Gestion actions zone OCDE hors euro

Informations complémentaires

La CNBF est un organisme de sécurité sociale soumis au code des marchés publics en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale.

VI.3.2.) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.124-4 du Code de la sécurité sociale et des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

VI.3.3) en complément à la rubrique II.1.3), il est précisé que le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

VI.3.4.) En complément à la rubrique III.2, il est indiqué que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, même pour les sociétés d'un même groupe.

VI.3.5) En complément à la rubrique IV.3.3., il est indiqué que les candidats pourront obtenir le dossier de consultation des entreprises sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis, ou sur la plateforme acheteur de la CNBF à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.

Pour le téléchargement sur la plateforme acheteur, un formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro Siren ou Siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

Les candidats peuvent aussi télécharger le dossier de consultation des entreprises de manière anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, la CNBF ne sera pas en mesure de leur faire parvenir les éventuelles modifications apportées au dossier de consultation des entreprises, ou les réponses apportées aux questions des candidats.

Le site http://www.achatpublic.com met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.

Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

VI.3.6.) En complément à la rubrique IV.3.4.), il est indiqué que les dossiers complets contenant les candidatures et les offres sont transmis et parviennent à destination, impérativement avant la date limite fixée à la rubrique IV.3.4) du présent avis.

Ils sont transmis sur un support papier sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:

— par courrier recommandé avec avis de réception,

— contre récépissé au bureau des marchés du Pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante mentionnée à la rubrique I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence.

Ils portent les mentions suivantes: ne pas ouvrir offre pour: Marché public de prestations de mandat de gestion actions zone OCDE hors zone Euro pour le compte de la CNBF.

Ils peuvent également être transmis par voie électronique: http://www.achatpublic.com.

Le règlement de la consultation du marché précise les modalités de remise des plis par voie dématérialisée.

La date figurant à la rubrique IV.3.4.) du présent avis est la date de la remise des candidatures et des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L723-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions « zone OCDE non euro ».