La consultation porte sur l'exécution de prestations d'enlèvement de véhicules en infraction aux règles de stationnement régies par le code de la route sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer. Les opérations à effectuer concernent les véhicules à deux, trois et quatre roues, les caravanes, les remorques, bateaux, cyclomoteurs, motocyclettes et les véhicules avec ou sans moteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise en œuvre des règles de stationnement
Quantité ou étendue:
“La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics...”
Quantité ou étendue
La consultation donne lieu à un accord-cadre au sens du droit communautaire et de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics (cf. rubrique II-I-4 du présent avis), et un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur, qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— nombre de véhicules minimum par an: 200,— nombre de véhicules maximum par an: 800.Le nombre de véhicules est évalué pour une période annuelle et sera reconduit, le cas échéant, pour les périodes suivantes.Le marché n'est pas divisé en tranches.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise en œuvre des règles de stationnement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: 20 quai Saturnin Fabre
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069576📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442575
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-II-5 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 249-442575 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Contact
Téléphone: +33 494069593📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127877
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442575
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Nombre minimum de 200 véhicules par an et un nombre maximum de 800 véhicules par an.”
Source: OJS 2015/S 072-127877 (2015-04-09)