son annexe, la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite. Le cahier des clauses administratives particulières dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise. Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise. Le mémoire technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation. Dematerialisation conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des abonnements aux périodiques.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics encadré par les montants suivants:
— minimum: 80 000 EUR HT pour 12 mois,
— maximum: 250 000 EUR HT pour 12 mois.
Description des options: Le marché comporte une option de reconduction de trois fois 1 an (12 mois).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-25518
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement de l'avance prévue au marché, le titulaire devra fournir une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service du courrier de la Région des Pays de la Loire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au CCAP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et au vu de la pertinence de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et notamment du ou des référents et le nombre d'abonnements gérés par le référent pour 10 %, de la qualité du traitement des commandes, de l'organisation de leur prise en charge et des outils permettant de les suivre et clareté et pertinence de l'exemple récapitulatif des abonnements souscrits et payés à l'avance par le titulaire pour 10 %, de la qualité du traitement des réclamations auprès des éditeurs pour 10 %, de la qualité des fonctionnalités et de l'accessibilité à la plateforme de suivi en ligne des abonnements et au service d'assistance en ligne pour 10 %, de l'engagement des candidats en matière de réduction des délais demandés pour 20 % (60)
2. Prix analysé au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 1 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements techniques: Françoise Joubert (+33 228205242)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Guilbaud Karine
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25518
Informations complémentaires
Proposition:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé.
La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
La copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
L'acte d'engagement et son annexe, la simulation de facturation, dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée qui constituent l'offre proprement dite.
Le cahier des clauses administratives particulières dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise.
Le cahier des clauses techniques particulières et son annexe dûment daté, signé et portant le cachet de l'entreprise.
Le mémoire technique décrit à l'article 3 du règlement de la consultation.
Dematerialisation
conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - DIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-426444 (2014-12-11)
Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122363
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426444
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: France publication
Adresse postale: 40-42 rue Barbes
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Fax: +33 240994458 📠
Nom: Conseil consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire — DIRRECTE — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 068-122363 (2015-04-03)
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Produits/services:
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