gestion de la fourrière - capture des animaux errants et Ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR

CINOR

- la gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants de la Cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).
- et le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).
Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Recyclage de l'Est
• Semrre

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248121
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10 juin 2009). VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Lot 1 Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 3 ans à compter du 1.2.2015. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée (au plus tard le 2.12.2014 afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de 2 mois pour préparer sa prestation). Lot 2 Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 3 ans à compter du 02 Janvier 2015. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée (au plus tard le 02 décembre 2014 afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de 1 mois pour préparer sa prestation). Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10 juin 2009).

VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot 1

Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 3 ans à compter du 1.2.2015. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée (au plus tard le 2.12.2014 afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de 2 mois pour préparer sa prestation).

Lot 2

Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 3 ans à compter du 02 Janvier 2015. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée (au plus tard le 02 décembre 2014 afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de 1 mois pour préparer sa prestation).

Conditions d'obtention du DCE :

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire : euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants de la Cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).

- et le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne).

Ces prestations de service sont nécessaires à la lutte contre la divagation des chiens et des chats dans un objectif de garantir l'hygiène et la salubrité publique sur le territoire de la Communauté d'agglomération Cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants de la CINOR
Brève description:

La gestion de la fourrière intercommunale et la capture des animaux errants de la Cinor. Le prestataire aura à charge d'organiser la capture des animaux errants sur le territoire de la CINOR, au moyen de deux équipes. Les captures seront réalisées sur demande des services de la CINOR, des services des communes membres, de la police ou de la gendarmerie, du SDIS, sur demande des usagers et suivant les rondes quotidiennes effectuées par les équipes. Toutes les demandes seront répertoriées dans un tableau hebdomadaire des captures, qui sera transmit en fin de semaine, à la CINOR. Le prestataire devra identifier parmi son effectif, le responsable des opérations de capture qui sera l'interlocuteur privilégié des agents de la…

… CINOR.Le prestataire dotera son personnel de tous moyens matériels utiles à la prestation de capture et conformes à la réglementation en vigueur.

… CINOR.

Le prestataire dotera son personnel de tous moyens matériels utiles à la prestation de capture et conformes à la réglementation en vigueur.

Quantité ou étendue: (voir information complémentaires)
Informations complémentaires sur les lots:

Les quantités ci-dessous sont estimatives sur la durée du…

… marché.- Gestion de la fourrière et captures des chiens errants dans les horaires indiqués à l'article 2.4.2 du CCTP sur le site du Grand Prado (y compris gestion des cadavres d'animaux) : 36 mois ;- Capture de nuit dans le créneau de 18h à 22h : 144 heures ;- Capture de nuit dans le créneau de 22h à 5h (coût horaire majoré pour travaux de nuit) : 216 heures ;- Astreinte 7j/7j ; et 24h/24h pour prise en charge animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière,- Intervention du vétérinaire pour les opérations de police incluant le coût des produits vétérinaires dont la durée maximale est inférieure à 3h : 36 interventions (1 par mois)- Nombre de chats et de chien capturés : 2000 / an

… marché.

- Gestion de la fourrière et captures des chiens errants dans les horaires indiqués à l'article 2.4.2 du CCTP sur le site du Grand Prado (y compris gestion des cadavres d'animaux) : 36 mois ;

- Capture de nuit dans le créneau de 18h à 22h : 144 heures ;

- Capture de nuit dans le créneau de 22h à 5h (coût horaire majoré pour travaux de nuit) : 216 heures ;

- Astreinte 7j/7j ; et 24h/24h pour prise en charge animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière,

- Intervention du vétérinaire pour les opérations de police incluant le coût des produits vétérinaires dont la durée maximale est inférieure à 3h : 36 interventions (1 par mois)

- Nombre de chats et de chien capturés : 2000 / an

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la CINOR
Brève description:

La présente prestation a pour objet le ramassage des dépouilles animales sur le territoire de la Communauté d'agglomération cinor (Saint-Denis, Sainte-Marie et…

… Sainte-Suzanne)Les interventions à mener se feront sur le domaine public ou périmètre ouvert au public (stade, cours d'école, parking...). La possibilité est offerte aux candidats qui le souhaitent d'intervenir sur le domaine privé (habitations, bureaux...) après avoir eu l'accord écrit du propriétaire.Toutes les voiries sont concernées à l'exception des voies rapides 2 x 2 voies.Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

… Sainte-Suzanne)

Les interventions à mener se feront sur le domaine public ou périmètre ouvert au public (stade, cours d'école, parking...). La possibilité est offerte aux candidats qui le souhaitent d'intervenir sur le domaine privé (habitations, bureaux...) après avoir eu l'accord écrit du propriétaire.

Toutes les voiries sont concernées à l'exception des voies rapides 2 x 2 voies.

Les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Informations complémentaires sur les lots:

Moyenne de dépouilles animales ramassée : 1 770 /…

… anUne astreinte devra être tenue les samedis (8h00 à 18h00) et dimanches (9h à 18 h) y compris les jours fériés

… an

Une astreinte devra être tenue les samedis (8h00 à 18h00) et dimanches (9h à 18 h) y compris les jours fériés

Description des options:

le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.

Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).

Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.

Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.

Autres options: pas d'autres options.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;

b) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;

c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

d) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

f) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

g) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

h) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

NB : pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.

NB : en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.

NB : pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les cautionnements et garanties financières : néant

Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du ccag fcs), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.

Le présent marché est financé par les fonds propres de la CINOR.

Autres conditions particulières:

les factures devront être établies obligatoirement sur du papier recyclé.

Pour la reprise du personnel en application d'une convention collective : voir art 6 du CCAP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

pour le lot 1 :

pour l'exécution de cette prestation, le titulaire devra être doté :

- du certificat de capacité attestant des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien d'animaux de compagnie, ou équivalent, délivré par l'autorité administrative compétente (voir par exemple article L.214-6 alinéa IV du code rural) pour le gestionnaire de fourrière et son remplaçant (la preuve de cet agrément sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché).

- d'un agrément de transport des animaux vivants délivré par la DAAF ou tout autre institution de nature équivalente ou concernée (voir par exemple art. L214-12 et R 214-49 à 214-62 du Code Rural), avec autorisation pour les véhicules de transport (la preuve de cet agrément sera à fournir avant signature du contrat par l'attributaire du marché)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10 juin 2009).

VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).

Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot 1

Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 3 ans à compter du 1.2.2015. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée (au plus tard le 2.12.2014 afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de 2 mois pour préparer sa prestation).

Lot 2

Le marché est passé pour une durée d'exécution des prestations de 3 ans à compter du 02 Janvier 2015. Le titulaire du marché recevra la notification du marché avant la date de prise d'effet précitée (au plus tard le 02 décembre 2014 afin de permettre au prestataire de disposer d'un délai de 1 mois pour préparer sa prestation).

Conditions d'obtention du DCE :

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr

Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide

Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr

Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.

Cependant, en application de l'article 56 du Code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)

Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire : euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers Juin 2017 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Février 2018.

- vers Juin 2020 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en Février 2021

Source: OJS 2014/S 138-248121 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 963 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009865
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248121
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la Cinor et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). JOUE n° 2014/s 138-24821 du 22.7.2014. BOAMP B n° 138 du 22.7.2014: annonce(s) n° 309 JIR du 18.7.2014. Site internet Cinor du 17.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 138 B, annonce n° 309 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Semrre
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Recyclage de l'Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 008-009865 (2015-01-09)

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