gestion départementale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour les 5 départements d'Aquitaine

DREAL Aquitaine

prestations relatives à la gestion départementale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour les cinq départements d'Aquitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Services de l'administration publique

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique
Quantité ou étendue:

les prestations concernent la gestion départementale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques. Le marché pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, toutefois si le RPA ne souhaite pas reconduite le marché, il doit se prononcer dans un délai de 2 mois avant la fin du marché.Période ferme : 12 moisreconduction no01 : 12 moisreconduction no02 : 12 moisreconduction no03 : 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, boîte 55, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255218
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations relatives à la gestion départementale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour les cinq départements d'Aquitaine

Quantité ou étendue:

Période ferme : 12 mois

reconduction no01 : 12 mois

reconduction no02 : 12 mois

reconduction no03 : 12 mois

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SALD-DHL-14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les départements du 33, 47, 64, 40 et 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse

suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse

suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois

derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu

de la loi;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux

de même nature que celle du marché;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité

professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le

candidat joindra à son offre les curriculum vitae des salariés missionnés sur le présent appel d'offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est établi sur les ressources propres de l'etat.

Les prix sont révisables.

Le paiement des avances, acomptes et soldes est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- soit avec un prestataire unique,

- soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre, ce critère sera apprécié en fonction de la note méthodologique. La note de ce critère est égale à la somme des notes obtenues pour chaque sous critères : - administration de la base de données et notamment les conditions de gestion de l'outil et de son paramétrage, moyens mis en oeuvre pour la gestion de la relation aux utilisateurs (20 points), - méthodologie proposée afin de garantir la qualité des données de la base nationale ( 30 points), - méthodologie proposée pour participation au COPIL régionaux et départementaux (10 points) (60)
2. le Prix sera apprécié en fonction du montant du marché figurant au bordereau de prix complété par le candidat. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dreal-Aqu-Sald-Dhl-14-01
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Aquitaine, Préfecture de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle,
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Contact
Point de contact: Mme la responsable du SALD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative, Boîte 55, rue Jules Ferry,
Point de contact: Mme Gorce
Téléphone: +33 556248491 📞
Courrier électronique: sald.dreal-aquitaine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 556244724 📠
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules ferry, BP 90
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pôle juridique, commande publique
Adresse postale: tour B, 6ème étage, porte 669, cité administrative, boite 55, 2 rue Jules Ferry
Point de contact: M. Camelot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SALD-DHL-14-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de la Justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Source: OJS 2014/S 142-255218 (2014-07-22)

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