Gestion actions zone OCDE hors euro
CNBF Caisse Nationale des Barreaux Fra
Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L723-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions « zone OCDE non euro ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Candriam
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-18 | Avis de marché |
| 2015-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“Le montant du portefeuille envisagé est évalué à +/- 30 millions d'euros. Cette information est cependant donnée à titre informatif et n'engagent aucunement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF caisse nationale des barreaux FRA
Adresse postale: 11 bd de SĂ©bastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: wseyrig@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213271 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 đź“…
Date limite de soumission: 2014-09-26 đź“…
Date de publication: 2014-08-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284709
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
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Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-GF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75001 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A. Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au DCE), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se...”
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“B. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.”
“C. Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des...”
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“D. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
“Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points B, C, D du présent article.”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC2 joint au dossier de consultation des entreprises.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance préalablement au versement de celle-ci, en application de l'article 89...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fond propres de la CNBF.”
“Modalités de paiement.”
“Avances d'un montant de 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois sous réserve de la...”
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“Facturation trimestrielle ou mensuelle à la demande du titulaire. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, celui-ci prendra la forme, au moment de l'attribution du contrat, d'un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
“Chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le marché est réservé à des entreprises régulièrement constituées et dûment habilitées en tant qu'entreprise d'investissement au regard de la Directive MIF,...”
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“Les candidats de droit français devront être dûment agréés en tant que société de gestion de portefeuille en vue d'exercer l'activité de gestion de...”
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“Les candidats, établis dans un État membre de l'Espace économique européen, devront être une entreprise d'investissement dûment agréée dans cet état en vue...”
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“Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les justifications préalablement à l'attribution du marché.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Équipes et processus de gestion (40)
2. Risques, négociation des ordres, reporting et organisation (35)
3. Coûts de gestion (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cnbf
M. Seyrig William
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnbf
Adresse postale: 11 bd de SĂ©bastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6qCV_JlVqO 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-GF01
Informations complémentaires
“La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale.”
“VI.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale et des articles...”
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“VI.3.3) en complément à la rubrique II.1.3), il est précisé que le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de...”
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“VI.3.4.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,...”
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“VI.3.5) En complément à la rubrique IV.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises sur demande écrite...”
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“Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro Siren ou Siret pour les...”
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“Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que...”
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“Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt...”
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“Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.”
“VI.3.6.) En complément à la rubrique IV.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et...”
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“Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:”
“— par courrier recommandé avec avis de réception,”
“— contre récépissé au bureau des marchés du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.”
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“Ils portent les mentions suivantes: ne pas ouvrir offre pour: Marché public de prestations de mandat de gestion actions zone OCDE hors zone Euro pour le...”
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“Ils peuvent également être transmis par voie électronique: http://www.achatpublic.com.”
“Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée.”
“La date figurant à la rubrique IV.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“
Source: OJS 2014/S 158-284709 (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Quantité ou étendue:
“Le montant du portefeuille envisagé est évalué à +/- 30 millions d'euros. Cette information est cependant donnée à titre informatif et n'engagent aucunement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF caisse nationale des barreaux FRA
Adresse postale: 11 bd de SĂ©bastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: wseyrig@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213271 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 đź“…
Date limite de soumission: 2014-09-26 đź“…
Date de publication: 2014-08-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284709
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
“La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-GF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris, 75001 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A. Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au DCE), signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se...”
“B. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.”
Afficher plus (3)
“C. Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des...”
“D. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
“Pour les groupements, chaque membre du groupement devra remettre les documents mentionnés aux points B, C, D du présent article.”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (2)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC2 joint au dossier de consultation des entreprises.”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité de l'avance préalablement au versement de celle-ci, en application de l'article 89...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fond propres de la CNBF.”
“Modalités de paiement.”
Afficher plus (2)
“Avances d'un montant de 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois sous réserve de la...”
“Facturation trimestrielle ou mensuelle à la demande du titulaire. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.”
“En cas de groupement, celui-ci prendra la forme, au moment de l'attribution du contrat, d'un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
“Chaque membre du groupement ne peut participer qu'à un seul groupement.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le marché est réservé à des entreprises régulièrement constituées et dûment habilitées en tant qu'entreprise d'investissement au regard de la Directive MIF,...”
“Les candidats de droit français devront être dûment agréés en tant que société de gestion de portefeuille en vue d'exercer l'activité de gestion de...”
Afficher plus (2)
“Les candidats, établis dans un État membre de l'Espace économique européen, devront être une entreprise d'investissement dûment agréée dans cet état en vue...”
“Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire les justifications préalablement à l'attribution du marché.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Équipes et processus de gestion (40)
2. Risques, négociation des ordres, reporting et organisation (35)
3. Coûts de gestion (25)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cnbf
M. Seyrig William
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnbf
Adresse postale: 11 bd de SĂ©bastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_6qCV_JlVqO 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-GF01
Informations complémentaires
“La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale.”
“VI.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale et des articles...”
Afficher plus (16)
“VI.3.3) en complément à la rubrique II.1.3), il est précisé que le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de...”
“VI.3.4.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,...”
“VI.3.5) En complément à la rubrique IV.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises sur demande écrite...”
“Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro Siren ou Siret pour les...”
“Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que...”
“Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt...”
“Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.”
“VI.3.6.) En complément à la rubrique IV.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et...”
“Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:”
“— par courrier recommandé avec avis de réception,”
“— contre récépissé au bureau des marchés du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.”
“Ils portent les mentions suivantes: ne pas ouvrir offre pour: Marché public de prestations de mandat de gestion actions zone OCDE hors zone Euro pour le...”
“Ils peuvent également être transmis par voie électronique: http://www.achatpublic.com.”
“Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée.”
“La date figurant à la rubrique IV.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 đź“
Source: OJS 2014/S 158-284709 (2014-08-18)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF caisse nationale des Barreaux Fra
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 đź“…
Date de publication: 2015-06-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194532
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284709
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 đź“…
Nom: Candriam
Adresse postale: 40 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75408
Courrier électronique: candriam@candriam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.candriam.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 107-194532 (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF caisse nationale des Barreaux Fra
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 đź“…
Date de publication: 2015-06-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194532
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284709
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 đź“…
Nom: Candriam
Adresse postale: 40 rue Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75408
Courrier électronique: candriam@candriam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.candriam.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 107-194532 (2015-06-01)
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